Vertaling van "l’est suivant ladite promenade jusqu " (Frans → Engels) :

Comprend la partie de la ville d’Ottawa décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville et de la route n 7; de là généralement vers le nord-est suivant ladite route jusqu’à l’autoroute n 417; de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’à la promenade Huntmar; de là vers le sud-est suivant ladite promenade jusqu’au chemin Maple Grove; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la rivière Carp; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rivière jusqu’au prolongement sud-ouest de l’allée Spearman; de là vers le nord-est suivant ledit prolongement jusqu’à la promenade Terry Fox; de là généralement vers le sud-est suivant ladite promenade jusqu’au chemin Eagleson; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Brophy; de là vers le nord-est suivant ladite promenade, le chemin Bankfield et son prolongement nord-est jusqu’à la rivière Rideau (à l’ouest de l’île Long); de là vers le nord-ouest et généralement vers le nord suivant ladite rivière (à l’ouest de l’île Long et de l’île Nicolls) jusqu’au chemin West Hunt Club; de là vers l’est suivant ledit chemin et le chemin Hunt Club jusqu’à la promenade Riverside; de là généralement vers le sud suivant ladite promenade et le chemin Limebank jusqu’au chemin Leitrim; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’au prolongement sud-est de la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et la voie ferrée du Canadien Pacifique jusqu’au chemin Lester; de là vers le nord-est suivant ledit chemin et le chemin Davidson jusqu’au chemin Conroy; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Hunt Club; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Hawthorne; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à l’intersection du chemin Russell avec le chemin Blake; de là vers le nord-est suivant le chemin Blake et son prolongement nord-est jusqu’à l’autoroute n 417; de là ...
Consisting of that part of the City of Ottawa described as follows: commencing at the intersection of the westerly limit of said city with Highway No. 7; thence generally northeasterly along said highway to Highway No. 417; thence northeasterly along said highway to Huntmar Drive; thence southeasterly along said drive to Maple Grove Road; thence northeasterly along said road to the Carp River; thence generally southeasterly along said river to the southwesterly production of Spearman Lane; thence northeasterly along said production to Terry Fox Drive; thence generally southeasterly along said drive to Eagleson Road; thence southeasterly along said road to Brophy Drive; thence northeasterly along said drive, Bankfield Road and its northeasterly production to the Rideau River (westerly of Long Island); thence northwesterly and generally northerly along said river (westerly of Long Island and Nicolls Island) to West Hunt Club Road; thence easterly along said road and Hunt Club Road to Riverside Drive; thence generally southerly along said drive and Limebank Road to Leitrim Road; thence northeasterly along said road to the southeasterly production of the Canadian Pacific Railway; thence northwesterly along said production and the Canadian Pacific Railway to Lester Road; thence northeasterly along said road and Davidson Road to Conroy Road; thence northwesterly along said road to Hunt Club Road; thence northeasterly along said road to Hawthorne Road; thence northeasterly in a straight line to the intersection of Russell Road with Blake Road; thence northeasterly along Blake Road and its northeasterly production to Highway No. 417; thence generally southeasterly along said highway to Ramsayville Road; thence southerly and southeasterly along said road to Mitch Owens Road; thence northeasterly along said road to Boundary Road; thence southeasterly along said road to the easterly limit of said city; thence southeasterly, generally southwesterly and g ...

Comprend la partie de la ville d’Ottawa décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville et de la route n 7; de là généralement vers le nord-est suivant ladite route jusqu’à l’autoroute n 417; de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’à la promenade Huntmar; de là vers le sud-est suivant ladite promenade jusqu’au chemin Maple Grove; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la rivière Carp; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rivière jusqu’au prolongement sud-ouest de la voie Spearman; de là vers le nord-est suivant ledit prolongement jusqu’à la promenade Terry Fox; de là généralement vers le sud-est suivant ladite promenade jusqu’au chemin Hope Side; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Richmond; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’au chemin West Hunt Club; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection de la promenade Haanel et du chemin Robertson; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Eagleson; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit chemin, le chemin March, le chemin Herzberg et le chemin March Valley (Fourth Line) jusqu’à la promenade Riddell; de là vers le nord-est suivant ladite promenade et son prolongement nord-est jusqu’à la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec; de là généralement vers l’ouest suivant ladite frontière jusqu’à la limite nord de ladite ville; de là généralement vers le sud-ouest et généralement vers le sud-est suivant les limites nord et ouest de ladite ville jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the City of Ottawa described as follows: commencing at the intersection of the westerly limit of said city with Highway No. 7; thence generally northeasterly along said highway to Highway No. 417; thence northeasterly along said highway to Huntmar Drive; thence southeasterly along said drive to Maple Grove Road; thence northeasterly along said road to the Carp River; thence generally southeasterly along said river to the southwesterly production of Spearman Lane; thence northeasterly along said production to Terry Fox Drive; thence generally southeasterly along said drive to Hope Side Road; thence northeasterly along said road to Richmond Road; thence northerly along said road to West Hunt Club Road; thence northwesterly in a straight line to the intersection of Haanel Drive with Robertson Road; thence southwesterly along said road to Eagleson Road; thence generally northwesterly along said road, March Road, Herzberg Road and March Valley Road (Fourth Line) to Riddell Drive; thence northeasterly along said drive and its northeasterly production to the interprovincial boundary between Ontario and Quebec; thence generally westerly along said boundary to the northerly limit of said city; thence generally southwesterly and generally southeasterly along the northerly and westerly limits of said city to the point of commencement.

