Traduction de «bien non échangé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bien non échangeable
Nontradable

libre circulation des marchandises [ libre circulation des biens | libre circulation des produits | libre commercialisation | libre-échange ]
free movement of goods [ free movement of commodities | free movement of products | free trade | Free trade(STW) ]

Comité des statistiques des échanges de biens entre Etats membres
Committee on Statistics relating to the Trading of Goods between Member States

solde des échanges extérieurs de biens et services
external balance of goods and services

1. En ce qui concerne les animaux ou les biens dont la circulation dans l’Union ou la mise sur le marché est soumise à des exigences ou à des procédures spécifiques établies par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, l’IMSOC permet aux autorités compétentes du lieu d’expédition et aux autres autorités compétentes responsables de la réalisation des contrôles officiels relatifs à ces animaux ou ces biens d’échanger en temps réel les données, informations et documents concernant les animaux ou les biens en circulation d’un État membre à un autre et les contrôles officiels réalisés.
1. In the case of animals or goods whose movements within the Union or placing on the market are subject to specific requirements or procedures established by the rules referred to in Article 1(2), the IMSOC shall enable the competent authorities at the place of dispatch and other competent authorities responsible for performing official controls on those animals or goods to exchange, in real time, data, information and documents concerning animals or goods being moved from one Member State to another and on official controls performed.

a)permet aux autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers et aux autres autorités compétentes responsables de la réalisation des contrôles officiels relatifs à ces animaux ou ces biens d’échanger en temps réel des données, informations et documents concernant ces animaux ou ces biens ainsi que les contrôles auxquels ils ont été soumis.
(a)enable the competent authorities at the border control posts and other competent authorities responsible for performing official controls on those animals or goods to exchange, in real time, data, information and documents concerning those animals and goods and on controls performed on those animals or goods.

* Contrat d’échange: contrat par lequel un consommateur participe à un système d’échange qui lui permet d’échanger temporairement les droits découlant d’un contrat d’utilisation de biens à temps partagé avec un autre consommateur.
* Exchange contract: contract under which a consumer joins an exchange system which allows him/her to temporarily swap the benefits deriving from a timeshare contract with another consumer.

Les ACAA (accords sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels) favorisent la convergence réglementaire en amenant le pays partenaire – dans le cadre soit du processus d’élargissement, soit de la politique européenne de voisinage – à adopter certains éléments de l’acquis communautaire en matière de commerce des biens, en échange de quoi il devient un acteur à part entière du marché unique européen des produits concernés.
ACAAs (Agreements on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products) promote regulatory convergence in that they commit the partner country - either in support of the enlargement process or the European Neighbourhood Policy - to adopt aspects of the European acquis for trade in goods, in return for which the partner country is fully integrated into the European single market for such products.