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Calcul d'un préjudice
Causer préjudice à
Causer un préjudice
Causer un préjudice à
Dommage causé à la concurrence
Détermination d'un préjudice
Faire préjudice
Faire subir un préjudice à
Indemnisation du préjudice subi
Indemnisation pour un préjudice subi
Indicateur d'attitude
Indicateur de l'environnement
Indicateur de référence d'assiette
Indicateur de référence d'attitude
Indicateur environnemental
Léser
Porter atteinte
Porter atteinte à
Porter préjudice
Porter préjudice à
Préjudice
Préjudice causé à la concurrence
Préjudice d'ordre juridique
Préjudice financier
Préjudice indirect
Préjudice juridique
Préjudice pour la concurrence
Préjudice pécuniaire
Préjudice secondaire
Préjudice à la concurrence
Quantification d'un préjudice
Réparation financière d'un préjudice
Tort causé à la concurrence

Traduction de «indicateurs de préjudice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice


tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]

injury to competition


préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice

loss of rights


réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]

compensation for loss suffered


détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice

loss quantification


préjudice financier | préjudice pécuniaire

economic damage | financial damage | financial harm | injury to economic interest | pecuniary detriment


préjudice indirect | préjudice secondaire

consequential injury


indicateur d'attitude | indicateur de référence d'attitude | indicateur de référence d'assiette

attitude display indicator | attitude reference indicator [ ADI | ARI ]


indicateur environnemental (1) | indicateur de l'environnement (2)

environmental indicator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux fins de l'analyse du préjudice, la Commission a établi une distinction entre les indicateurs de préjudice macroéconomiques et microéconomiques.

For the injury analysis, the Commission distinguished between macroeconomic and microeconomic injury indicators.


Bien que les mesures antidumping en vigueur aient empêché les importations faisant l'objet d'un dumping d'entrer sur le marché de l'Union dans une large mesure, la situation de l'industrie de l'Union reste fragile, comme le confirme l'évolution négative de certains indicateurs de préjudice.

Although the anti-dumping measures in force prevented dumped imports from entering the Union market to a large extent, the Union industry remains in a fragile situation, as confirmed by the negative trends of certain injury indicators.


Au début de la période considérée, certains indicateurs économiques de l'industrie de l'Union étaient positifs et montraient clairement qu'elle s'était remise du préjudice établi lors de l'enquête initiale.

At the beginning of the period considered certain economic indicators of the Union industry presented a positive situation, showing strong signs of recovery from the injury established in the original investigation.


Certaines parties ont avancé que les résultats obtenus par l’industrie de l’Union devaient être considérés comme raisonnablement positifs dans le contexte de la crise économique mondiale et qu’à l’exception d’un indicateur de préjudice, à savoir la part de marché, aucun des autres indicateurs ne mettait en évidence l’existence d’un préjudice.

Some parties claimed that the results obtained by the Union industry should be considered as reasonably positive in the context of the global economic crisis and that, with the exception of one injury indicator namely, market share, none of the other indicators pointed to the existence of injury.


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Il est rappelé que la plupart des indicateurs de préjudice ont évolué de manière négative et que, en particulier, les indicateurs de préjudice relatifs aux volumes de production et de vente, à la part de marché et aux résultats financiers de l’industrie de l’Union, tels que la rentabilité et le rendement des investissements, ont été sérieusement affectés.

It is recalled that most injury indicators showed a negative trend and that in particular the injury indicators related to production and sales volumes and market share as well as the financial performance of the Union industry such as profitability and return on investment, were seriously affected.


Lorsque la technique de l’échantillonnage est utilisée, il est dans la pratique constante d’examiner certains indicateurs de préjudice (production, capacités, productivité, stocks, ventes, part de marché, croissance et emploi) pour l’IU dans son ensemble et d’analyser les indicateurs de préjudice relatifs aux résultats des diverses entreprises, à savoir les prix, les coûts de production, la rentabilité, les salaires, les investissements, le rendement des investissements, les flux de trésorerie et l’aptitude à mobiliser des capitaux, sur la base des données recueillies auprès des producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon.

