Traduction de «l’activité sur cette nouvelle franchise devrait commencer » (Français → Anglais) :

La construction de cette nouvelle installation devrait commencer en juillet et se terminer d'ici septembre 2015.
Construction of this new facility is scheduled to begin in July and is expected to be completed by September 2015.

L’activité sur cette nouvelle franchise devrait commencer le 17 octobre 2004, avec des services sur les liaisons régionales et locales actuellement couvertes par deux franchises : la franchise régionale nord-ouest, exploitée par North Western Trains Company Limited ("North Western"), une filiale de FirstGroup plc, et la franchise nord-est, Yorkshire and Humber, exploitée par Arriva Trains Northern Limited, une filiale d’Arriva plc.
As a new franchise, it is intended to commence on 17 October 2004 comprising services on regional and local routes presently covered by two franchises: the North West regional franchise, operated by North Western Trains Company Limited ("North Western"), a subsidiary of FirstGroup plc, and the North East, Yorkshire and Humber regional franchise, operated by Arriva Trains Northern Limited, a subsidiary of Arriva plc.

L’article 213, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à une législation nationale imposant à un assujetti de déclarer le commencement d’une activité économique lorsque le produit de cette activité n’excède pas le plafond de la franchise pour les petites entreprises et que l’assujetti n’entend pas exercer une activité imposable.
Article 213(1) of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax must be interpreted as not precluding national legislation requiring a taxable person to state when an economic activity commences where the proceeds of that activity do not exceed the threshold of the exemption scheme for small enterprises and the taxable person does not intend to carry out a taxable activity.

si elle prévoit d’établir une nouvelle succursale, une description du type d’activités commerciales que cette nouvelle succursale devrait exercer, son nom complet, son adresse complète et le calendrier de son établissement;
if a credit rating agency is planning to establish a new branch, a description of the type of business activities the new branch is expected to conduct, its full name and address and the timeframe for its establishment;

souligne que la nouvelle stratégie de l'UE en matière d'égalité entre les hommes et les femmes et les mécanismes institutionnels qui l'accompagnent doivent être étroitement liés à l'action mondiale pour les droits des femmes; estime que ceci implique de nouer des relations avec la nouvelle entité des Nations unies pour l'égalité des sexes et de soutenir cette entité, qui devrait conjuguer activités stratégiques et opérationnelles; invite l'Union européenne à veiller à ce que la nouvelle entité soit dotée de moyens financiers et humains substantiels permettant d'agir sur le terrain et soit dirigée par un sous-secrétaire général des Nations unies chargé des questions d'égalité des sexes;
Emphasises that the new EU gender equality strategy and accompanying institutional mechanisms must be closely connected to the global agenda for women’s rights; notes that this includes linking up with and supporting the new UN gender equality entity, which should combine policy and operational activities, and calls on the EU to ensure that the new entity is provided with substantial financial and human resources enabling it to deliver on the ground, and led by a UN Under-Secretary-General with responsibility for gender equality;

Cette nouvelle activité devrait être engagée au lancement du nouveau programme, en liaison avec les nouvelles initiatives législatives.
This initiative is new and is expected to start at the beginning of the new programme in connection with the new legal initiatives.

La nouvelle flotte devrait commencer ses opérations en décembre 1998 et tous les nouveaux hélicoptères devraient être en activité d'ici octobre 2001.
The new fleet is to commence operations by December 1998, with all replacement helicopters in service by October 2001.

5. Dans le cas d'une activité nouvelle impliquant des agents chimiques dangereux, le travail ne commence qu'après une évaluation des risques que comporte cette activité et la mise en oeuvre des mesures de prévention sélectionnées.
5. In the case of a new activity involving hazardous chemical agents, work shall only commence after an assessment of the risk of that activity has been made and any preventive measures identified have been implemented.

Le projet de loi ne met pas en œuvre la recommandation du groupe de travail Brown selon laquelle la nouvelle commission devrait englober la CPP et le Comité d’examen externe de la GRC, qui s’occupe d’examiner les griefs, les affaires relatives à la discipline, les rétrogradations et les congédiements des membres de la GRC 24. M. Brown était d’avis que le regroupement de ces deux organes sous la tutelle de la nouvelle « Commission indépendante d’examen des plaintes et de surveillance des activités de la GRC » permettrait à cette nouvelle commission de mieux cibler et traiter les problèmes qui se répètent, ainsi que les tendances et les lacunes dans les politiques et les procédures de la GRC, puisqu’elle aurait une vue d’ensemble des plaintes impliquant la GRC, qu’elles proviennent du public ou de membres de la GRC.
The bill does not implement the recommendation of the Brown task force to the effect that the new commission should include the CPC and the RCMP External Review Committee, which is responsible for reviewing grievances, disciplinary matters, demotions and dismissals of members of the RCMP.24 Mr. Brown was of the view that a merger of these two organizations and creation of the new “Independent Commission for Complaints and Oversight of the RCMP” would enable this new commission to better target and deal with recurring problems as well as trends and shortcomings in the policies and procedures of the RCMP, since it would have an overall view of the complaints involving the RCMP, whether they were received from the public or from members of the RCMP.

Le projet de loi ne met pas en œuvre la recommandation du groupe de travail Brown selon laquelle la nouvelle commission devrait englober la CPP et le Comité d’examen externe de la GRC, qui s’occupe d’examiner les griefs, les affaires relatives à la discipline, les rétrogradations et les congédiements des membres de la GRC12. M. Brown était d’avis que le regroupement de ces deux organes sous la tutelle de la nouvelle « Commission indépendante d’examen des plaintes et de surveillance des activités de la GRC » permettrait à cette nouvelle commission de mieux cibler et traiter les problèmes qui se répètent, ainsi que les tendances et les lacunes dans les politiques et les procédures de la GRC, puisqu’elle aurait une vue d’ensemble des plaintes impliquant la GRC, qu’elles proviennent du public ou de membres de la GRC.
The bill does not implement the recommendation of the Brown task force to the effect that the new commission should include the CPC and the RCMP External Review Committee, which is responsible for reviewing grievances, disciplinary matters, demotions and dismissals of members of the RCMP.12 Mr. Brown was of the view that a merger of these two organizations and creation of the new “Independent Commission for Complaints and Oversight of the RCMP” would enable this new commission to better target and deal with recurring problems as well as trends and shortcomings in the policies and procedures of the RCMP, since it would have an overall view of the complaints involving the RCMP, whether they were received from the public or from members of the RCMP.