Traduction de «l’activité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Enquête sur l'activité du marché [ Enquête sur l'activité | Enquête sur l'adhésion syndicale | Enquête sur l'activité annuelle ]
Labour Market Activity Survey [ Survey of Work History | Survey of Union Membership | Survey of Annual Work Patterns ]

situation d'activité [ situation au regard de l'activité | situation vis-à-vis de l'activité | situation par rapport au marché du travail ]
activity status [ labour force status | labor force status | labour market status | labor market status ]

explication par l'activité solaire | explication par les maxima solaires | hypothèse de l'activité solaire | hypothèse des maxima solaires
solar theory | sunspot theory

explication par l'activité solaire [ explication par les maxima solaires | hypothèse de l'activité solaire | hypothèse des maxima solaires ]
sunspot theory [ solar theory ]

promotion de l'activité physique | encouragement de l'activité physique
exercise promotion

Ordonnance du 23 mai 2012 sur l´encouragement du sport et de l´activité physique | Ordonnance sur l´encouragement du sport [ OESp ]
Ordinance of 23 May 2012 on the Promotion of Sport and Exercise | Sport Promotion Ordinance [ SpoFO ]

Loi fédérale du 17 juin 2011 sur l´encouragement du sport et de l´activité physique | Loi sur l´encouragement du sport [ LESp ]
Federal Act of 17 June 2011 on the Promotion of Sport and Exercise | Sport Promotion Act [ SpoPA ]

secteur indirectement relié à l'activité commerciale
sector designated as overhead

culture de l'activité physique | kinésiculture | littératie physique
physical literacy

électrocardiographie | étude de l'activité électrique du muscle cardiaque
electrocardiography | heart monitor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concernant le DORS/2003-60 — Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (banques étrangères autorisées); le DORS/2003-61 — Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (banques); le DORS/2003-64 — Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (associations coopératives de crédit); le DORS/2003-67 — Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (sociétés d'assurance-vie); le DORS/2003-68 — Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (sociétés d'assurance multirisques); le DORS/2003-69 — Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (sociétés de fiducie et de prêt), il est convenu de clore les dossiers.
On SOR/2003-60 — Information Technology Activities (Authorized Foreign Banks) Regulations; SOR/2003-61 — Information Technology Activities (Banks) Regulations; SOR/2003-64 — Information Technology Activities (Cooperative Credit Associations) Regulations; SOR/2003-67 — Information Technology Activities (Life Companies) Regulations; SOR/ 2003-68 — Information Technology Activities (Property and Casualty Companies) Regulations; SOR/2003-69 — Information Technology Activities (Trust and Loan Companies) Regulations, the committee agreed to consider these files closed.

Les personnes qui négocient pour compte propre, y compris en tant que teneurs de marché, pour des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ces derniers, à l’exclusion des personnes qui négocient pour compte propre lorsqu’ils exécutent les ordres de leurs clients, ou qui fournissent des services d’investissement dans des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ces derniers aux clients ou aux fournisseurs de leur activité principale ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive, pour autant que cette activité soit exercée à titre accessoire par rapport à leur activité principale, considérée au niveau du groupe, et que l’activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d’investissement au sens de la présente directive ou d’activités bancaires au sens de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (13), ni en la tenue de marché pour des instruments dérivés sur matières premières, et que ces personnes n’appliquent pas une technique de trading algorithmique à haute fréquence.
Persons who deal on own account, including market makers, in commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof, excluding persons who deal on own account when executing client orders, or who provide investment services in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof to the customers or suppliers of their main business should not be covered by the scope of this Directive, provided that that activity is an ancillary activity to their main business on a group basis, and that main business is neither the provision of investment services within the meaning of this Directive nor of banking activities within the meaning of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (13), nor market making in commodity derivatives, and those persons do not apply a high-frequency algorithmic trading technique.

Les aides au fonctionnement accordées aux entreprises dont l’activité principale relève de la section K «Activités financières et d’assurance» de la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 (18) ou aux entreprises qui exercent des activités intragroupe et dont l’activité principale relève des classes 70.10 «Activités des sièges sociaux» ou 70.22 «Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion» de la NACE Rév. 2 ne seront pas considérées comme compatibles avec le marché intérieur.
Operating aid awarded to undertakings whose principal activity falls under Section K ‘Financial and insurance activities’ of the NACE Rev. 2 statistical classification of economic activities (18) or to undertakings that perform intra-group activities and whose principal activity falls under classes 70.10 ‘Activities of head offices’ or 70.22 ‘Business and other management consultancy activities’ of NACE Rev. 2 will not be considered to be compatible with the internal market.

