Vertaling van "navires de construction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

navire de construction étrangère
foreign-built ship

navire de construction composite
composite ship

Convention relative à l'inscription des droits relatifs aux navires en construction
Convention relating to Registration of Rights in respect of Vessels under Construction

Convention relative à l'inscription des droits relatifs aux navires en construction
Convention relating to registration of rights in respect of vessels under constructions

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

Règlement sur les machines de navires [ Règlement sur le gaz de pétrole liquéfié | Ordonnance sur la construction des machines des navires à vapeur | Règlement sur la construction des machines des navires à vapeur | Règlement sur l'inspection de s machines des navires à vapeur ]
Marine Machinery Regulations [ Liquified Petroleum Gas Regulations | Steamship Machinery Construction Order | Steamship Machinery Construction Regulations | Steamship Machinery Inspection Regulations ]

construction navale | construction de navires
shipbuilding | ship building | shipbuilding industry

noyade et submersion résultant d'un accident tel que:chute:du haut du bateau | du haut de la passerelle | par dessus bord | éjection par dessus bord provoquée par les mouvements du navire | enlèvement par une lame |
drowning and submersion as a result of an accident, such as:fall:from gangplank | from ship | overboard | thrown overboard by motion of ship | washed overboard |

Occupant d'un véhicule spécial de construction blessé dans un accident de transport
Occupant of special construction vehicle injured in transport accident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la sous-rubrique 14.7, il est recommandé de faire figurer les informations de classification de base lorsque des cargaisons de ce type sont transportées en vrac conformément à l'annexe II de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ci-après la “convention Marpol”) et au Recueil international des règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) .
Subsection 14. 7 recommends the inclusion of basic classification information when such cargoes are transported in bulk according to Annex II of the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973, as modified by the Protocol of 1978 relating thereto (Marpol) and the International Code for the Construction and Equipment of Ships carrying Dangerous Chemicals in Bulk (International Bulk Chemical Code) (the IBC Code) .

2. Le présent règlement ne s’applique pas aux navires de guerre ni aux navires d’appoint de la marine de guerre, aux navires de pêche ou aux navires-usines pour le traitement du poisson, aux navires en bois de construction primitive, aux navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques ni aux navires d’État utilisés à des fins non commerciales.
2. This Regulation does not apply to warships, naval auxiliaries, fish catching or processing ships, wooden ships of a primitive build, ships not propelled by mechanical means and government ships used for non-commercial purposes.

assurance des risques liés aux personnes et aux biens non disponible en Croatie, — assurances contractées à l'étranger par des sociétés en rapport avec des travaux d'investissement à l'étranger, y compris le matériel nécessaire à ces travaux, — garantie de remboursement de prêts à l'étranger, — assurance des personnes et des biens pour les entreprises détenues à 100 % et les coentreprises qui exercent une activité économique dans un pays étranger, si la réglementation dudit pays l'autorise ou si l'enregistrement l'exige, — navires en construction ou en révision si le contrat conclu avec le client étranger (l'acheteur) le prévoit;
personal or property risk insurance that is not available in Croatia; — companies purchasing insurance abroad in connection with investment works abroad including the equipment for those works; — for ensuring the return of foreign loans (collateral insurance); — personal and property insurance of wholly-owned enterprises and joint ventures which perform an economic activity in a foreign country, if it is in accordance with the regulations of that country or it is required by its registration; — ships under construction and overhaul if it is stipulated by the contract concluded with the foreign client (buyer);

Sauf disposition contraire expresse, le présent accord s’applique à tous les navires appartenant à des entités publiques ou privées normalement affectés à des activités commerciales, à l’exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques.
Except as expressly provided otherwise, this Agreement applies to all ships whether publicly or privately owned, ordinarily engaged in commercial activities, other than ships engaged in fishing or in similar pursuits and ships of traditional build such as dhows and junks.

En ce qui concerne la constitution d’une hypothèque sur chacun des navires en construction, il est noté qu’elle a été concédée à l’ETVA en juin 2001, à peine, c’est-à-dire, assez longtemps après le versement du prêt à HSY.
As regards the constitution of a mortgage upon each one of the ships under construction, it was granted to ETVA only in June 2001, well after the loan had been paid out to HSY.

En juin 2001, une hypothèque maritime a été inscrite sur les deux navires en construction.
In June 2001, a preferential mortgage on the two ships under construction was created.

aux navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques, aux navires en bois de construction primitive, aux yachts de plaisance utilisés à des fins non commerciales, aux navires de pêche.
ships not propelled by mechanical means, wooden ships of primitive build, pleasure yachts not engaged in trade or fishing vessels.

aux navires livrés après achèvement des travaux de construction qui ne sont pas porteurs de certificats non provisoires en cours de validité délivrés par l'État membre du registre cédant.
ships delivered after completion of their construction that do not carry valid full-term certificates from the EU country of the losing register.

2 qu'il a une connaissance suffisante des opérations des navires et des ports, et notamment de la conception et de la construction des navires, s'il fournit des services pour les navires, et de la conception et de la construction des ports, s'il fournit des services pour les installations portuaires; .
2 appropriate knowledge of ship and port operations, including knowledge of ship design and construction if providing services in respect of ships and of port design and construction if providing services in respect of port facilities; .