Traduction de «l’origine avait proposé » (Français → Anglais) :

· Ouverture de l'enquête (principalement amendements 16, 18, 19, 20): à l'origine, le Parlement avait proposé d'éviter, par le biais d'une décision de la Commission, les enquêtes parallèles conduites par plusieurs États membres sur le même accident.
· Decision on the investigation (mainly AMs 16, 18, 19, 20): Initially Parliament had proposed to avoid parallel investigations by several Member States into the same accident by a decision of the Commission.

C’est pourquoi, à l’origine, le Parlement avait proposé de nommer un responsable de haut rang pour les questions énergétiques dans le contexte de la politique étrangère.
That is why Parliament earlier proposed appointing a high-ranking official to deal with the energy issue in the context of foreign policy.

C’est l’Autriche qui à l’origine avait proposé que la Banque européenne d’investissement reçoive 10 milliards d’euros supplémentaires au titre des infrastructures pour la recherche, un progrès majeur rendu possible par un partenariat public-privé.
It was Austria that had originally proposed that the European Investment Bank should get some EUR 10 billion extra as a research facility – that is an important forward step made possible by a public/private partnership.

Parmi les autres amendements, il y avait une nouvelle exigence pour que le gouvernement du Canada, en collaboration avec des organisations représentant les Premières nations, mène une étude visant à définir l'ampleur des ressources humaines et financières nécessaires pour que les Premières nations se conforment à l'abrogation de l'article 67; une proposition pour que le gouvernement du Canada en collaboration avec les organisations représentant les Premières nations, et non pas un comité parlementaire, examine les effets de l'abrogation dans les cinq années suivant la sanction royale; une proposition pour qu'on établisse à 36 mois plutôt qu'à 6 mois, comme le gouvernement l'avait proposé à l'origine, la période de transition pour les Premières nations.
Other proposed amendments included: a new requirement for the Government of Canada to undertake with organizations representing first nations a study to address the fiscal capacity and resource requirements of first nations associated with the repeal of section 67; a change to the review of the effects of the repeal within five years so it could be conducted by the Government of Canada working with organizations representing first nations rather than a parliamentary committee; and finally, an extension of the transition period for the application of the repeal to first nations to 36 months, rather than the 6 months originally proposed by government.

Je ne crois pas qu'un homme ou une femme politique, ou moi, député de Burnaby—Douglas, ou l'ancienne ministre, Sheila Copps, qui avait proposé les lignes directrices à l'origine et qui avait même pris des mesures en ce sens, ou la ministre du Patrimoine canadien actuelle, devrions avoir la possibilité d'imposer nos goûts ou nos sentiments personnels dans le processus créateur, les activités culturelles, les films, les vidéos, les livres, les magazines ou les enregistrements.
I do not believe that any politician, not me as the member for Burnaby Douglas, not the former minister, Sheila Copps, who proposed this guideline originally and even acted on it, and not the current Minister of Canadian Heritage, should have the ability to impose our personal tastes, our personal sensibilities, our likes and dislikes, on the creative process, on cultural activities, on films, videos, books, magazines or recordings.

Je tiens également à dire que c'est le député de Dauphin Swan River Marquette qui, à l'origine, avait proposé ce projet de loi, dans une législature antérieure.
I also would like to recognize that the member for Dauphin Swan River Marquette had originally put forward this bill in an earlier Parliament.

À l'origine, la Commission avait proposé un autre règlement concernant la reconnaissance mutuelle et l'application des décisions de justice en matière de responsabilité parentale en abolissant les modalités complexes de leur application dans un autre État membre (abolition de l'exequatur).
The Commission initially proposed a further Regulation to govern the mutual recognition and enforcement of court rulings in matters of parental responsibility by abolishing the complicated requirements for such enforcement in another Member State (abolition of the exequatur).

En 1992 déjà, la Commission avait proposé (proposition "Scrivener") un traitement fiscal préférentiel pour les biocarburants d'origine agricole.
Back in 1992, under the so-called Scrivener proposal, the Commission had suggested preferential tax arrangements for biofuels of agricultural origin.

Les origines du projet de loi visant à supprimer la TPS sur les articles de lecture remontent à novembre 1990; pendant le débat sur la TPS, l'opposition libérale avait proposé huit amendements au projet de loi sur la TPS, le projet de loi C-62.
The background to his bill to remove the GST from reading material goes to November 1990 when, during the GST debate, the Liberal opposition presented eight amendments to the GST bill, which was known as Bill C-62.

4. Le bilan du régime transitoire A l'origine, la Commission avait proposé le paiement de la TVA dans le lieu d'origine mais le Conseil des ministres, tout en acceptant de supprimer les frontières fiscales, a préféré, de façon transitoire, exiger la TVA dans le pays d'arrivée du bien pour ce qui est des échanges commerciaux, entre entreprises.
4. Assessment of the transitional arrangements The Commission had initially proposed that VAT should be paid at the place of origin but the Council, while agreeing to abolish tax frontiers, preferred the transitional option of requiring VAT to be paid in the country of arrival of goods where trade between firms is concerned.