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Vertaling van "bce devrait exercer " (Frans → Engels) :

La BCE devrait exercer ses missions sous réserve et dans le respect du droit pertinent de l’Union, notamment l’ensemble du droit primaire et dérivé de l’Union, les décisions de la Commission en matière d’aide d’État, les règles en matière de concurrence et de contrôle des opérations de concentration et le corpus réglementaire unique applicable à tous les États membres.

The ECB should carry out its tasks subject to and in compliance with relevant Union law including the whole of primary and secondary Union law, Commission decisions in the area of State aid, competition rules and merger control and the single rulebook applying to all Member States.


La BCE devrait exercer ses missions sous réserve et dans le respect du droit pertinent de l’Union, notamment l’ensemble du droit primaire et dérivé de l’Union, les décisions de la Commission en matière d’aide d’État, les règles en matière de concurrence et de contrôle des opérations de concentration et le corpus réglementaire unique applicable à tous les États membres.

The ECB should carry out its tasks subject to and in compliance with relevant Union law including the whole of primary and secondary Union law, Commission decisions in the area of State aid, competition rules and merger control and the single rulebook applying to all Member States.


La BCE devrait exercer ses missions sous réserve et dans le respect du droit primaire et dérivé pertinent de l'Union, des décisions de la Commission dans les domaines d'aides d'État, des règles en matière de concurrence et de contrôle des opérations de concentration et du corpus réglementaire unique applicable à tous les États membres.

The ECB should carry out its tasks subject to and in compliance with any relevant primary and secondary Union law, Commission decisions in the areas of State aid, competition rules and merger control and the single rulebook applying to all Member States.


La BCE devrait exercer ses missions sous réserve et dans le respect du droit primaire et dérivé pertinent de l'Union, des décisions de la Commission dans les domaines d'aides d'État, des règles en matière de concurrence et de contrôle des opérations de concentration et du corpus réglementaire unique applicable à tous les États membres.

The ECB should carry out its tasks subject to and in compliance with any relevant primary and secondary Union law, Commission decisions in the areas of State aid, competition rules and merger control and the single rulebook applying to all Member States.


La BCE devrait donc exercer sa mission concernant l’agrément des établissements de crédit et le retrait de l’agrément en cas de non-respect du droit national sur proposition des autorités compétentes nationales qui évaluent si les conditions pertinentes prévues en droit national sont respectées.

The ECB should therefore carry out its task with regard to authorisation of credit institutions and withdrawal of the authorisation in case of non-compliance with national law on a proposal by the relevant national competent authority, which assesses compliance with the relevant conditions laid down in national law.


La BCE devrait donc exercer sa mission concernant l’agrément des établissements de crédit et le retrait de l’agrément en cas de non-respect du droit national sur proposition des autorités compétentes nationales qui évaluent si les conditions pertinentes prévues en droit national sont respectées.

The ECB should therefore carry out its task with regard to authorisation of credit institutions and withdrawal of the authorisation in case of non-compliance with national law on a proposal by the relevant national competent authority, which assesses compliance with the relevant conditions laid down in national law.


Dès lors, étant donné son rôle clé ainsi que sa crédibilité interne et internationale, et dans l’esprit des recommandations du rapport de Larosière, le président de la BCE devrait exercer la présidence du CERS pendant un premier mandat de cinq années suivant l’entrée en vigueur du présent règlement.

Therefore, given its key role and its international and internal credibility, and in the spirit of the recommendations of the de Larosière Report, the President of the ECB should be the Chair of the ESRB for a first term of 5 years following the entry into force of this Regulation.


Dès lors, étant donné son rôle clé ainsi que sa crédibilité interne et internationale, et dans l’esprit des recommandations du rapport de Larosière, le président de la BCE devrait exercer la présidence du CERS pendant un premier mandat de cinq années suivant l’entrée en vigueur du présent règlement.

Therefore, given its key role and its international and internal credibility, and in the spirit of the recommendations of the de Larosière Report, the President of the ECB should be the Chair of the ESRB for a first term of 5 years following the entry into force of this Regulation.


La BCE ne devrait pas effectuer ces missions, mais devrait exercer le pouvoir d'adopter des règlements en vertu de l'article 132 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne conformément aux actes adoptés par la Commission sur la base de projets élaborés par l'ABE et aux orientations et recommandations prises en vertu de l'article 16 du règlement (UE) no 1093/2010.

The ECB should not carry out those tasks, but should exercise powers to adopt regulations under Article 132 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) in accordance with acts adopted by the Commission on the basis of drafts developed by EBA and with guidelines and recommendation under Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010.


La BCE ne devrait pas effectuer ces missions, mais devrait exercer le pouvoir d'adopter des règlements en vertu de l'article 132 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne conformément aux actes adoptés par la Commission sur la base de projets élaborés par l'ABE et aux orientations et recommandations prises en vertu de l'article 16 du règlement (UE) no 1093/2010.

The ECB should not carry out those tasks, but should exercise powers to adopt regulations under Article 132 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) in accordance with acts adopted by the Commission on the basis of drafts developed by EBA and with guidelines and recommendation under Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010.




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Date index: 2022-03-17
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