Vertaling van "l’avenir les informations confidentielles soient traitées " (Frans → Engels) :

Les États membres et la Commission font en sorte que les secrets commerciaux et les autres informations confidentielles soient traitées de façon confidentielle.
The Member States and the Commission shall ensure that trade secrets and other confidential information are treated in a confidential manner.

Les États membres et la Commission font en sorte que les secrets commerciaux et toute autre information confidentielle soient traitées de façon confidentielle.
Member States and the Commission shall ensure that trade secrets and other confidential information are treated in a confidential manner.

La Commission devrait satisfaire aux demandes des États membres visant à ce que les informations qui lui sont transmises soient traitées de manière confidentielle.
The Commission should respect requests from Member States to treat information submitted to it as confidential.

À cet égard, il y a lieu de noter que la Commission, comme il est expliqué au considérant 70 du règlement provisoire, a fourni à la partie concernée toutes les informations utiles sur les données utilisées pour calculer la valeur normale qu’elle pouvait communiquer sans enfreindre les dispositions de l’article 19 du règlement de base, c’est-à-dire tout en veillant à ce que les données confidentielles fournies par l’unique producteur turc soient traitées en tant que telles et ne soient pas divulguées à d’autres parties.
In this respect it is noted that, as explained under recital 70, the Commission provided to the party all relevant information concerning the data used to calculate normal value that could be released without infringing the provisions of Article 19 of the basic Regulation, i.e. assuring at the same time that any confidential data provided by the sole Turkish producer is treated as such and is not disclosed to other parties.

La Commission a communiqué aux producteurs-exportateurs chinois toutes les informations pertinentes concernant les données utilisées pour calculer la valeur normale qui pouvaient être divulguées sans enfreindre les dispositions de l'article 19 du règlement de base, c'est-à-dire en veillant, dans le même temps, à ce que toutes les données confidentielles communiquées par le seul producteur canadien soient traitées en tant que telles et ne soient pas transmises aux autres parties.
The Commission provided to the Chinese exporting producers all relevant information concerning the data used in order to calculate normal value that could be released without infringing the provisions of Article 19 of the basic Regulation, i.e. assuring at the same time that any confidential data provided by the sole Canadian producer is treated as such and is not disclosed to other parties.

Ou, même s’il n’avait pas constaté de mauvaise administration, il a également fait des remarques: ainsi, tout en accordant à la Commission le droit de refuser l’accès à des parties d’un rapport de mission de l’Office alimentaire et vétérinaire, il a suggéré qu’à l’avenir les informations confidentielles soient traitées séparément du reste du rapport pour faciliter l’accès partiel.
In other cases, even if no maladministration was detected, the Ombudsman also made remarks. For example, while accepting that the Commission was entitled to refuse access to parts of a mission report by its Food and Veterinary Office, he suggested that in future it would be useful to record non-confidential information separately from the rest of the report so as to simplify the granting of partial access.

3. Parmi les informations qu'il a communiquées, le demandeur indique celles dont il souhaite qu'elles soient traitées de manière confidentielle.
3. Applicants shall indicate which of the information provided they wish to be treated as confidential.

Étant donné que l'activité de conseil consiste à fournir des conseils aux agriculteurs, il convient que les informations obtenues dans le cadre de son exercice soient traitées de manière confidentielle, sauf en cas de violation grave du droit communautaire ou national.
Due to its nature of affording advice to farmers, it is appropriate for the information obtained in the course of the advisory activity to be treated as confidential, except in case of serious infringements of Community or national law.

53. estime que les procédures doivent être conçues de manière à ce que la commission compétente du Parlement soit autorisée par l'OLAF à avoir accès à des rapports ayant directement trait à la procédure de décharge; reconnaît qu'il est nécessaire que telles informations soient traitées sur une base confidentielle dès lors que des investigations judiciaires ou analogues sont en cours; invite l'OLAF à soumettre des propositions en vue de partager de telles informations à l'avenir, sous réserve, le cas échéant, de garanties appropriées;
53. Considers that procedures must be devised to allow Parliament's competent committee to be given access by OLAF to reports directly concerning the discharge procedure; acknowledges the need for such information to be dealt with on a confidential basis where judicial or analogous investigations are still pending; invites OLAF to submit proposals for the sharing of such information in future cases, subject if necessary to appropriate safeguards;

50. estime que les procédures doivent être conçues de manière à ce que la commission compétente du Parlement soit autorisée par l'OLAF à avoir accès à des rapports ayant directement trait à la procédure de décharge; reconnaît qu'il est nécessaire que telles informations soient traitées sur une base confidentielle dès lors que des investigations judiciaires ou analogues sont en cours; invite l'OLAF à soumettre des propositions en vue de partager de telles informations à l'avenir, sous réserve, le cas échéant, de garanties appropriées;
50. Considers that procedures must be devised to allow Parliament’s competent committee to be given access by OLAF to reports directly concerning the discharge procedure; acknowledges the need for such information to be dealt with on a confidential basis where judicial or analogous investigations are still pending; invites OLAF to submit proposals for the sharing of such information in future cases, subject if necessary to appropriate safeguards;