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Traduction de «l’aquaculture capturés ou récoltés soient répartis » (Français → Anglais) :

3. Les États membres veillent à ce que tous les produits de la pêche et de l’aquaculture capturés ou récoltés soient répartis en lots avant la première vente.

3. Member States shall ensure that all fisheries and aquaculture products from catching or harvesting are put into lots prior to the first sale.


3. Les États membres veillent à ce que tous les produits de la pêche et de l’aquaculture capturés ou récoltés soient répartis en lots avant la première vente.

3. Member States shall ensure that all fisheries and aquaculture products from catching or harvesting are put into lots prior to the first sale.


4. Les États membres veillent à ce que tous les produits de la pêche et de l'aquaculture capturés ou récoltés soient répartis en lots.

4. Member States shall ensure that all fishery and aquaculture products from catching or harvesting are put into lots.


Il y a lieu néanmoins d'inscrire ces espèces sur la liste de l'Union car d'autres mesures d'un bon rapport coût/efficacité peuvent être mises en œuvre pour éviter de nouvelles introductions ou la propagation sur le territoire de l'Union, pour encourager la détection précoce et l'éradication rapide de ces espèces-là où elles ne sont pas encore présentes ou ne sont pas encore largement répandues, et pour assurer leur gestion, selon les circonstances particulières des États membres concernés, y compris par la pêche, la cha ...[+++]

However, it is appropriate to include those species in the Union list, as there are other cost-effective measures that can be implemented: to prevent new introductions or further spread in the territory of the Union; to promote early detection and rapid eradication of species where they are not yet present or not yet widely spread; and to manage them, as appropriate to the specific circumstances of the Member States concerned, including by fishing, hunting or trapping, or any other type of harvesting for consumption or export, provided that these activities are carried out within a national management programme.


la date de capture des produits de la pêche ou de récolte des produits de l'aquaculture;

the date of catch of fishery products or the date of harvest of aquaculture products;


6) «aquaculture»: l’élevage d’animaux aquatiques au moyen de techniques visant à augmenter, au-delà des capacités naturelles du milieu, la production des animaux concernés, ceux-ci demeurant la propriété d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales tout au long de leur phase d’élevage et de culture, jusqu’à la récolte incluse, à l’exclusion de la récolte ou de la capture à des fin ...[+++]

(6) 'aquaculture' means the rearing of aquatic animals using techniques designed to increase the production of those animals beyond the natural capacity of the environment and where the animals remain the property of one or more natural or legal persons throughout the rearing or culture stages, up to and including harvesting, excluding the harvesting or catching for the purposes of human consumption of wild aquatic animals which are subsequently temporarily kept awaiting slaughter without being fed;


Il convient que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis sur la base d’avis scientifiques disponibles, compte tenu des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu’à la lumière des avis exprimés lors de la consultation des parties intéressées, en particulier lors des réunions avec le comité consultatif de la pêch ...[+++]

The total allowable catches (TACs) should be established on the basis of available scientific advice, taking into account biological and socioeconomic aspects whilst ensuring fair treatment between fishing sectors, as well as in the light of the opinions expressed during the consultation of stakeholders, in particular at the meetings with the Advisory Committee for Fisheries and Aquaculture and the Regional Advisory Councils concerned.


1. Sans préjudice du règlement (CE) no 178/2002, la traçabilité de tous les lots de produits de la pêche et de l’aquaculture est assurée à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution, depuis la capture ou la récolte jusqu’au stade de la vente au détail.

1. Without prejudice to Regulation (EC) No 178/2002, all lots of fisheries and aquaculture products shall be traceable at all stages of production, processing and distribution, from catching or harvesting to retail stage.


3. Les lots de produits de la pêche et de l’aquaculture ne peuvent être regroupés ou divisés après la première vente que s’il est possible de remonter jusqu’au stade de la capture ou de la récolte.

3. Lots of fisheries and aquaculture products may be merged or split after first sale only if it is possible to trace them back to catching or harvesting stage.


2. Les États membres veillent à ce qu'un nombre suffisant d'établissements de transformation soient agréés sur leur territoire pour l'abattage et la transformation des animaux d'aquaculture capturés et mis à mort aux fins de la lutte contre les maladies, comme prévu au chapitre V.

2. Member States shall ensure that a sufficient number of processing establishments on their territory are authorised for the slaughtering and processing of aquaculture animals being harvested and slaughtered for disease control purposes, in accordance with Chapter V.




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l’aquaculture capturés ou récoltés soient répartis ->

Date index: 2023-07-08
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