Traduction de «l’article 6 signalant ainsi très clairement » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, l’article 177 prévoit très clairement que les demandes doivent être effectuées 24 heures à l’avance et avant le débat.
Mr President, Rule 177 clearly states that submissions should be made 24 hours in advance and prior to the debate.

Par notre vote de demain, nous devons envoyer un signal clair en matière de santé et d’environnement, tandis que nos amendements, qui seront très probablement adoptés demain, renforceront l’article 6, signalant ainsi très clairement notre intention de protéger l’environnement de manière plus efficace.
Our vote tomorrow must send a clear signal on health and the environment, while our amendments, which are very likely to be adopted tomorrow, strengthen Article 6, thereby making it a clear sign of intent to protect the environment more effectively.

L’érection en infractions pénales des formes les plus graves d’abus de marché signale très clairement, en droit, que de tels comportements sont considérés comme inacceptables et adresse au public et aux auteurs potentiels le message que ces comportements sont pris très au sérieux par les autorités compétentes.
Establishing criminal offences for the most serious forms of market abuse sets clear boundaries in law that such behaviours are regarded as unacceptable and sends a message to the public and potential offenders that these are taken very seriously by competent authorities.

3. La Commission adopte, par voie d’actes d’exécution conformément à l’article 33, des mesures précisant les procédures visées au paragraphe 1, notamment les modalités de signalement et de suivi des signalements, ainsi que les mesures de protection des personnes.
3. The Commission shall adopt, by means of implementing acts in accordance with Article 33, measures to specify the procedures referred to in paragraph 1, including the modalities of reporting and the modalities for following-up of reports, the measures for the protection of persons.

Hier, le Parlement a permis d’adresser cette question à la Commission, montrant ainsi très clairement qu’il n’approuve pas le recours à de telles pratiques par un État membre de l’UE.
Parliament yesterday allowed this question to be referred to the Commission, thereby giving a very strong signal that it does not agree with the use of such practices by any EU Member State.

Nombre de motifs supplémentaires de refus, édictés par les États membres, font clairement apparaître que la transposition de l'article 8 est très insatisfaisante.
Numerous additional grounds for refusal established by the Member States clearly show that the implementation of Article 8 is highly unsatisfactory.

Dans le cadre de l’Année européenne des personnes handicapées en particulier, ce rapport transmet un message clair à l’Union européenne et à ses États membres, révélant ainsi très clairement l’engagement du Parlement.
In particular within the framework of the European Year of Disability, this report sends a clear message to the European Union and to the Member States, making Parliament’s commitment known in the clearest of terms.

Ceux-ci relèvent globalement de deux catégories: 1) renforcement général des principes sous-tendant la proposition, et 2) réaffirmation de ce que l'article 149 établit très clairement, en l'occurrence que l'intervention de la Communauté dans le domaine de l'éducation se borne à appuyer et compléter l'action des États membres, et que l'harmonisation, sur le plan législatif, est proscrite.
These fall into two broad categories: 1) general reinforcement of the principles underlying the proposal, and 2) a firm recognition of what Article 149 very clearly states, that is, that Community intervention in the field of education is limited to supporting and complementing Member States' action, and that legislative harmonisation is proscribed.

C’est seulement par l’engagement résolu des gouvernements centraux ainsi que des autorités régionales et municipales – et à condition que les compétences soient très clairement définies à chaque niveau – qu’on y parviendra.
This can be achieved only through the strong commitment and involvement of central governments together with the regional and municipal authorities – but with very clear competences for each level.

L'article 8A définit très clairement le but de l'Acte qui est d'établir progressivement le marché intérieur au cours d'une période expirant le 31 décembre 1992.
Article 8A clearly defines the objective of the Act, which is to progressively establish the internal market over a period expiring on 31 December 1992.