Vertaling van "l’activité contestée pourraient servir " (Frans → Engels) :

De récents rapports ont également montré que de précieuses œuvres d'art, sculptures et pièces archéologiques étaient vendues et importées dans l'Union depuis certains pays tiers et que les bénéfices de ce commerce pourraient servir à financer des activités terroristes.
Recent reports have also shown that valuable artworks, sculptures and archaeological artefacts are being sold and imported into the EU from certain non-EU countries, with those profits potentially used to finance terrorist activities.

Des initiatives telles que le «réseau du tourisme nautique»[37] ou le projet «Sail West»[38] dont l'objectif est de créer un centre d'excellence d'activités de loisirs nautiques avec des itinéraires qui relient les comtés maritimes d'Irlande, d'Irlande du Nord et de l'Ouest de l'Écosse pourraient servir d'inspiration pour créer d'autres réseaux dans le secteur nautique.
Initiatives such as the 'nautical tourism network'[37] or the 'Sail West project'[38] which aims at creating a marine leisure centre of excellence linking maritime counties of Ireland, Northern Ireland and the west of Scotland could inspire further networking in the nautical sector.

Ces données pourraient servir de base à des pratiques médicales et des activités de recherche reposant sur les faits, tout en permettant aux patients d'accéder à leurs informations de santé partout et à tout moment.
This could serve as a basis for evidence-driven care practice and research activities, while facilitating patients' access to their health information anywhere and at any time.

La stratégie considère à juste titre les activités bleues comme des secteurs sur lesquels il faut mettre l'accent, étant donné que l'aquaculture a déjà attiré des investissements importants dans les grands pays de la région, qui pourraient servir d'exemples à d'autres.
The strategy correctly identifies blue activities as sectors on which to focus, given that aquaculture has already attracted sizeable investment in the large countries in the region and which others can use as examples.

· Compte tenu des activités croissantes d'extraction minière et pétrolière dans la région, l’UE coopérera avec ses partenaires arctiques et le secteur privé pour mettre au point des technologies respectueuses de l'environnement et à faible risque qui pourraient servir aux industries extractives.
· In view of increasing mining and oil extraction activities in the Arctic region, the EU will work with Arctic partners and the private sector to develop environmentally friendly, low-risk technologies that could be used by extractive industries.

Dans le même temps, cependant, afin d’atténuer les lourdes conséquences pour les entreprises dont la responsabilité n’est pas engagée, le Parlement a accepté que la licence ou la non-identification en temps et en heure des conséquences néfastes de l’activité contestée pourraient servir de circonstances atténuantes lors de l’imputation des frais de réparation du dommage écologique à l’exploitant.
At the same time, however, in order to mitigate the onerous consequences for companies which are not to blame, Parliament accepted that the licence or failure to diagnose the harmful consequences of the activity at issue in time could operate as mitigating circumstances when charging the operator for the cost of restoring ecological damage.

L’exercice d’activités pour lesquelles un permis a été octroyé et qui ne sont pas considérées comme dommageables au moment de leur exercice ne doit pas exclure la responsabilité de l’exploitant. Cependant l’existence d’un permis où la non-reconnaissance en temps opportun des conséquences dommageables de l’activité contestée pourraient servir de circonstances atténuantes au moment d’imputer les coûts en vue de la réparation du dommage écologique, dans la mesure où cet agent exerçait son activité en conformité totale avec les conditions stipulées dans les dispositions législatives en vigueur ou dans leur permis.
The exercise of activities for which permits are granted and which are not considered harmful at the time they are exercised must not preclude the operator's responsibility; however, the fact that there is a permit or that the harmful consequences of the activity at issue were not recognised in time could function as a mitigating circumstance when apportioning the cost of restoring ecological damage to the operator, provided that the operator was in full compliance with the terms imposed under current legislation or the permit during the exercise of its activity.

Les résultats des autres initiatives communautaires pourraient servir de contribution aux actions couvertes par la présente décision et les résultats des activités mentionnées dans la présente décision pourraient servir de contribution aux autres initiatives communautaires.
The outcomes of other Community initiatives could be used as inputs into the actions covered by this Decision, and results from the activities mentioned in this Decision could be used as inputs in other Community initiatives.

Étant donné que la proposition énonce de nouvelles règles devant être respectées par l'OLAF dans la conduite d'enquêtes sur des allégations d'activités illégales, il est essentiel de s'assurer que les droits à la protection des données et au respect de la vie privée des personnes impliquées dans ces enquêtes, des contrevenants présumés ainsi que des membres du personnel et d'autres personnes fournissant des informations à l'OLAF sont garantis comme il se doit — et ce d'autant plus que l'OLAF est susceptible de collecter des informations d'une nature particulièrement sensible, à savoir des données relatives à des suspicions, des infractions et des condamnations pénales, des données relatives à la santé ainsi que des informations qui pourraient servir à exclure des personnes du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat, dans la mesure où ces informations représentent un risque particulier pour les droits et les libertés des personnes concernées.
Taking into account that the Proposal sets forth new rules to be followed by OLAF to conduct investigations of alleged illegal activities, it is essential to ensure that in doing so, the data protection and privacy rights of the persons implicated in such investigations, suspected infringers and also staff members and other individuals who provide information to OLAF, are properly guaranteed. This is even more important given the particularly sensitive type of information that OLAF may potentially collect, which includes data relating to suspected offences, offences, criminal convictions, health data as well as information that would serve to exclude individuals from a right, benefit or contract insofar as such information represents a particular risk to the rights and freedoms of the data subjects.