Traduction de «l’année 2013 comprend » (Français → Anglais) :

Nantes a également mis sur pied une exposition itinérante intitulée Aéroflorale II. Cette exposition, qui passera dans les villes européennes tout au long de l’année 2013, comprend un spectacle intitulé «Expédition végétale», qui illustrera la contribution de Nantes aux meilleures pratiques environnementales et fera connaître le prix de la Capitale verte de l'Europe aux visiteurs, au moyen d'expériences en biologie et de découvertes en biologie.
Nantes has also produced a travelling exhibition called Aéroflorale II. The exhibition, which will tour European cities throughout 2013, features a show called the "plant expedition", which will showcase Nantes' contribution to environmental best practices, and raise awareness of the European Green Capital Award, through biological experiments and discoveries.

Cette demande comprend les mises à jour d'une demande soumise en mai 2013 concernant les mesures prises en 2012 et prévues, à ce moment, pour l'année 2013.
That application includes updates of an application submitted in May 2013 concerning the measures taken in 2012 and planned, at that time, for 2013.

2. prend note que, la Cour des comptes a pu constater une diminution du taux toujours élevé des reports de crédits d'engagement à 19,64 % face à un taux de reports de plus de 40 % de l'année précédente; comprend l'explication fournie par EUROPOL, qui évoque la création du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité qui a été décidée seulement en juin 2012 et pour laquelle de nouvelles ressources budgétaires n’ont été mises à disposition que vers la fin de l'année 2012 ; prend acte que, selon l’agence le report des crédits s’imposait pour couvrir cette nouvelle tâche en 2013, année pour laquelle aucune ressource supplémentaire n’était prévue;
2. Notes the Court of Auditors’ finding that, although still high at 19.64%, carry-overs of commitment appropriations had fallen from the figure of 40% for the previous year; understands the explanation provided by Europol to the effect that it was not decided until June 2012 to set up the European Cybercrime Centre, and that new budget resources were not made available for this purpose until late 2012; notes that, according to the agency, the carry-over of appropriations was necessary in order to cover this new task in 2013, because no additional resources had been allocated for that year;

217. se félicite de l'élaboration, par les DG EMPL et REGIO, d'outils informatiques intelligents pour la prévention, la détection et la poursuite des fraudes, tels que l'outil de calcul des risques ARACHNE; souligne que la conduite d'un exercice pilote en Belgique, au Portugal et en Hongrie a permis d'améliorer encore l'outil de calcul des risques initial grâce à des modules capables d'enrichir les données par l'apport d'informations externes publiquement disponibles; comprend que l'outil ARACHNE sera opérationnel au printemps 2013 et que tous les États membres pourront l'utiliser à titre facultatif avant la fin de l'année 2013;
217. Welcomes the development by DG EMPL and REGIO of smart IT tools for the prevention, detection and investigation of fraud such as ARACHNE Risk Scoring Tool; points out that a pilot exercise was carried out in Belgium, Portugal and Hungary which led to the further development of the initial risk scoring tool with modules capable of enriching the data with external publicly available information; understands that the ARACHNE tool will be ready in Spring 2013 while by the end of 2013, all Member States will be able to use the tool on a voluntary basis;

2. demeure préoccupé face à la crise mondiale sans précédent qui a compromis gravement la croissance économique et la stabilité financière et entraîné un accroissement significatif des déficits et du niveau d'endettement des États membres; comprend l'inquiétude du Conseil en ce qui concerne les contraintes économiques et budgétaires qui pèsent au niveau national et souligne que l'année 2013 sera une année cruciale sur le plan de la relance économique;
2. Continues to be concerned at the unprecedented global crisis that has seriously damaged economic growth and financial stability and provoked a strong deterioration in the government deficit and debt position of the Member States; understands the Council’s concern regarding economic and budgetary constraints at national level and insists that 2013 will be a key year for economic recovery;

2. demeure préoccupé face à la crise mondiale sans précédent qui a compromis gravement la croissance économique et la stabilité financière et entraîné un accroissement significatif des déficits et du niveau d'endettement des États membres; comprend l'inquiétude du Conseil en ce qui concerne les contraintes économiques et budgétaires qui pèsent au niveau national et souligne que l'année 2013 sera une année cruciale sur le plan de la relance économique;
2. Continues to be concerned at the unprecedented global crisis that has seriously damaged economic growth and financial stability and provoked a strong deterioration in the government deficit and debt position of the Member States; understands the Council's concern regarding economic and budgetary constraints at national level and insists that 2013 will be a key year for economic recovery;

f) aux fins d’application de l’élément A de la formule figurant à l’alinéa 202(4)b) de la Loi relativement à une année d’imposition d’un inscrit se terminant après mars 2013; toutefois, pour ce qui est de l’année d’imposition de l’inscrit qui comprend le 1 avril 2013, la valeur de l’élément A est déterminée comme si le taux de taxe applicable à la Colombie-Britannique le dernier jour de l’année d’imposition s’établissait à 1,75 %;
(f) for the purposes of the description of A in paragraph 202(4)(b) of the Act in respect of a taxation year of a registrant that ends after March 31, 2013, except that in respect of the taxation year of the registrant that includes April 1, 2013 the amount determined for A is to be determined as if the tax rate for British Columbia on the last day of the taxation year were 1.75%; and

(i) le total des montants dont chacun est déterminé selon la formule ci-après relativement à la taxe prévue au paragraphe 165(1) ou aux articles 212 ou 218 de la Loi qui est devenue payable par l’institution financière au cours de la période de déclaration donnée ou qui a été payée par elle au cours de cette période sans être devenue payable — pourvu que cette taxe se rapporte soit à la fourniture ou à l’importation d’un bien (sauf un immeuble) qui est livré ou rendu disponible en tout ou en partie avant la période de déclaration de l’institution financière qui comprend le 1 avril 2013, soit à la fourniture d’un immeuble dont la propriété ou la possession est transférée avant cette période, soit à la fourniture d’un service qui est rendu en tout ou en partie avant cette période — ou relativement à la taxe prévue à l’article 218.01 de la Loi qui est devenue payable par l’institution financière au cours de la période de déclaration donnée, ou qui a été payée par elle au cours de cette période sans être devenue payable, et qui est déterminée pour son année déterminée se terminant avant avril 2013 :
(i) all amounts, each of which is an amount determined by the following formula in respect of tax under any of subsection 165(1) and sections 212 and 218 of the Act that became payable by the financial institution during the particular reporting period or that was paid by the financial institution without having become payable during the particular reporting period — provided that the tax is in respect of a supply or importation of property (other than real property) that is in whole or in part delivered or made available before the reporting period of the financial institution that includes April 1, 2013, in respect of a supply of real property the ownership or possession of which is transferred before that reporting period or in respect of a supply of a service that is rendered in whole or in part before that reporting period — or in respect of tax under section 218.01 of the Act that became payable by the financial institution during the particular reporting period, or that was paid by the financial institution without having become payable during the particular reporting period, and that is determined for a specified year of the financial institution that ends before April 2013:

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Le montant mentionné au budget comprend toutes les mesures en santé que je viens de mentionner. Le coût pour 2012-2013 était de 3 M $, pour 2013-2014 de 3 M $, pour 2014-2015 de 4 M $ et de 4 M $ pour les années suivantes, pour un grand total de 18 M $ sur cinq ans.
The cost for 2012-13 was $3 million, for 2013-14, $3 million, for 2014-15, $4 million, as well as $4 million for the following years, for a grand total of $18 million over 5 years.