Vertaling van "l’installation concernée durant " (Frans → Engels) :

Les niveaux d’activité historiques de la capacité ajoutée ou retirée correspondent à la différence entre les capacités installées initiales, jusqu’au début de l’exploitation modifiée, de chaque sous-installation ayant fait l’objet d’une modification significative de capacité, déterminée conformément à l’article 7, paragraphe 3, et la capacité installée après la modification significative de capacité, déterminée conformément à l’article 7, paragraphe 4, multipliée par l’utilisation historique moyenne de la capacité de l’installation concernée durant les années précédant le début de l’exploitation modifiée.
The historical activity levels of the added or reduced capacity shall be the difference between the initial installed capacities of each sub-installation having had a significant capacity change determined in accordance with Article 7(3) until the start of changed operation and the installed capacity after the significant capacity change determined in accordance with Article 7(4) multiplied by the average historical capacity utilisation of the installation concerned of the years prior to the start of changed operation.

5. Pour les émissions de procédé liées à la fabrication de produits dans l’installation concernée durant la période de référence définie au paragraphe 1, le niveau d’activité historique relatif au procédé correspond à la valeur médiane des émissions de procédé annuelles historiques, exprimée en tonnes équivalent dioxyde de carbone.
5. For process emissions, which occurred in relation with the production of products in the installation concerned during the baseline period referred to in paragraph 1, the process-related historical activity level shall refer to the median annual historical process emissions expressed as tonnes of carbon dioxide equivalent.

2. Pour chaque produit pour lequel il a été défini un référentiel de produit figurant à l’annexe I, le niveau d’activité historique relatif au produit correspond à la valeur médiane de la production annuelle historique de ce produit dans l’installation concernée durant la période de référence.
2. The product-related historical activity level shall, for each product for which a product benchmark has been determined as referred to in Annex I, refer to the median annual historical production of this product in the installation concerned during the baseline period.

Le Parlement européen est condamné à verser à FH, au titre de l’indemnité d’installation qui lui est due, une somme correspondant à un mois de son traitement de base; cette somme sera majorée d’intérêts de retard calculés au taux fixé par la Banque centrale européenne pour les principales opérations de refinancement et applicable durant la période concernée, majoré de deux points, à compter du 11 février 2014 jusqu’à la date du paiement effectif.
Orders the European Parliament to pay FH, in respect of the installation allowance due to him, a sum corresponding to one month of his basic salary; that sum is to be paid together with default interest calculated at the rate set by the European Central Bank for its main refinancing operations and applicable during the period concerned, increased by two points, from 11 February 2014 until the date of actual payment;

p septies) "grosse installation fixe": une combinaison particulière de plusieurs types d'appareils et, le cas échéant, d'autres dispositifs, qui sont assemblés et installés pour être utilisés de façon permanente à un endroit prédéfini; elle n'englobe pas les composants électriques et électroniques pouvant, durant la durée de vie de l'installation concernée, être remplacés à un moment donné et fonctionner par ailleurs sans faire partie de l'installation en question;
(pf) "large-scale fixed installation" means a particular combination of several types of apparatus and, where applicable, other devices, assembled and installed permanently at a predefined location. It shall not include electrical and electronic components which may, during the lifespan of the installation concerned, be replaced from time to time and which can also fulfil their function without being part of that installation;

Lorsqu’une sous-installation avec référentiel de produit comprend de la chaleur mesurable importée en provenance d’une installation ou d’une autre entité non incluse dans le système de l’Union, le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à la sous-installation avec référentiel de produit concernée, déterminé conformément à l’article 10, paragraphe 2, point a), est diminué de la quantité de chaleur historiquement importée en provenance d’une installation ou d’une autre entité non incluse dans le système de l’Union durant l’année concernée, multipliée par la valeur du référentiel de chaleur relatif à la chaleur mesurable figurant à l’annexe I.
Where a product-benchmark sub-installation encompasses measurable heat imported from an installation or other entity not included in the Union scheme, the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for the product benchmark sub-installation concerned determined pursuant to Article 10(2)(a) shall be reduced by the amount of heat historically imported from an installation or other entity not included in the Union scheme in the year concerned multiplied by the value of the heat benchmark for measurable heat set out in Annex I.

Si l’installation a été en activité moins de deux années civiles durant la période de référence concernée, les niveaux d’activité historiques sont calculés sur la base de la capacité installée initiale de chaque sous-installation, déterminée conformément à la méthode définie à l’article 7, paragraphe 3, multipliée par le coefficient d’utilisation de la capacité applicable déterminé conformément à l’article 18, paragraphe 2.
If the installation has been operating less than 2 calendar years during the relevant baseline period, the historical activity levels shall be calculated on the basis of the initial installed capacity determined in accordance with the methodology set out in Article 7(3) of each sub-installation multiplied by the relevant capacity utilisation factor determined in accordance with Article 18(2).

F. constatant que les installations nucléaires concernées par le présent rapport ont été construites et exploitées durant des décennies pour apporter un soutien direct à l'industrie nucléaire qui pouvait normalement en exploiter gratuitement les résultats,
F. whereas the nuclear installations covered by the present report were built and have been operated for decades with a view to providing direct support to the nuclear industry, which has normally been able to make use of the results free of charge,

Dans son rapport, le rapporteur précise que les installations nucléaires concernées ont été exploitées durant des dizaines d'années afin d'aider directement l'industrie nucléaire.
The rapporteur claims in his report that the nuclear plants in question have been operated for decades with a view to providing direct support to the nuclear industry, which has been able to make use of the results free of charge.