Traduction de «l’ue sera ensuite adoptée » (Français → Anglais) :

Cette recommandation est ensuite adoptée à la majorité qualifiée par le Conseil.
This recommendation is then adopted by the Council by qualified majority.

Il est important que cette stratégie fasse l'objet d'une vaste consultation, comprenant la société civile et les organisations professionnelles, mais soit ensuite adoptée en tant que feuille de route acceptée par le gouvernement et le Conseil supérieur de la magistrature, afin d'assurer une appropriation maximale.
It is important that the strategy is subject to wide consultation, including civil society and professional organisations, but then is adopted as an agreed roadmap by the government and the SJC, to ensure a maximum of ownership.

À moins que la Commission, se conformant à l'avis des États membres du comité du FED, ne souhaite pas donner suite au projet ou programme retiré, celui-ci est, à un stade ultérieur, soumis une nouvelle fois au comité du FED, en dehors du cadre du programme d'action, sous la forme d'une mesure particulière qui est ensuite adoptée par la Commission conformément à la procédure décrite à l'article 14 du présent règlement.
Unless the Commission, in line with the views of the Member States in the EDF Committee, wishes not to pursue the withdrawn project or programme it shall, at a later stage, be resubmitted to the EDF Committee outside the action programme in the form of an individual measure which shall then be adopted by the Commission in accordance with the procedure set out in Article 14 of this Regulation.

La position commune de l’UE sera ensuite adoptée par le Conseil.
The common EU position will then be adopted by the Council.

À partir de ce niveau minimum, ce sera ensuite sur la base du rendement que sera établi le montant de la prime dans chaque cas particulier, afin d'assurer l'efficacité de la mesure d'arrachage.
Taking that minimum level as a starting point, the amount of premium will be established in each specific case on the basis of yield, to ensure that the grubbing-up measure is effective.

La Commission entend présenter sa proposition sous forme d’un texte unique à la mi-2007. La structure sera ensuite complétée par des mesures de niveau 2 adoptées suivant la procédure de comitologie.
The Commission plans to table its single text proposal in mid-2007; the structure will then be completed by level-2 measures adopted in comitology procedure.

J’ai le sentiment que la Commission européenne devrait respecter la nature juridique de la législation proposée - une directive - et par conséquent, suggérer des garanties et précautions minimales générales pouvant être ensuite adoptées par les États membres et les opérateurs dans ce secteur, avec suffisamment de flexibilité pour s’adapter aux circonstances spécifiques de chaque pays et avec la liberté politique de promulguer une législation concrète dans ce cadre.
I feel that the European Commission should respect the legal nature of the proposed legislation – a directive – and, therefore, suggest general minimum safeguards and precautions, which could then be adopted by the Member States and operators in this sector, with enough flexibility to accommodate the specific circumstances of each country, and with the political freedom to enact concrete legislation in that framework.

L’accord repose sur le principe selon lequel le premier pays d’accueil sera responsable la première année et ce sera ensuite le pays dans lequel la personne concernée aura séjourné pendant cinq mois et si la personne concernée n’a pas séjourné dans un pays pendant cinq mois, ce sera le pays dans lequel la demande d’asile a été introduite qui sera responsable.
The agreement is based on the first receiving country being responsible for the first year and thereafter the country in which the person concerned has resided for five months, and if the person concerned has not resided in any country for five months then it is the country in which the application for asylum is submitted.

(3) Comme le règlement financier général, le présent règlement financier-cadre se limite à l'énonciation des grands principes et règles de base régissant l'ensemble du domaine budgétaire concerné, tandis que des dispositions d'application pourront être ensuite adoptées par ces organismes, de manière à améliorer ainsi la lisibilité de leur réglementation financière.
(3) Like the general Financial Regulation, this framework Financial Regulation confines itself to stating the broad principles and basic rules governing the whole of the budgetary sector concerned, while detailed provisions may subsequently be adopted by these bodies in order to make their financial rules easier to read.

Un inventaire du programme à venir sera ensuite réalisé lors de la Conférence des présidents, puis la proposition de la Commission sera présentée à la chambre en novembre.
The forthcoming programme will then be taken stock of at the time of the Conference of Presidents. The Commission’s proposals will be presented in Parliament in November.