Traduction de «l’amendement 75 nous » (Français → Anglais) :

Alors que nous ne votons pratiquement jamais pour aucune législation, nous aimerions souligner que nous avons voté pour l’amendement 75, qui rejetait la proposition de la Commission pour une politique commune en matière d’expulsions, mais pas pour les raisons/motifs invoqués par le groupe qui a déposé l’amendement.
Whilst we almost never vote for any legislation, we would like to point out that we did vote in favour of Amendment 75, which rejected the Commission’s proposal for a common expulsion policy, but not for the reasons/justification given by the group which tabled the amendment.

Puisqu'il n'y en a pas, je mets l'amendement aux voix (L'article 73 modifié est adopté.) (L'article 74 est adopté.) (L'article 75 — Déduction) Concernant l'article 75, nous sommes saisis d'un amendement, proposé par M. Lake: l'amendement 54 du gouvernement.
Seeing none, I'll call the question (Clause 73 as amended agreed to) (Clause 74 agreed to) (On clause 75—Deduction from administrative monetary penalty) On clause 75, we have one amendment, moved by Mr. Lake, government amendment 54.

Bien (L'amendement est adopté.) [Voir Procès-verbaux.] (Article 75) Nous passons maintenant à l'amendement portant sur l'article 75, qui est un amendement libéral, page 63.
Okay (Amendment agreed to) [See Minutes of Proceedings] (On clause 75) We now go to the amendment under clause 75, which is a Liberal amendment on page 63.

J’attire votre attention sur les amendements 75 et 81, qui correspondent à l’accord auquel nous sommes parvenus à la suite de la réunion en commission et qui revêtent un caractère essentiel pour notre groupe: l’amendement 75 supprime le seuil de 80%, qui ne se justifie plus, et l’amendement 81 distingue clairement les deux types d’installations.
I would draw your attention to Amendments Nos 75 and 81, which correspond to the agreement we reached after the meeting in committee and which our group considers to be essential: Amendment No 75, which removes the threshold of 80%, which no longer makes sense, and Amendment No 81, which clearly distinguishes between each type of installation.

- Monsieur le Président, mon explication de vote démentira une certaine réputation d'efficacité des députés radicaux, car nous nous sommes trompés, lourdement trompés, lors du vote du budget, en ce qui concerne l'amendement 75, relatif à la contribution au financement des partis politiques européens.
– (FR) Mr President, the radical Members have a certain reputation for efficiency which my explanation of vote will go some way towards dispelling, as we made a mistake, a serious mistake, in the Budget vote, in respect of Amendment No 75 on the contribution to the funding of European political parties.

Avec l’amendement 75, nous visons à ne pas rendre absolue l’interdiction de motivations au don du sang, car d’un point de vue médical et scientifique, sur une question de santé aussi importante, le dogmatisme est une erreur.
The aim of Amendment No 75 is to ensure that the ban on blood donation incentives is not an absolute ban because it is wrong, for medical and scientific reasons, to be dogmatic on such an important health issue.

C'est un objectif qui incombe aux États membres dans les conditions et le timing prévu par cet amendement 75, mais faire de cette gratuité une condition absolue pour donner son sang serait une catastrophe pour les patients, et je parle bien des patients et non pas des industriels, Monsieur Lund, car ce sont les hémophiles notamment que nous avons longuement consultés et entendus.
This is an objective imposed on the Member States in accordance with the conditions and timing laid down in Amendment No 75, but making non-remuneration an absolute condition for donating blood would be a disaster for patients, and I mean patients and not industrialists, Mr Lund, because we have had in-depth discussions with haemophiliacs in particular.

Cet amendement exclut aussi les paragraphes 49(1) et 49(2) de la date de prise d'effet et accorderait un délai d'un an pour la production des rapports trimestriels des partis (2010) Le président: Je demande le vote sur l'amendement G-49 (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal] (L'article 75 modifié est adopté) Le président: Chers collègues, voici ce que je vous suggère—je sais que c'est difficile pour Ted White—nous pourrions bien sûr continuer, et nous pencher dès maintenant sur certains articles que nous avons réservés.
It would also exclude from this coming-into-force date subsections 49(1) and 49(2) and would provide for a one-year delay for the quarterly reports for parties (2010) The Chair: I'll call G-49 (Amendment agreed to) [See Minutes of Proceedings] (Clause 75 as amended agreed to) The Chair: Colleagues, my suggestion now is—I know this is difficult for Ted White—that we could of course go on, and there are some clauses we've stood we could actually deal with.

Mme Judy Sgro: Monsieur le président, comme nous avons reporté l'étude de l'amendement BQ-74, et que ces deux amendements sont distincts, mais liés entre eux—et c'est mon avis—pourquoi ne pas reporter l'examen de l'amendement BQ-75 à cet après-midi, puisque nous aurons en main, à ce moment-là, toutes les données concernant l'amendement BQ-74?
Ms. Judy Sgro: Mr. Chair, since we're standing down amendment BQ-74, and they are separate but interrelated I view them as related why don't we hold BQ-75 until this afternoon, when we have the information on BQ-74?

Nous allons proposer un amendement concernant les microbrasseries à l'effet que l'on prévoie une exemption partielle de cette taxe d'accise pour les premiers 75 000 hectolitres, c'est-à-dire qu'on se retrouve avec à peu près le même niveau de taxation que pour les microbrasseries aux États-Unis. Cela voudrait dire que l'on réduise de 60 p. 100 le droit d'accise pour les premiers 75 000 hectolitres produits par les microbrasseries, que ce soit Unibroue ou d'autres microbrasseries au Québec et au Canada (1055) Cela les aiderait grandement et ce serait un traitement équitable du point de vue commercial.
We will be presenting an amendment to provide microbreweries with a partial excise exemption for the first 75,000 hectolitres, this is approximately the same level of taxation applied to microbrewery beer in the U.S. This would amount to a 60% reduction in the excise tax for the first 75,000 hectolitres produced by microbreweries, whether it be Unibroue or other microbreweries in Quebec and Canada (1055) This would be of great help to them and would constitute fair treatment.