Traduction de «l’ex-rébellion avaient décidé » (Français → Anglais) :

considérant que certains États membres qui avaient initialement choisi de lutter contre les pratiques commerciales déloyales par des approches volontaires ont par la suite décidé de répondre à ces pratiques par des mesures législatives.
whereas some Member States that had initially chosen to counter UTPs by means of voluntary schemes have subsequently decided to address them through legislation.

La phase suivante de la migration a consisté à «remplir» les copies nationales du SIS II pour faire en sorte que les États membres ayant une copie nationale du SIS II disposent des mêmes données que celles qui figuraient dans la base de données centrale du SIS II. Cette phase n’a pas été nécessaire pour les six États membres qui avaient décidé de ne pas mettre en place une copie nationale et d’effectuer toutes les interrogations dans le système central, ce qui correspond à une nouvelle fonctionnalité introduite par le SIS II.
The next phase of the migration consisted in ‘populating’ the SIS II national copies to ensure that Member States with a SIS II national copy had the same data as in the SIS II central database. This process is not necessary for the six Member States which had decided not to implement a national copy and perform all queries on the central system, which is a new functionality introduced by SIS II.

La Commission a été questionnée par des membres du Parlement européen sur des situations où des États membres avaient décidé d’attribuer leur nationalité à des groupes de personnes – par exemple, des personnes appartenant à des minorités ethniques dans d’autres pays ou des personnes qui déposaient certains montants sur des comptes en banque nationaux.
The Commission received questions from Members of the European Parliament on situations where Member States decided to grant nationality to groups of people such as those belonging to ethnic minorities in other countries or who deposit certain amounts in a domestic bank.

Dans le préambule de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, les parties signataires avaient indiqué leur intention de considérer la nécessité d’un accord similaire pour le travail intérimaire et avaient décidé de ne pas inclure les travailleurs intérimaires dans la directive sur le travail à durée déterminée.
In the introduction to the framework agreement on fixed-term work concluded on 18 March 1999, the signatories indicated their intention to consider the need for a similar agreement on temporary agency work and decided not to include temporary agency workers in the Directive on fixed-term work.

Alors que la plupart des trente pays participants avaient décidé d’apporter des fonds correspondant au cofinancement de 50 % de la Commission, certains avaient prévu de fournir une contribution supérieure aux 50 % requis, ce qui a porté le budget prévisionnel global à quelque 18,5 millions d’euros.
While most of the 30 participating countries decided to match the Commission’s 50% co-funding, some planned to provide even more than the requisite 50%, resulting in a combined estimated budget of around €18.5 million.

Plusieurs parties intéressées ont déclaré que parce que les mesures antidumping instituées n’avaient pas eu dans le passé l’effet correctif escompté sur l’industrie communautaire les institutions avaient décidé de les laisser expirer en 2001, voir le considérant 129 de la décision de la Commission 2001/230/CE du 21 février 2001 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de ferrosilicium originaires du Brésil, de la République populaire de Chine, du Kazakhstan, de Russie, d’Ukraine et du Venezuela (5).
Several interested parties claimed that because the anti-dumping measures imposed in the past allegedly did not have the expected remedial effect on the Community industry, the institutions decided to let the anti-dumping measures lapse in 2001, see recital 129 of Commission Decision 2001/230/EC of 21 February 2001 terminating the anti-dumping proceeding concerning imports of ferro-silicon originating in Brazil, the People’s Republic of China, Kazakhstan, Russia, Ukraine and Venezuela (5).

Sans un tel programme, les Etats Membres auraient probablement progressé dans leur modernisation. Mais, outre la coordination des efforts, le programme a permis à certains pays d'accomplir des avancées significatives sur des aspects qu'ils avaient décidés d'investir, à d'autres d'ouvrir leur réflexion à des aspects peu abordés au niveau national.
Although even without such a programme the Member States would probably have made progress with modernisation, the programme both coordinated Member States' efforts and allowed certain countries to make significant advances with aspects they had decided to invest in, and others to extend the scope of their reflection to issues that had been given little attention at national level.

bis. L'annexe I bis comprend une personne physique précédemment désignée par le Conseil de sécurité des Nations unies et ayant été inscrite sur la liste de l'annexe I, pour laquelle le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé que des conditions particulières devraient s'appliquer lors du déblocage des fonds ou des ressources économiques qui avaient été gelés à la suite de la désignation de la personne pour figurer à l'annexe I.
3a. Annex Ia consists of a natural person previously designated by the Security Council and previously included in Annex I, in relation to whom the Security Council decided that specific conditions should be applied when unfreezing funds or economic resources that were frozen pursuant to the designation of the person in Annex I.