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Vertaling van "l’aide spécifique au coton soit fournie " (Frans → Engels) :

Il convient que toute information spécifique relative à la production de chanvre, au soutien couplé facultatif ou à l’aide spécifique au coton soit fournie au moment de la présentation de la demande unique ou, le cas échéant, en raison de la nature des informations, à une date ultérieure.

Any specific information related to the production of hemp or to voluntary coupled support, or to the crop-specific payment for cotton should be provided together with the single application, or where appropriate due to the nature of the information at a later date.


Il convient que toute information spécifique relative à la production de chanvre, au soutien couplé facultatif ou à l’aide spécifique au coton soit fournie au moment de la présentation de la demande unique ou, le cas échéant, en raison de la nature des informations, à une date ultérieure.

Any specific information related to the production of hemp or to voluntary coupled support, or to the crop-specific payment for cotton should be provided together with the single application, or where appropriate due to the nature of the information at a later date.


Les États membres devraient veiller à ce qu’une réponse globale aux besoins spécifiques des victimes du terrorisme immédiatement après un attentat terroriste et aussi longtemps que nécessaire soit fournie dans le cadre de leurs infrastructures nationales de réponse d’urgence.

Member States should ensure that a comprehensive response to the specific needs of victims of terrorism immediately after a terrorist attack and for as long as necessary is provided within the national emergency-response infrastructure.


La diffusion des données est effectuée soit en mode pull, c'est-à-dire que les données sont mises à disposition pour être téléchargées à partir des sites web des centres de données, soit en mode push, c'est-à-dire que des fichiers de données réguliers sont fournis à la demande au système mondial de télécommunications de l'OMM, aux centres de données du programme international Argo, au réseau européen d'observation et de données du milieu marin (EMODnet ...[+++]

Dissemination of the data shall be undertaken either in the ‘pull mode’, i.e. by downloading from the data centres web sites; or in the ‘push mode’, whereby regular data files will be provided to the World Meteorological Organisation (WMO) Global Telecommunication System (GTS), to the International Argo Data Centres, to the European Marine Observation and Data Network (EMODnet), to the Copernicus Marine Service and to specific users upon request.


Les mesures imposant qu’un service de communications électroniques soit fourni dans une bande de fréquences spécifique disponible pour les services de communications électroniques se justifient par la nécessité d’assurer la réalisation d’un objectif d’intérêt général tel que défini par les États membres conformément à la législation communautaire, tel que notamment, mais non exclusivement:

Measures that require an electronic communications service to be provided in a specific band available for electronic communications services shall be justified in order to ensure the fulfilment of a general interest objective as defined by Member States in conformity with Community law, such as, and not limited to:


Les mesures imposant qu’un service de communications électroniques soit fourni dans une bande de fréquences spécifique disponible pour les services de communications électroniques se justifient par la nécessité d’assurer la réalisation d’un objectif d’intérêt général tel que défini par les États membres conformément à la législation communautaire, tel que notamment, mais non exclusivement:

Measures that require an electronic communications service to be provided in a specific band available for electronic communications services shall be justified in order to ensure the fulfilment of a general interest objective as defined by Member States in conformity with Community law, such as, and not limited to:


Il y a lieu d’adopter un nouveau régime d’aide spécifique au coton qui soit conforme à l’arrêt rendu par la Cour dans l’affaire C-310/04.

A new scheme of specific payment for cotton needs to be adopted in conformity with the Court’s judgement in case C-310/04.


Sans préjudice de dispositions spécifiques à convenir dans le cadre des protocoles d’application conclus conformément à l’article 20, lorsque des obstacles factuels ou juridiques s’opposent à ce que la réponse soit fournie en temps voulu, le délai est prolongé, sur demande dûment motivée, jusqu’à soixante jours de calendrier.

Without prejudice to specific arrangements to be agreed upon in the framework of implementing protocols concluded in accordance with Article 20, where there are legal or factual obstacles to the application being replied to in time, the time limit shall, upon duly motivated request, be extended up to 60 calendar days.


En général, donc, préalablement à l'admission d'un travailleur ressortissant d'un pays tiers, les États membres exigent que leur soit fournie la preuve qu'aucun travailleur appartenant déjà au marché national du travail ne peut occuper le poste vacant en question, bien qu'il y ait des exceptions pour certaines catégories spécifiques (chercheurs, etc.).

Generally, before admitting a third-country worker, Member States require proof that no one already part of the domestic labour market can fill the vacancy concerned, although there are exceptions for certain categories (research workers, etc.).


En général, donc, préalablement à l'admission d'un travailleur ressortissant d'un pays tiers, les États membres exigent que leur soit fournie la preuve qu'aucun travailleur appartenant déjà au marché national du travail ne peut occuper le poste vacant en question, bien qu'il y ait des exceptions pour certaines catégories spécifiques (chercheurs, etc.).

Generally, before admitting a third-country worker, Member States require proof that no one already part of the domestic labour market can fill the vacancy concerned, although there are exceptions for certain categories (research workers, etc.).




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l’aide spécifique au coton soit fournie ->

Date index: 2022-06-23
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