Where recourse is made to sampling, in accordance with established practice, certain injury indicators (production, capacity, productivity, stocks, sales, market share, growth and employment) are analysed for the UI as a whole, while those injury indicators relating to the performance of individual companies, i.e. prices, costs of production, profitability, wages, investments, return on investment, cash flow and ability to raise capital are examined on the basis of the information collected at the level of the sampled Union producers.


3. Aux fins de l’application du paragraphe 1, points a) et b), et sans préjudice des comportements cités au paragraphe 2, l’annexe I contient une liste non exhaustive d’indicateurs liés au recours à des procédés fictifs ou à toute autre forme de tromperie ou d’artifice, ainsi qu’une liste non exhaustive d’indicateurs relatifs au fait de donner des indications fausses ou trompeuses ou de fixer les cours à un niveau anormal ou artificiel.

3. For the purposes of applying paragraph 1(a) and (b), and without prejudice to the forms of behaviour set out in paragraph 2, Annex I defines non-exhaustive indicators relating to the employment of a fictitious device or any other form of deception or contrivance, and non-exhaustive indicators related to false or misleading signals and to price securing.


Lorsque les techniques d’échantillonnage sont utilisées, il est de pratique constante d’examiner certains indicateurs de préjudice (production, capacités, ventes, part de marché, croissance, emploi et productivité) pour l’industrie communautaire dans son ensemble («I.C». dans les tableaux ci-après) et d’analyser les indicateurs de préjudice relatifs aux résultats des diverses entreprises, à savoir les prix, les stocks, les coûts de production, la rentabilité, les salaires, les investissements, le rendement des investissements, les flux de trésorerie et l’aptitude à mobiliser des capitaux sur la base des données collectées auprès des prod ...[+++]

Where recourse is made to sampling, in accordance with established practice, certain injury indicators (production, production capacity, sales, market share, growth, employment and productivity) are analysed for the Community industry as a whole (‘CI’ in the enclosed tables), while those injury indicators relating to the performances of individual companies, i.e. prices, stocks, costs of production, profitability, wages, investments, return on investment, cash flow, ability to raise capital are examined on the basis of information collected at the level of the sampled Community producers (‘SP’ in the enclosed tables).


Lorsqu’il est procédé par échantillonnage, conformément à la pratique établie, certains indicateurs de préjudice (production, capacité de production, productivité, stocks, volume des ventes, part de marché, croissance et emploi) sont analysés pour l’industrie communautaire considérée dans son ensemble, tandis que les indicateurs de préjudice relatifs aux performances de chaque société (prix, rentabilité, salaires, investissements, rendement des investissements, flux de liquidités, aptitude à mobiliser des capitaux) sont évalués à partir des informations recueillies auprès des producteurs communautaires inclus dans l’échantillon.

Where recourse is made to sampling, in accordance with established practice, certain injury indicators (production, production capacity, productivity, stocks, sales volumes, market share, growth and employment) are analysed for the Community industry as a whole (‘C.I’. in the following tables), while those injury indicators relating to the performances of individual companies, i.e. prices, profitability, wages, investments, return on investment, cash flow, ability to raise capital, are examined on the basis of information collected at the level of the sampled Community producers (‘S.P’. in the following tables).


1. Sans préjudice des dispositions particulières du présent règlement, les États membres s’assurent que tous les critères d’admissibilité fixés par la législation communautaire ou nationale ou par les programmes de développement rural peuvent être contrôlés au moyen d’un ensemble d’indicateurs vérifiables qu’il leur appartient d’instituer.

1. Without prejudice to specific provisions in this Regulation, Member States shall ensure that all the eligibility criteria established by Community or national legislation or by the rural development programmes can be controlled according to a set of verifiable indicators to be established by the Member States.


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