Vertaling van "l’union a subi un préjudice car elle " (Frans → Engels) :

Il a également été avancé que l’industrie de l’Union a subi un préjudice car elle n’avait pas investi davantage dans les biocarburants de deuxième génération, en utilisant par exemple les huiles usagées.
The argument has also been made that the Union industry is suffering injury by not investing more in second-generation biofuels such as using waste oils.

En conséquence, au cours de la période d'enquête de réexamen, il a été constaté que l'industrie de l'Union avait subi un préjudice important au sens de l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base.
Accordingly, in the review investigation period, the Union industry was found suffering material injury within the meaning of Article 3(5) of the basic Regulation.

L'enquête a conclu au considérant 164 que l'industrie de l'Union avait subi un préjudice.
The investigation concluded in recital (164) that the Union industry suffered injury.

En l'espèce, malgré la baisse du volume des ventes et de la part de marché de l'industrie de l'Union, tout en admettant que l'industrie de l'Union a été touchée de manière négative dans une certaine mesure par les importations de Bioking faisant l'objet d'un dumping, l'enquête n'a pas permis d'établir que l'industrie de l'Union a subi un préjudice important au sens de l'article 3 du règlement de base.
Under these circumstances, despite the loss of sales volume and market share from the Union industry and while recognising that the Union industry was to a certain extent negatively impacted by the dumped imports from Bioking, the investigation did not establish that the Union industry suffered material injury within the meaning of Article 3 of the basic Regulation.

Le Parlement européen se félicite du travail de la Commission en faveur d’une approche européenne cohérente en matière de recours collectif, soulignant que «les victimes de pratiques illicites, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, doivent être en mesure d’obtenir des réparations au titre des pertes ou du préjudice qu’elles ont subis à titre individuel, notamment dans le cas d’un préjudice diffus, lorsque le risque financier pourrait s’avérer disproportionné au regard du préjudice subi»[28]. Il souligne, en outre, «les avantages possibles des procédures judiciaires collectives, en réduisant les coûts et en accroissant la sécurité juridique pour les parties requérantes et la partie défenderesse, mais également pour le système judiciaire, car elles permettent d’éviter les procédures parallèles sur des plaintes similaires»[29].
The European Parliament welcomes the Commission's work towards a coherent European approach to collective request stressing that "victims of unlawful practices – citizens and companies alike – must be able to claim compensation for their individual loss or damage suffered, in particular in the case of scattered and dispersed damages, where the cost risk might not be proportionate to the damages suffered".[28] Moreover, it underlines "the possible benefits of collective judicial actions in terms of lower costs and greater legal certainty for claimants, defendants and the judicial system alike by avoiding parallel litigation of similar claims"[29].

L’action au niveau de l’Union est nécessaire et justifiée, car elle aide manifestement les États membres à protéger l’euro collectivement et elle encourage le recours à des structures communes de l’Union pour renforcer la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes.
Action at Union level is necessary and justified as it clearly assists Member States in collectively protecting the euro and encourages the use of common Union structures to increase cooperation and information exchange between competent authorities.

L’action au niveau de l’Union est nécessaire et justifiée, car elle aide clairement les États membres à protéger collectivement les budgets nationaux et le budget général de l’Union et elle encourage le recours à des structures communes de l’Union pour renforcer la coopération et l’échange d’informations entre autorités compétentes.
Action at Union level is necessary and justified as it clearly assists Member States collectively to protect the general budget of the Union and national budgets and encourages the use of common Union structures to increase cooperation and information exchange between competent authorities.

Carbio affirme également que l’industrie de l’Union a subi un préjudice en raison d’un manque d’efficacité, notamment parce qu’elle n’est pas intégrée verticalement et n’est pas située à proximité de matières premières.
CARBIO also alleges that the Union industry is suffering injury because of a lack of efficiency, in particular because they are not vertically integrated and are not located close to raw materials.

Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que la cause du préjudice subi par l’industrie de l’Union était liée aux réductions appliquées aux tarifs de rachat par les États membres, qui auraient prétendument entraîné une baisse des installations solaires et une demande plus faible pour le produit soumis à l’enquête sur le marché de l’Union, raison pour laquelle l’industrie de l’Union aurait subi un préjudice important.
It has been claimed by several interested parties that the cause of the injury suffered by the Union industry was linked to the reductions in the feed-in-tariffs implemented by the Member States. Those cuts had allegedly led to a decrease of the solar installations and reduced demand for the product under investigation in the Union market, thus causing material injury to the Union industry.

Ces allégations n’ont pas été confirmées par les conclusions de l’enquête, qui ont clairement mis en exergue une tendance à la baisse pour de nombreux indicateurs de préjudice permettant de conclure que l’industrie de l’Union a subi un préjudice important.
These allegations were not confirmed by the results of the investigation, which has shown clear downward trends of many injury indicators, relevant for the conclusion that the Union industry suffered material injury.