On parle s'ils ont commis un ou plusieurs des actes suivants: fournir des biens destinés à des activités terroristes, fournir des biens ou services à des fins terroristes, avoir en sa possession des biens pour une activité terroriste, participer à une activité de groupe terroriste, faciliter une activité terroriste, commettre un acte criminel au profit d'un groupe terroriste, charger une personne de se livrer à une activité au profit d'un groupe terroriste, charger une personne de se livrer à une activité terroriste et, enfin, héberger ou cacher une personne que l'on sait s'être livrée à une activité terroriste ou est susceptible de le faire.
This refers to whether they committed one or more of the following acts: providing property for terrorist activities, providing property or services for terrorist activities, possessing property for the purpose of carrying out terrorist activities, participating in the activity of a terrorist group, facilitating a terrorist activity, committing an indictable offence for the benefit of a terrorist group, instructing a person to carry out an activity for the benefit of a terrorist group, instructing a person to carry out a terrorist activity, and, harbouring a person whom he or she knows has carried out or is likely to carry out a terrorist activity.

Les statistiques sont élaborées pour l’ensemble des activités relevant des divisions 62, 69, 71, 73 et 78 et des groupes 58.2, 63.1 et 70.2 de la NACE Rév. 2. Ces secteurs englobent une partie des activités d’édition, les activités des services des technologies de l’information, une partie des activités des services d’information, les activités spécialisées, scientifiques et techniques et les activités liées à l’emploi.
The statistics are to be compiled for all activities within the coverage of divisions 62, 69, 71, 73 and 78 and groups 58.2, 63.1, and 70.2, of NACE Rev. 2. These sectors cover a part of publishing activities, the information technology service activities, a part of information service activities and professional, scientific and technical activities and the employment activities.

L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Tous les services d’alimentation de revente dans les escadres, les bases et les stations des Forces canadiennes sont gérés et exploités par Les Économats des Forces canadiennes, CANEX. Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. b) Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. c) Tout processus d’appel d’offres pour des activités de revente est géré par CANEX, sous la direction du ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la Défense. d) Toute activité de revente est gérée conformément aux Lignes de conduite régissant le fonctionnement des programmes de soutien du personnel des FC que l’on peut consulter à l’adresse suivante : [http ...]
Hon. Peter MacKay (Minister of National Defence and Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency, CPC): Mr. Speaker, the response is as follows: a) All resale food services on Canadian Forces wings, bases and stations are administered and operated by Canadian Forces Exchange System, CANEX. There have been no RFPs issued to create franchise services. b) No RFPs were issued to create franchise services. c) Any tendering processes for resale activities are managed by CANEX, subject to the direction of the Minister of National Defence and the Chief of Defence Staff. d) Any resale activities are administered in accordance with Canadian Forces policy governing operation of personnel support programs. This policy can be found at: [http ...]

En particulier, si une personne fournit des services d'investissement ou exerce des activités d'investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités, considérés au niveau du groupe, sont accessoires par rapport à son activité principale, elle ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l'exercice desdites activités cessaient d'être accessoires par rapport à son activité principale.
In particular, if a person provides investment services or performs investment activities and is exempted from this Directive because such services or activities are ancillary to his main business, when considered on a group basis, he should no longer be covered by the exemption related to ancillary services where the provision of those services or activities ceases to be ancillary to his main business.

Les principales actions visent le soutien à la création et au démarrage des activités de structures pour la fourniture de services à la population et aux entreprises; l'amélioration de l'utilisation des ressources naturelles ainsi que des biens historiques et culturels et pour la protection et valorisation de l'identité culturelle des zones concernées; l'augmentation et le maintien de l'emploi, avec une attention particulière aux activités typiques de la zone, à la création de nouvelles entreprises et au caractère innovant des activités; la réalisation d'activités de formation en faveur des chômeurs et des travailleurs, afin de favoriser l'accès au marché et l'acquisition de compétence pour améliorer les activités existantes, et pour favoriser le démarrage de nouvelles activités ; l'encouragement de la coopération inter-territoriale et transnationale.
The main measures concern support for creating and bringing into use structures for providing services to the population and firms; making better use of natural resources and historical and cultural assets and protecting and promoting the cultural identity of the areas concerned; increasing and maintaining employment, with particular emphasis on traditional activities; creating new businesses and promoting innovation; training schemes for the unemployed and those in work to facilitate access to the labour market and the acquisition of skills to improve existing activities and encourage new ones, and encouraging inter-regional and international cooperation.

