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Groupe sur les amendements à la convention de Londres
Notre série d'amendements se divise en trois groupes.

Traduction de «notre groupe l’amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe des parties contractantes pour l'amendement de la Convention

Amendment Group of the Contracting Parties


Protocole amendant l'accord relatif au Groupe aérien européen

Amending Protocol to the Agreement concerning the European Air Group


groupe de travail sur les amendements à la Convention STCW et les questions connexes

Working Group on Amendments to the STCW Convention and related matters


groupe sur les amendements à la convention de Londres

London Convention Amendment Group
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C’est pourquoi le corapporteur de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie et moi-même avons déposé au nom de notre groupe un amendement visant à réduire les droits de vote, afin d’encourager l’industrie et les prestataires de services de navigation aérienne à s’impliquer dès le départ dans le projet.

That is why I and the co-rapporteur on the lead committee, on behalf of our group, have tabled an amendment to reduce voting rights, to give industry and the air navigation service providers the incentive to be involved from the outset.


J'allais justement dire, du point de vue du gouvernement, que je suis du même avis que M. Volpe, mais je pense que la décision revient à la personne qui propose l'amendement et, certainement, de notre point de vue, c'est à la personne qui présente un de ces groupes d'amendement particuliers qu'il incombe de décider.

I was just going to say, from the government's perspective, I agree with Mr. Volpe, but I think it depends on the individual mover, and certainly, from our perspective, it's up to the person who's moving any one of those groups of amendments in that particular grouping.


J’attire votre attention sur les amendements 75 et 81, qui correspondent à l’accord auquel nous sommes parvenus à la suite de la réunion en commission et qui revêtent un caractère essentiel pour notre groupe: l’amendement 75 supprime le seuil de 80%, qui ne se justifie plus, et l’amendement 81 distingue clairement les deux types d’installations.

I would draw your attention to Amendments Nos 75 and 81, which correspond to the agreement we reached after the meeting in committee and which our group considers to be essential: Amendment No 75, which removes the threshold of 80%, which no longer makes sense, and Amendment No 81, which clearly distinguishes between each type of installation.


J’ai rédigé, au nom de notre groupe, deux amendements destinés à la plénière. Ils reflètent les positions de notre commission.

On behalf of our Group I introduced two amendments in plenary which reflect the opinions of our committee.


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La commission du contrôle budgétaire n'a pas accédé à ce souhait. Nous avons introduit, au nom de notre groupe, un amendement visant à rétablir cette demande mais avec une modification et après négociation avec les services de la Commission, précisant que ces 25 % ne devraient être atteints qu'au bout d'un certain temps, en l'occurrence un délai de dix-huit mois qui permettrait à l'agence d'atteindre sa vitesse de croisière.

On behalf of our group we tabled an amendment which was intended to reinstate this request, but slightly altered, and after negotiations with the Commission we specified that the figure of 25% would not have to be achieved until after a certain time had elapsed, in this case a period of eighteen months, which would enable the agency to reach cruising speed.


J'aurais proposé un amendement n'eut été du fait que de nombreux groupes ont déclaré que, parce que nous avons été saisis du projet de loi très tard au cours de notre session, un amendement aurait retardé l'entrée en vigueur des dispositions justes et équitables du projet de loi C-23, si on l'avait renvoyé à la Chambre des communes.

In fact, I would have moved an amendment but for the fact that many groups said that, because the bill came to us so late in our session, an amendment would have delayed the very just and fair provisions within Bill C-23 if it was returned to the House of Commons.


Ce n'est pas une façon d'agir (1205) L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Monsieur le Président, malheureusement, le groupe n 3, tout comme d'autres groupes, comporte certains amendements qui sont proposés par le gouvernement et qui affaiblissent gravement le projet de loi dont notre comité a fait rapport à la Chambre.

That is no way to do business (1205) Hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Mr. Speaker, unfortunately in Group No. 3 as in other groups there are certain amendments proposed by the government which seriously weaken the bill as reported to the House by our committee.


Nous devrions écouter les arguments avancés au cours de ce débat avant de revoir une nouvelle fois notre position, mais notre groupe tend à vouloir accepter l'amendement 14 du groupe PPE-DE, la première moitié de l'amendement 15 du groupe des Verts et éventuellement l'amendement 16 du groupe des Verts.

We shall listen to the arguments that are being put forward in this debate and then review our position again, but our group is leaning towards accepting Amendment No 14 from the PPE-DE Group, the first half of Amendment No 15 from the Verts/ALE Group, and possibly Amendment No 16 from the Verts/ALE Group.


Notre série d'amendements se divise en trois groupes.

Our set of amendments consists of three groups.


Le rapport qui a été présenté la semaine dernière par notre collègue, le sénateur Milne, fait état de notre consentement à l'adoption de ce projet de loi et de certaines préoccupations, quelquefois graves, que nous avons eues pendant l'examen de ce projet de loi ainsi que d'un amendement que nous vous avons proposé stipulant que cette nouvelle loi serait réexaminée par un groupe indépendant, cinq ans après sa mise en vigueur.

The report presented last week by our colleague Senator Milne indicates our consent to pass the bill, along with certain concerns, some of them serious, which arose as we studied the bill, along with an amendment we proposed which stipulates that this new piece of legislation be re-examined by an independent group five years after coming into effect.




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Date index: 2024-08-07
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