Comprend la partie de la municipalité régionale de Waterloo constituée de la partie de la ville de Kitchener décrite comme suit : commençant à l’intersection de la promenade Conestoga et du chemin Fischer-Hallman; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la limite nord de ladite ville; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à la promenade Conestoga; de là vers l’est et le sud-est suivant ladite promenade jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le nord-est suivant ladite voie ferrée jusqu’à la limite est de ladite ville; de là généralement vers le sud-est suivant ladite limite (Grand River) jusqu’au prolongement sud-est de la promenade Zeller; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et la promenade Zeller jusqu’à la promenade Woolner; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite promenade, le chemin Fairway Nord et le chemin Fairway Sud jusqu’à l’autoroute n 8; de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la promenade Conestoga; de là généralement vers l’ouest suivant ladite promenade jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the Regional Municipality of Waterloo comprised of that part of the City of Kitchener described as follows: commencing at the intersection of Conestoga Parkway with Fischer-Hallman Road; thence generally northwesterly along said road to the northerly limit of said city; thence generally northeasterly along said limit to Conestoga Parkway; thence easterly and southeasterly along said parkway to the Canadian National Railway; thence northeasterly along said railway to the easterly limit of said city; thence generally southeasterly along said limit (Grand River) to the southeasterly production of Zeller Drive; thence northwesterly along said production and Zeller Drive to Woolner Drive; thence generally southwesterly along said drive, Fairway Road North and Fairway Road South to Highway No. 8; thence northwesterly along said highway to Conestoga Parkway; thence generally westerly along said parkway to the point of commencement.

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Brampton décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest de ladite ville et du chemin Bramalea; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Sandalwood Est; de là vers le nord-est suivant ladite promenade jusqu’au chemin Torbram; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Williams Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite promenade jusqu’à l’autoroute n 410; de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la promenade Bovaird Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite promenade jusqu’à la rue Hurontario; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue jusqu’à la promenade Wanless; de là vers le sud-ouest suivant ladite promenade jusqu’à la voie ferrée Orangeville–Brampton; de là vers le nord-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à la limite nord-ouest de ladite ville; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the Regional Municipality of Peel comprised of that part of the City of Brampton described as follows: commencing at the intersection of the northwesterly limit of said city with Bramalea Road; thence southeasterly along said road to Sandalwood Parkway East; thence northeasterly along said parkway to Torbram Road; thence southeasterly along said road to Williams Parkway East; thence southwesterly along said parkway to Highway No. 410; thence northwesterly along said highway to Bovaird Drive East; thence southwesterly along said drive to Hurontario Street; thence northwesterly along said street to Wanless Drive; thence southwesterly along said drive to the Orangeville-Brampton Railway; thence northwesterly along said railway to the northwesterly limit of said city; thence generally northeasterly along said limit to the point of commencement.

b) de la partie de la ville de Vaughan située au nord et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville et de la promenade Major Mackenzie; de là vers l’est suivant ladite promenade jusqu’au chemin Huntington; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Major Mackenzie; de là généralement vers l’est suivant ladite promenade jusqu’à Humber Bridge Trail; de là vers l’est suivant Humber Bridge Trail et son prolongement vers l’est jusqu’à la promenade Old Major Mackenzie; de là vers l’est et vers le sud-est suivant ladite promenade jusqu’à la promenade Major Mackenzie; de là vers le nord-est et vers l’est suivant ladite promenade jusqu’à l’autoroute n 400; de là vers le sud suivant ladite autoroute jusqu’au chemin Rutherford; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à la limite est de ladite ville.
(b) that part of the City of Vaughan lying northerly and easterly of a line described as follows: commencing at the intersection of the westerly limit of said city with Major Mackenzie Drive; thence easterly along said drive to Huntington Road; thence southerly along said road to Major Mackenzie Drive; thence generally easterly along said drive to Humber Bridge Trail; thence easterly along said trail and its easterly production to Old Major Mackenzie Drive; thence easterly and southeasterly along said drive to Major Mackenzie Drive; thence northeasterly and easterly along said drive to Highway No. 400; thence southerly along said highway to Rutherford Road; thence easterly along said road to the easterly limit of said city.

1. Lorsqu’elle a des preuves qu’il existe une défaillance grave dans le système de contrôle d’un État membre et qu’une telle défaillance peut présenter un risque de grande ampleur pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, ou donner lieu à une infraction de grande ampleur aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, la Commission adopte, par voie d’actes d’exécution, une ou plusieurs des mesures suivantes, qui doivent être appliquées jusqu’à l’élimination de ladite défaillance:
1. Where the Commission has evidence of a serious disruption in a Member State’s control system and such disruption may constitute a widespread risk to human, animal or plant health, animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment, or result in a widespread infringement of the rules referred to in Article 1(2), it shall, by means of implementing acts, adopt one or more of the following measures, to be applied until such disruption is eliminated:

Jusqu'au 1 janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points (h) et (i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive:
Until 1 January 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article, apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products and where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive:

Jusqu'au 1er janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points h) et i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive:
Until 31 December 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article, apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products and where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive:

1. Jusqu'au 1 janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points (h) et (i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive ou, s'il s'agit de carburant, tant qu'ils représentent une part de marché inférieure à 5 %:
1. Until 1 January 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article , apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products or where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive or, as far as fuel is concerned, for as long as their market share remains below 5%.

En cas de déclaration d'une épidémie d'origine inconnue et susceptible de se propager sur le territoire ou jusqu'au territoire de la Communauté, le Centre devrait pouvoir agir de sa propre initiative jusqu'à ce que la source de ladite épidémie soit connue, puis en collaboration avec l'autorité compétente concernée au niveau national ou communautaire, suivant le cas.
In the case of outbreaks of illness of unknown origin which may spread within or to the Community, the Centre should be empowered to act on its own initiative until the source of the outbreak is known and then in cooperation with the relevant competent authorities at national or Community level as appropriate.