Traduction de «produit concernée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office
to issue a summons to the person concerned to appear before the Office

confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats
prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish

produit biologique [ produit écologique | produit organique ]
organic product

produit de confiserie [ biscuit | bonbon | chocolat | produit de cacao | produit de chocolat | produit de pâtisserie ]
confectionery product [ biscuit | chocolate | chocolate product | cocoa product | pastry product | sweets | toffee ]

produit industriel
industrial product

groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]
Panel on plant health, plant protection products and their residues | Panel on plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant health, plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant protection products and their residues | PPR [Abbr.]

communiquer des plannings aux personnes concernées
communicate schedules | impart schedules | communicate schedules to the people concerned | communicate timetables

zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique
geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism

partie concernée
Concerned Party

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«évolution notable de la situation», une augmentation du volume des ventes par catégorie de produits atteignant 10 % ou plus dans au moins cinq États membres, sur la base des données relatives aux ventes communiquées conformément à l’article 5, paragraphe 6, ou une augmentation d’au moins cinq points de pourcentage, dans au moins cinq États membres, du niveau de prévalence d’utilisation dans le groupe des consommateurs de moins de 25 ans pour la catégorie de produits concernée, sur la base du rapport spécial 385 Eurobaromètre de mai 2012 ou d’études de prévalence équivalentes; en tout état de cause, aucune évolution notable de la situation n’est réputée s’être produite si le volume des ventes de la catégorie de produits au niveau du commerce de détail ne dépasse pas 2,5 % des ventes totales de produits du tabac au niveau de l’Union;
‘substantial change of circumstances’ means an increase of the sales volumes by product category by at least 10 % in at least five Member States based on sales data transmitted in accordance with Article 5(6) or an increase of the level of prevalence of use in the under 25 years of age consumer group by at least five percentage points in at least five Member States for the respective product category based on the Special Eurobarometer 385 report of May 2012 or equivalent prevalence studies; in any case, a substantial change of circumstances is deemed not to have occurred if the sales volume of the product category at retail level does not exceed 2,5 % of total sales of tobacco products at Union level;

«évolution notable de la situation», une augmentation du volume des ventes par catégorie de produit atteignant 10 % ou plus dans au moins cinq États membres, sur la base des données relatives aux ventes communiquées conformément à l'article 5, paragraphe 4; ou une augmentation d'au moins 5 points de pourcentage , dans au moins cinq États membres, du niveau de prévalence d'utilisation dans le groupe des consommateurs de moins de 25 ans pour la catégorie de produit concernée, sur la base du rapport spécial 385 Eurobaromètre de mai 2012 ou d'études de prévalence équivalentes; en tout état de cause, aucune évolution notable de la situation n'est réputée s'être produite si le volume des ventes de la catégorie de produit au niveau du commerce de détail ne dépasse pas 2,5 % des ventes totales de produits du tabac au niveau de l'Union;
'substantial change of circumstances' means an increase of the sales volumes by product category by at least 10 % in at least five Member States based on sales data transmitted in accordance with Article 5(8) or an increase of the level of prevalence of use in the under 25 years of age consumer group by at least 5 percentage points in at least five Member States for the respective product category based on the Special Eurobarometer 385 report of May 2012 or equivalent prevalence studies; in any case, a substantial change of circumstances is deemed not to have occurred if the sales volume of the product category at retail level does not exceed 2,5 % of total sales of tobacco products at Union level;

6. La Commission adopte des actes délégués conformément à l'article 27 pour retirer la possibilité d'accorder des exemptions pour une des catégories particulières de produits visés au paragraphe 1 en cas d'évolution notable de la situation établie par un rapport de la Commission pour la catégorie de produits concernée .
6. The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 27, to withdraw the possibility of granting exemptions for any of the particular product categories referred to in paragraph 1 if there is a substantial change of circumstances as established in a Commission report for the product category concerned .

