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Traduction de «l’ue proposées semble improbable » (Français → Anglais) :

L’Autorité européenne de sécurité des aliments, qui a évalué si l’utilisation du copolymère d’acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone en tant qu’additif alimentaire était sans danger , est arrivée à la conclusion qu’il était improbable que les utilisations proposées du copolymère d’acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone en tant que liant/agent d’enrobage dans des compléments alimentaires solides posent des problèmes de sécurité.

The European Food Safety Authority evaluated the safety of polyvinylpyrrolidone-vinyl acetate copolymer when used as a food additive and concluded that the use of polyvinylpyrrolidone-vinyl acetate copolymer in solid food supplements as a binding/coating agent is unlikely to be of safety concern at the proposed uses.


Le groupe consultatif ne semble pas avoir fonctionné comme prévu – à savoir en mettant à l’épreuve les stratégies SI proposées par la Commission.

The Advisory Group did not seem to function as intended – acting as a litmus test for IS strategies proposed by the Commission.


11. rappelle aux États membres leur obligation non équivoque de prêter aide et assistance, par tous les moyens en leur pouvoir, à un État membre qui serait l'objet d'une agression armée sur son territoire; souligne que, bien qu'une agression de grande ampleur contre un État membre semble improbable dans un avenir prévisible, la défense territoriale traditionnelle et la défense contre les nouvelles menaces doivent rester une priorité; rappelle également que le traité dispose que les engagements et la coopération en matière de défense mutuelle doivent être compatibles avec les engagements pris dans le cadre de l'OTAN, qui reste, pour les ...[+++]

11. Reminds the Member States of their unequivocal obligation of aid and assistance by all the means in their power if a Member State is the victim of armed aggression on its territory; stresses that, while large-scale aggression against a Member State appears improbable in the foreseeable future, both traditional territorial defence and defence against new threats need to remain high on the agenda; recalls also that the Treaty stipulates that commitments and cooperation in the area of mutual defence shall be consistent with commitm ...[+++]


6. rappelle aux États membres leur obligation non équivoque de prêter aide et assistance, par tous les moyens en leur pouvoir, à un État membre qui serait l'objet d'une agression armée sur son territoire; souligne que, bien qu'une agression de grande ampleur contre un État membre semble improbable dans un avenir prévisible, la défense territoriale traditionnelle et la défense contre les nouvelles menaces doivent rester une priorité; rappelle également que le traité dispose que l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvr ...[+++]

6. Reminds the Member States of their unequivocal obligation of aid and assistance by all the means in their power if a Member State is the victim of armed aggression on its territory; stresses that, while large-scale aggression against a Member State appears improbable in the foreseeable future, both traditional territorial defence and defence against new threats need to remain high on the agenda; recalls also that the Treaty stipulates that, for the EU countries that are members of the North Atlantic Treaty Organisation, NATO rema ...[+++]


Si une rupture majeure d’approvisionnement semble avoir eu lieu, la Commission autorise la mise en circulation totale ou partielle des quantités de stocks de sécurité et de stocks spécifiques proposées à cette fin par les États membres concernés.

If a major supply disruption is deemed to have occurred, the Commission shall authorise the release of some or all of the quantities of emergency stocks and specific stocks that have been put forward for that purpose by the Member States concerned.


Mais il ne semble pas exister d'alternative aux options proposées, si l'on veut assurer l'indépendance totale des gestionnaires de réseau de transport.

But there does not appear to be any alternative to the options proposed if we are to ensure the full independence of the TSOs.


Lorsque le fondement scientifique d'une allégation de santé suscite des doutes tels qu'un avis favorable de l'Autorité semble improbable, la Commission peut interdire l'utilisation de l'allégation en question.

Where there are such serious concerns with regard to the scientific substantiation of a health claim that a favourable opinion by the Authority cannot be expected, the Commission may prohibit the continued use of the health claim.


Nous ignorons actuellement si ce sera le cas mais une adaptation complète des normes de l’UE proposées semble improbable.

It is as yet unclear whether that will happen, but a complete adaptation to the proposed EU standards seems unlikely.


Dès lors, il n’est pas possible, en ce moment, de donner une réponse définitive à la question mais, compte tenu des opinions actuelles, il semble improbable que cette proposition soit développée dans un avenir proche et encore plus improbable qu’elle puisse toucher les personnes qui n’ont pas commis de délits.

Therefore, at this time, a definitive answer to the question cannot be given but, taking account of current opinions, it does not seem likely that this proposal will prosper in the near future and even less likely that it could affect persons who have not committed any crime.


En ce qui concerne les zones de protection régionales proposées, la question juridique essentielle qui semble se poser est celle de la définition exacte de la "protection effective".

In relation to the suggested Regional Protection Zones the key legal question seems to be what the exact definition of "effective protection" is.


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