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Vertaling van "l’ensemble du corpus réglementaire devrait ainsi entrer " (Frans → Engels) :

Il convient de reporter l’entrée en application des exigences prévues par le présent règlement pour l’aligner sur l’entrée en application des mesures de transposition de la refonte de la directive et permettre l’adoption de toutes les mesures d’exécution essentielles. L’ensemble du corpus réglementaire devrait ainsi entrer en application au même moment.

The application of the requirements in this Regulation should be deferred in order to align applicability with the application of the transposed rules of the recast Directive and to establish all essential implementing measures. The entire regulatory package should then be applied from the same point in time.


L'ensemble du corpus réglementaire devrait ainsi entrer en application au même moment.

The entire regulatory package should then be applied from the same point in time.


L’ensemble du corpus réglementaire devrait ainsi entrer en application au même moment.

The entire regulatory package should then be applied from the same point in time.


La délégation des tâches de résolution au CRU devrait être cohérente avec le système européen de surveillance financière (SESF) et avec son objectif sous-jacent consistant à développer le corpus règlementaire unique et à assurer la convergence des pratiques de surveillance et de résolution dans l'ensemble de l'Union.

The conferral of resolution tasks on the Board should be consistent with the framework of the ESFS and its underlying objective to develop the single rulebook and enhance convergence of supervisory and resolution practices across the whole Union.


Il importe donc de maintenir le rôle de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE) instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 et qu'elle conserve toutes ses attributions et tâches existantes: elle devrait continuer à élaborer le corpus règlementaire unique applicable à tous les États membres, contribuer à son application cohérente et favoriser la convergence des pratiques de surveillan ...[+++]

The European Supervisory Authority (European Banking Authority) ('EBA'), established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council , should therefore maintain its role and retain all its existing powers and tasks: it should continue to develop and to contribute to the consistent application of the single rulebook applicable to all Member States and to enhance convergence of supervisory practices across the Union as a whole.


La délégation de missions de surveillance à la BCE devrait être cohérente avec le cadre de la SESF et avec son objectif sous-jacent consistant à développer le corpus règlementaire unique et à assurer la convergence des pratiques de surveillance dans l’ensemble de l’Union.

The conferral of supervisory tasks on the ECB should be consistent with the framework of the ESFS and its underlying objective to develop the single rulebook and enhance convergence of supervisory practices across the whole Union.


La BCE devrait exercer ses missions sous réserve et dans le respect du droit pertinent de l’Union, notamment l’ensemble du droit primaire et dérivé de l’Union, les décisions de la Commission en matière d’aide d’État, les règles en matière de concurrence et de contrôle des opérations de concentration et le corpus réglementaire unique applicable à tous les États membres.

The ECB should carry out its tasks subject to and in compliance with relevant Union law including the whole of primary and secondary Union law, Commission decisions in the area of State aid, competition rules and merger control and the single rulebook applying to all Member States.


La BCE devrait s’acquitter des missions qui lui sont confiées en ayant pour objectif de garantir la sécurité et la solidité des établissements de crédit, la stabilité du système financier de l’Union et de chacun des États membres participants, ainsi que l’unité et l’intégrité du marché intérieur, et, par là même, d’assurer aussi la protection des déposants et un meilleur fonctionnement du marché intérieur, conformément au corpus réglementaire unique po ...[+++]

The ECB should carry out the tasks conferred on it with a view to ensuring the safety and soundness of credit institutions and the stability of the financial system of the Union as well as of individual participating Member States and the unity and integrity of the internal market, thereby ensuring also the protection of depositors and improving the functioning of the internal market, in accordance with the single rulebook for financial services in the Union.


(26) La BCE devrait exercer ses missions sous réserve et dans le respect du droit pertinent de l'Union, notamment l'ensemble du droit primaire et dérivé de l'Union, les décisions de la Commission en matière d'aides d'État, les règles en matière de concurrence et de contrôle des opérations de concentration et le corpus réglementaire unique applicable à tous les États membres.

(26) The ECB should carry out its tasks subject to and in compliance with relevant Union law including the whole of primary and secondary Union law, Commission decisions in the area of State aids, competition rules and merger control and the single rulebook applying to all Member States.


(23) La BCE devrait s'acquitter des missions qui lui sont confiées en ayant pour objectif de garantir la sécurité et la solidité des établissements de crédit, la stabilité du système financier de l'Union et de chacun des États membres participants , ainsi que l'unité et l'intégrité du marché intérieur, et, par là même, d'assurer aussi la protection des déposants et un meilleur fonctionnement du marché intérieur, conformément au corpus réglementaire uniqu ...[+++]

(23) The ECB should carry out the tasks conferred on it with a view to ensuring the safety and soundness of credit institutions and the stability of the financial system of the Union as well as of individual participating Member States and the unity and integrity of the Internal Market, thereby ensuring also the protection of depositors and improving the functioning of the Internal Market, in accordance with the single rulebook for financial services in the Union.


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