«évolution notable de la situation»: une augmentation du volume des ventes par catégorie de produit – par exemple tabac pour pipe, cigare ou cigarillo – atteignant 10 % ou plus dans au moins dix États membres , sur la base des données relatives aux ventes communiquées conformément à l'article 5, paragraphe 4; ou une augmentation de 5 points de pourcentage ou plus dans au moins dix États membres de la prévalence du tabagisme parmi les consommateurs de moins de 25 ans pour la catégorie de produit concernée, sur la base du rapport Eurobaromètre ____ [année à compléter au moment de l'adoption de la directive] ou d'études de prévalence équivalentes;
(30) ‘substantial change of circumstances’ means an increase of the sales volumes by product category, such as pipe tobacco, cigar, cigarillo, by at least 10% in at least 10 Member States based on sales data transmitted in accordance with Article 5(4); or an increase of the prevalence level in the consumer group under 25 years of age by at least 5 percentage points in at least 10 Member States for the respective product category based on ____ [this date will be set at the moment of adoption of the Directive] Eurobarometer report or equivalent prevalence studies;

«évolution notable de la situation»: une augmentation du volume des ventes par catégorie de produit – par exemple tabac pour pipe, cigare ou cigarillo – atteignant 10 % ou plus dans au moins cinq États membres , sur la base des données relatives aux ventes communiquées conformément à l'article 5, paragraphe 4; ou une augmentation de 5 points de pourcentage ou plus dans au moins cinq États membres de la prévalence du tabagisme parmi les consommateurs de moins de 25 ans pour la catégorie de produit concernée, sur la base du rapport Eurobaromètre ____ [année à compléter au moment de l'adoption de la directive] ou d'études de prévalence équivalentes;
(30) ‘substantial change of circumstances’ means an increase of the sales volumes by product category, such as pipe tobacco, cigar, cigarillo, by at least 10% in at least five Member States based on sales data transmitted in accordance with Article 5(4); or an increase of the prevalence level in the consumer group under 25 years of age by at least 5 percentage points in at least five Member States for the respective product category based on ____ [this date will be set at the moment of adoption of the Directive] Eurobarometer report or equivalent prevalence studies;

Le règlement (CE) no 104/2000 prévoit que les prix UE de retrait et de vente de chacun des produits énumérés à l’annexe I dudit règlement sont fixés, compte tenu de la fraîcheur, de la taille ou du poids et de la présentation du produit par l’application, à un montant ne dépassant pas 90 % du prix d’orientation, du facteur de conversion prévu pour la catégorie de produits concernée.
Regulation (EC) No 104/2000 provides that the Union withdrawal and selling prices for each of the products listed in Annex I thereto are to be fixed on the basis of the freshness, size or weight, and presentation of the product by applying the conversion factor for the product category concerned to an amount not more than 90 % of the relevant guide price.

Il dispose également que le réexamen des critères du label écologique et des exigences en matière d’évaluation et de vérification associées à ces critères doit avoir lieu en temps utile, avant la fin de la période de validité des critères fixée pour la catégorie de produits concernée.
It also provides that the review of the Ecolabel criteria, as well as of the assessment and verification requirements related to those criteria, is to take place in due time before the end of the period of validity of the criteria specified for the product group concerned.

25. estime que l'application des mesures doit être réalisée progressivement, en élargissant petit à petit le nombre de catégories de produits concernées. Toutes les mesures doivent permettre au producteur de connaître les répercussions environnementales des produits qu'il met sur le marché, décelant ainsi les potentialités d'amélioration écologique;
26. Considers that measures should be implemented gradually and that the number of product categories involved should slowly be extended; all measures should help producers to become aware of the environmental impact of the products which they place on the market and thus indicate the scope for making environmental improvements to those products;

En ce qui concerne les substances contenues dans des produits qui peuvent donner lieu à une exposition importante de l'homme et de l'environnement, la Commission propose d'établir un groupe de travail chargé de recenser les catégories de produits concernées (jouets ou textiles, par exemple), les circonstances de cette exposition et toute autre implication pratique.
As regards substances in products that can lead to significant exposure of humans and environment, the Commission proposes to set up a working group which would identify the product categories (e.g. toys or textiles), the relevant exposure situations and all other practical implications.

5. Lorsque l'organisme compétent qui a enregistré le produit, après avoir donné à l'intéressé l'occasion de présenter ses observations, constate que les produits porteurs du label écologique ne répondent pas aux critères applicables à la catégorie de produits concernée ou que le label écologique n'est pas utilisé conformément à l'article 9, il interdit l'utilisation du label écologique sur ces produits.
5. Where, after giving the user of the Ecolabel the opportunity to submit his observations, the competent body which has registered the product finds that products bearing the Ecolabel do not comply with the relevant product group criteria or that the Ecolabel is not used in accordance with Article 9, it shall prohibit the use of the Ecolabel on those products.