Vertaling van "l’activité était précédemment " (Frans → Engels) :

le marché réglementé en question a acquis par une fusion, une reprise ou toute autre forme de transfert tout ou partie de l'activité d'un marché réglementé qui était précédemment géré par un opérateur de marché qui avait son siège statutaire, ou siège social, dans l'État membre d'accueil.
the regulated market in question has acquired through merger, takeover, or any other form of transfer of the whole or part of the business of a regulated market which was previously operated by a market operator which had its registered office or head office in the host Member State.

En Suède, la politique gouvernementale s'est orientée ces dernières années vers le soutien du développement de pôles de croissance et de « noyaux » d'entreprises dans différentes régions alors qu'elle était concentrée précédemment sur le maintien d'un haut niveau d'activité du secteur public dans les régions septentrionales peu densément peuplées afin de combattre une émigration hors de ces zones.
In Sweden, government policy has shifted in recent years to supporting the development of growth poles and clusters in different regions whereas previously it was centred on maintaining a high level of public sector activity in the northern, sparsely populated regions in order to combat outward migration.

Afin d’obtenir les informations jugées nécessaires à son enquête, la Commission a envoyé un questionnaire à la société concernée et a reçu des réponses des cinq sociétés constituant le groupe Rainbow dans le délai fixé à cet effet. Étant donné que le groupe Rainbow se compose à présent de deux sociétés de production (l’une étant GT Enterprise), d’un fournisseur de matières premières, d’une société dont l’activité était précédemment en rapport avec le produit concerné, mais qui est désormais en sommeil, et d’un négociant établi à Hong Kong, le réexamen a couvert les activités de l’ensemble du groupe.
In order to obtain the information deemed necessary for its investigation, the Commission sent a questionnaire to the company concerned and received replies from five companies in the Rainbow group within the deadline set for that purpose (As the Rainbow group now consists of two production companies (one being GT Enterprise), one raw material supplier, one company previously involved with the product concerned, but now dormant, and a trader in Hong Kong, the review encompassed the activities of the full group).

Les œuvres de bienfaisance peuvent continuer à se livrer à des activités politiques essentielles, selon la définition de l'Agence du revenu du Canada, comme c'était le cas précédemment.
Charities can still do political activity that is essential as defined by the Canada Revenue Agency just as before.

En ce qui concerne la première mesure, la Commission a expliqué, en premier lieu, que pour ce qui était de la dotation en capital initial, la qualification en tant qu'aide aurait pu être exclue si cette dotation avait été effectuée pour les risques non cessibles et/ou s'il s'était agi simplement d'un versement en capital en faveur de SACE BT déjà affecté aux activités d'assurance à court terme qui relevaient précédemment de SACE (y compris les risques auparavant non cessibles qui sont devenus cessibles à compter du 1er mai 2004).
As regards the first measure, the Commission first clarified that the qualification of aid could be excluded from the initial capital endowment if it was provided to non-marketable risks and/or if it was simply the transfer to SACE BT of capital that had already been allocated to short-term insurance activity that existed before within SACE (including to previously non-marketable risks turned into marketable risks on 1 May 2004).

Il faut signaler que, précédemment, l'assurance tous risques était principalement souscrite par certains des gros réassureurs étrangers et qu'une partie de cette activité a maintenant été rapatriée au Canada au profit d'assureurs canadiens.
I think it's worth pointing out that previously for all risk coverage, a lot of the business went offshore to some of the major reinsurers, and some of that business has now come back to Canada to Canadian insurers.

Il a été estimé précédemment que le marché sur lequel NHC vend la plupart de ses produits d’assurance vie et non-vie était de dimension nationale; de plus, comme Fortis n’est pas présente sur le marché portugais desdits produits, les activités des parties ne se chevauchent pas.
The market for most of the life and non-life insurance products of NHC have previously been considered to be national and as Fortis is not active in the Portuguese market for these products there is no overlap of activities.

Cependant, contrairement à ce qui était le cas dans les affaires sur lesquelles la Commission avait statué précédemment, le bénéficiaire a en l'espèce des activités limitées à l'échelon régional et les aides n'affectent qu'un petit nombre de concurrents, qui ressentiraient donc d'autant plus les distorsions de la concurrence, et en particulier Berliner Volksbank, qui est en concurrence avec BGB pour ses trois secteurs d'activité.
Unlike in previous cases decided by the Commission, however, the aid recipient here operated on a limited regional scale so that the effect of the aid was concentrated on only a few competitors. These would be hit all the harder by the distortive effects, especially Berliner Volksbank, which competed with the BGB right across its business.