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Vertaling van "l’est suivant ladite rue jusqu " (Frans → Engels) :

...arles Ouest; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la rue Charles Est; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’au chemin Mount Pleasant; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à la rue Bloor Est; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu ...[+++]la rue Sherbourne Nord; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’au chemin Rosedale Valley; de là généralement vers l’est suivant ledit chemin et son prolongement jusqu’à la rivière Don; de là généralement vers le nord suivant ladite rivière jusqu’au chemin Pottery; de là vers le nord-ouest et le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Bayview; de là généralement vers le nord et le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique située au nord-ouest de la promenade Nesbitt; de là vers le sud-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’au sentier Beltline situé dans le ravin du parc Moore; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit sentier jusqu’à la limite sud du cimetière Mount Pleasant; de là généralement vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’au prolongement nord-ouest du tributaire de la rivière Don située à l’est de l’avenue Avoca; de là généralement vers le sud-est suivant ledit prolongement et ledit tributaire jusqu’au prolongement est de l’avenue Rosehill; de là vers l’ouest suivant ledit prolongement et l’avenue Rosehill jusqu’à la limite ouest du réservoir Rosehill; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à l’avenue Jackes; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là généralement vers l’ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à l’avenue Ossington; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à la rue Dundas Ouest; de là généralement vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la rue College; de là vers l’ouest suivant ladite rue jusqu’au point de départ. ...

...reet West; thence easterly along said street to Yonge Street; thence southerly along said street to Charles Street East; thence easterly along said street to Mount Pleasant Road; thence northerly along said road to Bloor Street East; thence easterly along said street to Sherbourne Street North; thence northerly along said street to Rosedale Valley Road; thence generally easterly along said road and its production to the Don River; thence generally northerly along said river to Pottery Road; thence northwesterly and southwesterly along said road to Bayview Avenue; thence generally northerly and northweste ...[+++]


Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rue Sherbourne Nord et de la rue Bloor Est; de là vers le nord suivant la rue Sherbourne Nord jusqu’au chemin Rosedale Valley; de là généralement vers l’est suivant ledit chemin et son prolongement jusqu’à la rivière Don; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu’au prolongement est de la rue Mill; de là vers l’ouest ...[+++]

Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of Sherbourne Street North with Bloor Street East; thence northerly along Sherbourne Street North to Rosedale Valley Road; thence generally easterly along said road and its production to the Don River; thence generally southerly along said river to the easterly production of Mill Street; thence westerly along said production and Mill Street to Parliament Street; thence westerly in a straight line to the intersection of The Esplanad ...[+++]


Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’avenue Ossington et de la rue Dundas Ouest; de là généralement vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Bay; de là généralement vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la rue Front Ouest; de là généralement vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite ...[+++]

Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of Ossington Avenue with Dundas Street West; thence generally easterly along said street to Bay Street; thence generally southerly along said street to Front Street West; thence generally northeasterly along said street to Yonge Street; thence southerly along said street to The Esplanade; thence generally easterly along The Esplanade to Berkeley Street; thence easterly in a straight line to the intersection of Mill Street with Par ...[+++]


Comprend la partie de la ville d’Edmonton décrite comme suit : commençant à l’intersection de Yellowhead Trail NO (route n 16) et de la rive droite de la rivière Saskatchewan Nord; de là vers le nord-est suivant ladite rive jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le nord-ouest et vers l’ouest suivant ladite voie ferrée ...[+++]

Consisting of that part of the City of Edmonton described as follows: commencing at the intersection of Yellowhead Trail NW (Highway No. 16) with the right bank of the North Saskatchewan River; thence northeasterly along said bank to the Canadian National Railway; thence northwesterly and westerly along said railway to 66 Street NW; thence northerly along said street to 153 Avenue NW; thence westerly along said avenue to Castle Downs Road NW; thence southerly along said road to 137 Avenue NW; thence westerly along said avenue to St. Albert Trail NW (Highway No. 2); thence southeasterly along said trail to the Canadian National Rai ...[+++]


Comprend la partie de la ville de Vancouver située à l’est et au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’extrémité sud-ouest de la ville de North Vancouver; de là vers le sud suivant une ligne droite jusqu’à l’intersection de Coal Harbour Seawalk et de Waterfront Road West; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à la rue Cambie; de là vers le sud suivant ladite ...[+++]

Consisting of that part of the City of Vancouver lying easterly and northerly of a line described as follows: commencing at the southwesterly corner of the City of North Vancouver; thence southerly along a straight line drawn to the intersection of Coal Harbour Seawalk with Waterfront Road West; thence southerly in a straight line to Cambie Street; thence southerly along said street to Dunsmuir Street; thence southeasterly and easterly along Dunsmuir Street to Main Street; thence southerly along said street to 2nd Avenue East; t ...[+++]


1. Lorsqu’elle a des preuves qu’il existe une défaillance grave dans le système de contrôle d’un État membre et qu’une telle défaillance peut présenter un risque de grande ampleur pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, ou donner lieu à une infraction de grande ampleur aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, la Commission adopte, par voie d’actes d’exécution, une ou plusieurs de ...[+++]

1. Where the Commission has evidence of a serious disruption in a Member State’s control system and such disruption may constitute a widespread risk to human, animal or plant health, animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment, or result in a widespread infringement of the rules referred to in Article 1(2), it shall, by means of implementing acts, adopt one or more of the following measures, to be applied until such disruption is eliminated:


Jusqu'au 1 janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points (h) et (i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les crit ...[+++]

Until 1 January 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article, apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products and where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive:


Jusqu'au 1er janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points h) et i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les crit ...[+++]

Until 31 December 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article, apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products and where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive:


1. Jusqu'au 1 janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points (h) et (i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces prod ...[+++]

1. Until 1 January 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article , apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products or where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive or, as far as fuel is concerned, for as long as their market share ...[+++]


En cas de déclaration d'une épidémie d'origine inconnue et susceptible de se propager sur le territoire ou jusqu'au territoire de la Communauté, le Centre devrait pouvoir agir de sa propre initiative jusqu'à ce que la source de ladite épidémie soit connue, puis en collaboration avec l'autorité compétente concernée au niveau national ou communautaire, suivant le cas.

In the case of outbreaks of illness of unknown origin which may spread within or to the Community, the Centre should be empowered to act on its own initiative until the source of the outbreak is known and then in cooperation with the relevant competent authorities at national or Community level as appropriate.




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l’est suivant ladite rue jusqu ->

Date index: 2021-03-03
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