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Traduction de «l’interdiction de bateaux-usines » (Français → Anglais) :

Les permis autorisant des bateaux-usines et des bateaux de transport à participer en coentreprise à la pêche de «vente directe en mer» du merlu du Pacifique, ont été délivrés en vertu de l'alinéa 5(1)a) du Règlement sur la protection des pêches côtières.

The licences issued to joint venture processing and transport vessels for participation in the Pacific hake over-the-side fishery were under section 5(1)(a) of the coastal fisheries protection regulations.


La petite taille du bateau fait en sorte qu'il est difficile de se conformer aux normes que l'agence impose à d'autres bateaux, tels que les bateaux-usines qui mesurent de 250 à 350 pieds.

The small size of the boat means that it is difficult to comply with the standards imposed by the Agency on other boats, such as factory ships, which are between 250 and 350 feet long.


De nombreux bateaux-usines sont maintenant à vendre, car ces bateaux n'ont plus de contrats avec les entreprises de traitement du poisson en raison de la réduction de la flottille de pêche—un effet direct du plan Mifflin.

Many packing vessels are up for sale, because these vessels no longer have packing contracts with fish companies due to reduction of the fishing fleet, a direct effect of the Mifflin plan.


Des Etats membres de l'UE ont entrepris des efforts pour réduire les émissions des bateaux de plaisance en recourant à des mesures (nationales) de limitations de vitesse ou d'interdictions de bateaux dans des zones spécifiques.

Some EU Member States have undertaken efforts to reduce emissions from recreational craft by resorting to (national) measures for speed limits or ban of boats in specific areas.


Le rapporteur a également envisagé le système utilisé par le secteur automobile, mais celui-ci n'est pas approprié car le recours à des numéros d'identification de véhicules comportant un code constructeur et un code usine nécessiterait une modification du système international en vigueur pour les numéros d'identification des bateaux.

The Rapporteur also considered the automotive sector's system, but this is not appropriate because Vehicle Identification Numbers comprising a manufacturer code and a plant code would require changing the established international system for watercraft identification numbers.


L’interdiction de bateaux-usines comme «l’Atlantic Dawn», par exemple, en est une condition préalable.

The ban on factory ships such as the ‘Atlantic Dawn', for example, is a prerequisite for reaching such an agreement.


11. recommande à la commission de la pêche d'approuver la proposition sous réserve de garanties d'interdiction aux bateaux communautaires d'accéder aux stocks surexploités.

11. Recommends that the Committee on Fisheries approve the proposal, under the condition that guaranties are given that the EU vessels don't get access to overexploited stocks.


La directive à réviser - la directive 82/714/CEE - présente également d’autres défauts, dont le fait qu’elle ne s’applique pas aux bateaux de passagers et aux usines flottantes telles que les navires de construction, et les prescriptions de sécurité sont, évidemment, les mêmes que dans les années 1970.

The directive to be revised – 82/714/EEC – also has other defects, among them the fact that it does not apply to passenger ships and floating plant such as construction vessels, and the safety requirements are, of course, as they were in the 1970s.


"Navire-usine": tout navire, de pêche ou non, à bord duquel des produits de la pêche subissent une ou plusieurs des opérations suivantes avant d'être conditionnés: filetage, tranchage, dépouillement, hachage ou transformation; ne sont pas considérés comme des navires-usines les bateaux de pêche qui ne pratiquent à bord que la cuisson des crustacés et des mollusques.

factory vessel: any vessel, fishing or not, on which fishery products undergo one or more of the following operations followed by wrapping: filleting, slicing, skinning, mincing, or processing; fishing vessels in which only crustaceans and molluscs are cooked on board are not deemed to be factory-vessels;


Le sénateur Comeau : Pour revenir à ma question, si je me souviens bien les gens du Nunavut souhaitaient au départ instaurer une pêche par petits bateaux et non pas une pêche par bateaux-usines.

Senator Comeau: Getting back to my original point, if I remember correctly, the desire of the people of Nunavut over the long term would have been to have a small-boat fishery, to stay away from the factory freezer trawlers as the long-term solution.




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l’interdiction de bateaux-usines ->

Date index: 2021-08-24
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