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Traduction de «l’opération pourrait restreindre sensiblement » (Français → Anglais) :

L’enquête préliminaire menée sur le marché par la Commission a démontré que l’opération pourrait restreindre sensiblement la concurrence sur les marchés de l’équipement des usines de pâte à papier.

The Commission’s preliminary market investigation has shown that the transaction might substantially reduce competition in the markets for pulp mill equipment.


Vu la nécessité de préserver les éléments de preuve en cas de suspicion d'irrégularités fiscales ou de fraude et d'éviter toute entrave à l'évaluation correcte du respect de la législation relative aux droits d'accise, il pourrait être nécessaire de restreindre les obligations du responsable du traitement des données et les droits de la personne concernée ayant trait à la fourniture d'informations, à l'accès aux données et à la publicité des ...[+++]

Given the need to preserve evidence in cases of suspected fiscal irregularities or fraud, and to prevent interference with the correct assessment of compliance with legislation on excise duties, it might be necessary to restrict the obligations of the data controller and the rights of the data subject relating to the provision of information, access to data and publicising of processing operations, in the course of the exchange of ...[+++]


La vaste enquête menée par la Commission sur le marché a montré que l'acquisition de SLEC par CVC pourrait restreindre sensiblement la concurrence en ce qui concerne la vente des droits de diffusion télévisée des événements susmentionnés en Italie et en Espagne, qui sont les pays de l’UE où ces événements sont les plus populaires.

The Commission's extensive market investigation showed that the proposed acquisition by CVC of SLEC could significantly reduce competition as regards the selling of the TV rights to these events in Italy and Spain, i.e. the countries within the EU where these events are most popular.


demande à la Commission de mettre en place de nouveaux programmes de collecte d'informations scientifiques en recourant au besoin à des navires de recherche; estime qu'elle pourrait s'inspirer en cela de l'exemple offert par l'administration espagnole de la pêche, dans la zone de réglementation de la Commission des pêches de l'Atlantique Nord-Est, qui a consisté à cartographier la zone de «Hatton Bank», où sont capturées des espèces d'eau profonde et où la recherche a été centrée sur la distribution des monts sous-marins, des barrièr ...[+++]

Calls on the Commission to introduce new programmes for the collection of scientific data, if necessary using research vessels; believes that one example might be that undertaken by the Spanish fisheries administration in the regulatory area of the North East Atlantic Fisheries Commission, mapping the Hatton Bank, where deep-water species are caught, and where the research focused on the distribution of seamounts, cold-water coral reefs and hydrothermal vents in order to identify sensitive zones in the areas in which fishing fleets operate;


L'enquête a dissipé les doutes émis précédemment sur le fait que l'opération pourrait renforcer sensiblement la position de Hughes sur le marché des satellites commerciaux de communication géostationnaires ("satellites GEO"); de même, elle a permis d'écarter la crainte que les parties n'incitent les clients de Hughes en matière de satellites à faire appel aux services de lancement de Boeing.

The investigation dismissed earlier doubts that the operation could significantly strengthen Hughes' position in commercial geostationary communication satellites ("GEO satellites") as well as the concern that the parties might induce Hughes' satellite customers to procure launch services from Boeing.


Les citoyens turcs sont actuellement soumis à une obligation de visa, ce qui pourrait provoquer des goulets d’étranglement et restreindre leur participation à certaines des actions évoquées dans la présente communication, notamment si les demandes de visas présentées dans des délais relativement brefs augmentent de façon sensible.

Turkish citizens are currently subject to a visa obligation, which may prove to be a bottleneck restricting participation in some of the activities discussed in this Communication, especially if there is a significant increase in demand for visas at relatively short notice.


Compte tenu de cet engagement, la Commission est parvenue à la conclusion que l'opération prévue n'aboutirait pas à la création ni au renforcement d'une position dominante de nature à restreindre sensiblement la concurrence dans la Communauté et elle considère donc l'opération notifiée comme compatible avec le marché commun.

Accordingly, the Commission has reached the conclusion that the planned merger will neither create nor strengthen a dominant position that would significantly restrict competition within the Community. It therefore considers the notified operation to be compatible with the common market.


(17) En ce qui concerne les opérations d'initiés, il convient de tenir compte des cas dans lesquels la source de l'information privilégiée est non pas la profession ou les fonctions exercées, mais les activités criminelles, dont la préparation ou l'exécution pourrait avoir une influence sensible sur le cours d'un ou plusieurs instruments financiers ou sur la formation des cours sur un marché réglementé en tant que tel.

(17) As regards insider dealing, account should be taken of cases where inside information originates not from a profession or function but from criminal activities, the preparation or execution of which could have a significant effect on the prices of one or more financial instruments or on price formation in the regulated market as such.


(17) En ce qui concerne les opérations d'initiés, il convient de tenir compte des cas dans lesquels la source de l'information privilégiée est non pas la profession ou les fonctions exercées, mais les activités criminelles, dont la préparation ou l'exécution pourrait avoir une influence sensible sur le cours d'un ou plusieurs instruments financiers ou sur la formation des cours sur un marché réglementé en tant que tel.

(17) As regards insider dealing, account should be taken of cases where inside information originates not from a profession or function but from criminal activities, the preparation or execution of which could have a significant effect on the prices of one or more financial instruments or on price formation in the regulated market as such.


Par exemple, il peut survenir un accident de la circulation — comme cela s'est produit récemment en Afghanistan — et, en raison des ressources, le commandant du théâtre d'opération pourrait restreindre la capacité de la police militaire de mener une enquête adéquatement.

For example, there is a traffic accident, which do occur — I will use Afghanistan as a recent example — and, because of resources, the theatre commander places limitations on the ability of military police to properly investigate.


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