Vertaling van "référence concernée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office
to issue a summons to the person concerned to appear before the Office

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

communiquer des plannings aux personnes concernées
communicate schedules | impart schedules | communicate schedules to the people concerned | communicate timetables

zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique
geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism

partie concernée
Concerned Party

personnalité de la personne concernée
privacy of the data subject

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

personne concernée
data subject

Guide sur les problèmes d'apprentissage et de comportement chez les enfants à l'intention des parents et des autres personnes concernées
A Guide to Learning and Behaviour Problems in Children: for Parents and Others

enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés | enseignante référente | enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés/enseignante référente pour la scolarisation des élèves handicapés | enseignant référent/enseignante référente
SEN officer | special education coordinator | SEN coordinator | special educational needs coordinator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres ou leurs entités déléguées communiquent les données agrégées et les informations pertinentes relatives aux projets au plus tard le 31 juillet de l'année de référence concernée.
Member States or their delegated entities shall notify aggregated data and relevant project information by 31 July of the reporting year concerned.

Les données ou informations communiquées rendent compte de l'état d'avancement des projets d'investissement au 31 mars de l'année de référence concernée.
The data or information notified shall reflect the situation of investment projects as of 31 March of the relevant reporting year.

le volume total des capacités de production, de transport et de stockage qui sont en place au début de l'année de référence concernée ou dont l'exploitation est interrompue pour une durée supérieure à trois ans; et
the total volume of installed production, transmission and storage capacities which are in place at the beginning of the reporting year concerned or whose operation is interrupted for a period exceeding three years; and

5. Le rapport de l’État membre et la décision de la Commission visée au paragraphe 4 sont valables pour la période de référence concernée et sont rendus publics; une référence à ces documents est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
5. The Member State’s report and the Commission decision referred to in paragraph 4 shall be valid for the duration of the reference period concerned and shall be publicly available and a reference to them shall be published in the Official Journal of the European Union.

Compte tenu de la terminologie et des références qui figurent à présent dans le règlement (CE) no 1069/2009 et dans le règlement (UE) no 142/2011, les références concernées dans la décision 2007/275/CE doivent être actualisées pour tenir compte de la législation en vigueur de l’Union.
Taking account of the terminology and references now provided for in Regulation (EC) No 1069/2009 and in Regulation (EU) No 142/2011, those references in Decision 2007/275/EC should be updated to take account of current Union legislation.

3. Toute communication au titre de l'article 3 mentionne le volume des capacités de production, de transport ou de stockage en place au début de l'année de référence concernée.
3. Any notification under Article 3 shall include the volume of installed production, transport and storage capacities which are in place at the beginning of the reporting year concerned.

Le cas échéant, les États membres font savoir à la Commission qu'aucun certificat n'a été délivré pour les périodes de référence concernées.
Where applicable, Member States shall inform the Commission that no licences have been issued for the relevant reference periods.

D'autres méthodes peuvent être utilisées à condition d'avoir été validées selon des règles reconnues au niveau international et d'offrir des résultats équivalents à ceux obtenus avec la méthode de référence concernée.
Alternative methods may be used if they have been validated in accordance with internationally recognised rules and offer equivalent results to those obtained by the relevant reference method.

Dans ces cas, la référence concernée doit figurer dans ces manuels.
In this case, the reference concerned must be given in these handbooks.