Traduction de «l’initiative de déterminer quand seront véritablement » (Français → Anglais) :

Les principales initiatives qui seront lancées dans le cadre du plan d'action feront également l'objet d'une consultation publique ouverte quand cela s'avèrera approprié.
An open, public consultation will also be organised where appropriate in the future on the major initiatives following from the Action Plan.

Intégrer la politique médiatique à toute la phase de planification et prendre l’initiative de déterminer quand seront véritablement informés les médias.
Include media policy throughout the planning stage and take the initiative in determining when the media will actually be informed.

Monsieur Généreux ou monsieur Vaillancourt, êtes-vous en mesure d'estimer quels seront véritablement les montants à risque quand le programme arrivera à terme?
Mr. Généreux or Mr. Vaillancourt, can you estimate what the actual amounts at risk will be when the program ends?

Indiquer les critères qui permettent de déterminer quand les transferts statistiques ou les projets communs seront utilisés.
Give the criteria for determining when statistical transfers or joint projects shall be used.

3. De sa propre initiative ou à la suite d'une demande d'un État membre ou de la Commission, l'Autorité détermine, conformément à la procédure prévue à l'article 10 quand elle est applicable, si l'avis ou l'autorisation est toujours conforme aux dispositions du présent règlement.
3. On its own initiative or following a request from a Member State or the Commission, the Authority shall evaluate whether the opinion or the authorisation is still in accordance with this Regulation, in accordance with the procedure laid down in Article 10, where applicable.

Il n'existe aucune règle détaillée concernant l'organisation pratique de la phase arbitrale : quelle autorité compétente prend l'initiative d'établir la commission consultative, où cette commission se réunit-elle, qui fournit les locaux du secrétariat, quand un cas est-il censé être porté devant la commission consultative, quel est le niveau de rémunération des membres et du Président de la commission consultative, quel sera le contenu de l'avis et quelles seront les modalités de sa publication, etc.
There are no detailed rules on the practical organisation of the arbitration phase, e.g. which competent authority takes the initiative to establish the advisory commission, where does the advisory commission meet, who provides the facilities for a secretariat, when is a case considered as being referred to the advisory commission, what is the level of fees of the Members and Chairman, what will be the content of the opinion and what are the conditions for its publication, etc.

De même, elles déterminent les propositions et initiatives pour lesquelles des informations seront fournies devant la conférence des présidents ou communiquées, selon des modalités appropriées, à la commission parlementaire compétente ou au président de celle-ci.
Similarly, they shall identify those proposals and initiatives for which information is to be provided before the Conference of Presidents or conveyed, in an appropriate manner, to the relevant parliamentary committee or its chair.

A ce propos, l'Union européenne demande à l'OSCE d'adopter au plus tôt une décision lui permettant d'envoyer des missions en Bosnie-Herzégovine afin de déterminer quand les conditions permettant la tenue d'élections seront réunies et de contrôler le processus électoral même.
In this context, the European Union calls on the OSCE to adopt an early decision to send missions to Bosnia-Herzegovina in order both to evaluate when conditions allow for elections to take place and to monitor the electoral process itself.