considérant que la présente directive vise à couvrir les entreprises dont l'activité habituelle consiste à fournir à des tiers des services d'investissement à titre professionnel et qu'il convient, dès lors, d'exclure de son champ d'application toute personne dont l'activité professionnelle est d'une autre nature (par exemple avocats, notaires) et qui ne fournit de services d'investissement qu'à titre accessoire dans le cadre de cette autre activité professionnelle, à condition que cette activité soit réglementée et que cette réglementation n'exclue pas la fourniture, à titre accessoire, de services d'investissement; qu'il convient, pour la même raison, également d'exclure du champ d'application les personnes qui ne fournissent de services d'investissement qu'à des producteurs ou utilisateurs de matières premières et dans la mesure nécessaire à la réalisation des transactions sur ces produits lorsque de telles transactions constituent leur activité principale;
Whereas the purpose of this Directive is to cover undertakings the normal business of which is to provide third parties with investment services on a professional basis; whereas its scope should not therefore cover any person with a different professional activity (e.g. a barrister or solicitor) who provides investment services only on an incidental basis in the course of that other professional activity, provided that that activity is regulated and the relevant rules do not prohibit the provision, on an incidental basis, of investment services; whereas it is also necessary for the same reason to exclude from the scope of this Directive persons who provide investment services only for producers or users of commodities to the extent necessary for transactions in such products where such transactions constitute their main business;

Point 3 1) La demande d'admission doit être adressée aux autorités de l'Etat membre d'accueil ayant compétence en vertu du droit national via la représentation consulaire ou diplomatique de cet Etat ou via une autre autorité nationale compétente désignée à cet effet dans l'Etat d'origine ou de provenance de la personne souhaitant être admise afin d'exercer une activité professionnelle indépendante. 2) Elle doit être accompagnée de renseignements permettant de vérifier si l'activité envisagée répond aux conditions énoncées au point 2, ainsi que de documents attestant que l'activité sera exercée conformément à la législation nationale applicable en la matière. 3) Pour déterminer si les conditions énoncées au point 2 sont remplies, on peut par exemple exiger les documents ci-après, conformément à la législation nationale : - des documents relatifs à la nature, à l'ampleur et à la durée de l'activité envisagée ; - des documents relatifs aux besoins estimés en main-d'oeuvre ; - une description des lieux où s'exercera l'activité, ces lieux devant convenir à l'activité envisagée ; - des justificatifs des moyens financiers disponibles pour la réalisation de l'activité envisagée. 4) Pour déterminer si les législations en vigueur sont respectées, on peut par exemple exiger les documents ci-après, conformément à la législation nationale : - la preuve que le travailleur indépendant remplit les conditions de l'Etat membre d'accueil en matière de qualification et d'accès à la profession ; - pour une société, l'acte constitutif, sa publication ou son enregistrement, ainsi que l'identité des administrateurs, des gérants et des associés ayant qualité pour représenter la société ; - des pièces justificatives telles que des documents émanant de la police ou autres documents similaires, attestant de l'intégrité de l'intéressé.
Point 3 (1) Requests for admission must be submitted to the authorities of the host Member State which are competent under national law through the consular or diplomatic representation of the State or through another national competent authority designated for this purpose in the home country or the country of origin of the person seeking admission to pursue activities as a self-employed person (2) They must be accompanied by information which can be used to assess whether the planned activity meets the preconditions referred to under point 2, and also by documentary evidence that the activity will be carried out in accordance with the relevant national legislation (3) The following could for example be required for assessing the preconditions referred to under point 2 in accordance with national legislation: - documents indicating the nature, scale and duration of the activity the person wishes to engage in; - documents indicating the number of staff likely to be required; - a description of the premises where the activity will be carried out, which should be appropriate for it; - evidence of the funds available for the intended purpose (4) The following could for example be required for assessing compliance with legislation in force, in accordance with national legislation: - proof that the self-employed person meets the conditions of the host Member State regarding professional qualifications and access to the occupation; - in the case of companies or firms, the instrument of incorporation, evidence of publication or registration thereof, and the names of the directors and managerial staff and of the associates authorized to act on their behalf; - proof such as police documentation or similar documents, showing the integrity of the person concerned.