Vertaling van "l’homme déclaré coupable étaient insuffisantes " (Frans → Engels) :

Les infractions pour lesquelles ces candidats avaient été déclarés coupables étaient variables mais comprenaient les infractions sexuelles contre des adultes et des enfants.
The offences these applicants had been convicted of varied, but included sexual offences against both adults and children.

Monsieur le Président, Bruce Carson, un homme déclaré coupable de fraude, a été l'un des conseillers principaux du premier ministre jusqu'en 2008. Et il n'a pas été congédié.
Mr. Speaker, convicted fraudster Bruce Carson was a key adviser to the Prime Minister until 2008, and he did not leave because he was fired.

Le 2 février, la Cour suprême de cet État a levé la peine de mort prononcée à l’encontre du complice présumé du meurtre en raison d’erreurs relevées dans le précédent procès et au motif que les preuves à l’encontre de l’homme déclaré coupable étaient insuffisantes.
On 2 February, the Supreme Court of that State lifted the death sentence on the alleged accomplice in the murder, having ruled that there were errors in the previous trial and that the evidence against the convicted men was insubstantial.

F. considérant que les violations des libertés fondamentales et des droits de l'homme demeurent largement répandues en Égypte; considérant que les violences, l'incitation à la violence et le harcèlement à l'encontre des opposants politiques, des journalistes et militants de la société civile ont encore connu une recrudescence à l'approche du référendum; considérant que de nombreux militants politiques et de la société civile, notamment Alaa Abdel Fattah, Mohamed Abdel, du Centre égyptien pour les droits économiques et sociaux, Ahmed Maher et Ahmed Douma, figures de proue du mouvement du 6 avril, ainsi que des membres de différents partis politiques ont été arrêtés et déclarés coupables ces dernières semaines; considérant que, le 12 janvier 2014, le Conseil national pour les droits de l'homme a publié un rapport après avoir rendu visite aux célèbres militants susmentionnés dans la prison de Tora, critiquant leurs conditions de détention et appelant à mettre fin aux mauvais traitements qui leur sont infligés;
F. whereas violations of fundamental freedoms and human rights remain widespread in Egypt; whereas violence, incitement and harassment against political opponents, journalists and civil society activists further increased in the run-up to the referendum; whereas many political and civil society activists, including Alaa Abdel Fattah, Mohamed Abdel from the Egyptian Centre for Economic and Social Rights, and Ahmed Maher and Ahmed Douma, leaders of the April 6 movement, as well as members of various political parties, were arrested and convicted over the past weeks; whereas on 12 January 2014 the Egyptian National Council for Human Rights released a report after having visited the aforementioned prominent activists in Tora prison, criticising their conditions of detention and calling for an end to their mistreatment;

Pour ce qui est du projet de loi C-23, il est important de rappeler que cette question a été initialement soulevée en 2006 par le gouvernement conservateur, à la suite d'un reportage diffusé aux nouvelles au sujet d'un homme déclaré coupable d'agression sexuelle, Clark Noble.
In terms of the Bill C-23, it is important to remember that this issue was raised first in 2006 by the Conservative government because there was another news story with respect to convicted sex offender, Clark Noble.

2. déplore la décision récente d'un tribunal éthiopien de déclarer coupables 38 dirigeants de l'opposition, militants des droits de l'homme et journalistes, et condamne vivement le fait que ceci ait eu lieu sans procédure de défense, dans le cadre d'une procédure judiciaire qui ne respectait pas les normes internationales en matière de procès libre et équitable et qui a été largement condamnée par les organisations internationales de défense des droits de l'homme;
2. Deplores the recent decision by an Ethiopian court to find guilty 38 opposition leaders, human rights activists and journalists, and strongly condemns the fact that this occurred without defence proceedings in a judicial process that does not respect international standards for free and fair trials and has been widely condemned by international human rights organisations;

La deuxième tragédie est survenue lundi, lorsqu'un juge a décidé que l'homme déclaré coupable de ce décès restera libre et pourra continuer de travailler comme auparavant.
The second blow came Monday, when a judge decided that the man convicted will remain free to live and work as before.

Pourtant, si la Constitution prévoit officiellement l’indépendance du système judiciaire et doit garantir le respect des droits de l’homme dans le pays, les observateurs ont signalé que les réformes mises en place sous son égide étaient insuffisantes, que la corruption restait endémique et que le salaire des juges était insuffisant.
Yet although according to the Constitution the judicial system is officially independent and responsible for ensuring that human rights are observed in the country, observers have made it clear that not enough reforms have taken place within it, that corruption is still endemic and that judges are not paid enough.

Un seul exemple: actuellement, ici en Alsace, un homme est en prison depuis cinq mois, alors que chacun est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, selon l’article 9 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
Just one example: a man has been in prison for five months here in Alsace, despite the fact that everyone is presumed innocent until they have been proven guilty, in accordance with Article 9 of the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen of 26 August 1789.

Les données des tribunaux du Nouveau-Brunswick montrent que sur les 590 accusations portées relativement à la violence contre les femmes en 1996, dans 55 p. 100 des cas les auteurs ont été déclarés coupables, dans 5 p. 100 des cas, ils ont été reconnus non coupables et dans les autres cas, les accusations ont été retirées ou rejetées ou étaient en suspens à la fin de l'année.
New Brunswick court data reveals that of the 590 charges related to violence against women which came to court in 1996, 55 per cent resulted in guilty findings, 5 per cent resulted in not-guilty findings, and the rest were either withdrawn, dismissed or were outstanding at the end of the year.