Vertaling van "dommageables de l’activité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention sur la responsabilité civile pour les dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement
Convention on Civil Liability for Damage Resulting from Activities Dangerous to the Environment

Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement
Convention on Civil Liability for Damage Resulting from Activities Dangerous to the Environment

Enquête sur l'activité du marché [ Enquête sur l'activité | Enquête sur l'adhésion syndicale | Enquête sur l'activité annuelle ]
Labour Market Activity Survey [ Survey of Work History | Survey of Union Membership | Survey of Annual Work Patterns ]

situation d'activité [ situation au regard de l'activité | situation vis-à-vis de l'activité | situation par rapport au marché du travail ]
activity status [ labour force status | labor force status | labour market status | labor market status ]

explication par l'activité solaire | explication par les maxima solaires | hypothèse de l'activité solaire | hypothèse des maxima solaires
solar theory | sunspot theory

promotion de l'activité physique | encouragement de l'activité physique
exercise promotion

dommage sur l'acier inoxydable de l'ordre de 80 déplacements par atome
damage value in stainless steel of 80 displacements per atom

assurance tierce | tierce assurance | tierce | assurance « tierce » automobile | assurance dommages à l'automobile | assurance dégâts accidentels subis | assurance de corps de véhicule | assurance de corps automobiles
motor vehicle own damage insurance | automobile own damage insurance | automobile insurance | vehicle own damage insurance | vehicle insurance | own damage motor vehicle insurance | motor own damage insurance | motorcar collision insurance | own damage insurance | motor vehicle insurance

Loi de liquidation I portant cessation d'une partie des activités découlant des lois sur les dommages matériels de guerre, sur la responsabilité de l'Etat à l'égard des faits d'occupation et sur les dommages causés par les inondations.
War and Flood Damage Act

convention internationale sur les dommages résultant de l'exercice d'activités dangereuses pour l'environnement
International convention on Damages resulting from Activities dangerous to the Environment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dommages environnementaux causés aux espèces protégées et aux habitats naturels (ou la menace imminente de tels dommages) par des activités professionnelles autres que celles énumérées à l’annexe III, lorsque l’entreprise a commis une faute ou une négligence.
Environmental damage to protected species and natural habitats (or its imminent threat) caused by occupational activities other than those listed in Annex III, and if the company is at fault or negligent.

5. La présente directive s'applique uniquement aux dommages environnementaux ou à la menace imminente de tels dommages causés par une pollution à caractère diffus, lorsqu'il est possible d'établir un lien de causalité entre les dommages et les activités des différents exploitants.
5. This Directive shall only apply to environmental damage or to an imminent threat of such damage caused by pollution of a diffuse character, where it is possible to establish a causal link between the damage and the activities of individual operators.

(8) Il convient que la présente directive s'applique, en ce qui concerne les dommages environnementaux, aux activités professionnelles qui présentent un risque pour la santé humaine ou l'environnement.
(8) This Directive should apply, as far as environmental damage is concerned, to occupational activities which present a risk for human health or the environment.

Il convient que la présente directive s'applique, en ce qui concerne les dommages environnementaux, aux activités professionnelles qui présentent un risque pour la santé humaine ou l'environnement.
This Directive should apply, as far as environmental damage is concerned, to occupational activities which present a risk for human health or the environment.

4. La présente directive s'applique uniquement aux dommages environnementaux ou à la menace imminente de tels dommages causés par une pollution à caractère diffus, lorsqu'il est possible d'établir un lien de causalité entre les dommages et les activités des différents exploitants.
4 . This Directive shall only apply to environmental damage or to an imminent threat of such damage caused by pollution of a diffuse character, where it is possible to establish a causal link between the damage and the activities of individual operators.

L’exercice d’activités pour lesquelles un permis a été octroyé et qui ne sont pas considérées comme dommageables au moment de leur exercice ne doit pas exclure la responsabilité de l’exploitant. Cependant l’existence d’un permis où la non-reconnaissance en temps opportun des conséquences dommageables de l’activité contestée pourraient servir de circonstances atténuantes au moment d’imputer les coûts en vue de la réparation du dommage écologique, dans la mesure où cet agent exerçait son activité en conformité totale avec les conditions stipulées dans les dispositions législatives en vigueur ou dans leur permis.
The exercise of activities for which permits are granted and which are not considered harmful at the time they are exercised must not preclude the operator's responsibility; however, the fact that there is a permit or that the harmful consequences of the activity at issue were not recognised in time could function as a mitigating circumstance when apportioning the cost of restoring ecological damage to the operator, provided that the operator was in full compliance with the terms imposed under current legislation or the permit during the exercise of its activity.

6. La présente directive ne s'applique pas aux dommages environnementaux ni à la menace imminente de tels dommages causés par une pollution à caractère étendu et diffus, lorsqu'il est impossible d'établir un lien de causalité entre les dommages et les activités de tel ou tel exploitant.
6. This Directive shall not apply to environmental damage or to an imminent threat of such damage caused by pollution of a widespread, diffuse character, where it is impossible to establish a causal link between the damage and the activities of certain individual operators.

6. La présente directive s'applique aux dommages environnementaux et à la menace imminente de tels dommages causés par une pollution à caractère étendu et diffus, lorsqu'il est possible d'établir un lien de causalité entre les dommages et les activités de tel ou tel exploitant.
6. This Directive shall apply to environmental damage or to an imminent threat of such damage caused by pollution of a widespread, diffuse character, where it is possible to establish a causal link between the damage and the activities of certain individual operators.