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Vertaling van "l’accusé peut tenter " (Frans → Engels) :

Lorsque les actions de la police sont excessives, l’accusé peut tenter d’invoquer la doctrine de la provocation policière. Les tactiques employées par la police pour donner à quelqu’un l’occasion de commettre une infraction et les activités illégales de la police ne sont pas limitées au domaine des drogues, mais on peut dire que ces tactiques sont plus particulièrement employées dans le cadre des enquêtes sur ce type d’infraction.

Although police tactics intended to provide a person with the opportunity to commit an offence and illegal police activities are not limited to drug offences, it is fair to state that these tactics are probably much more prevalent in investigations of these types of offences.


Selon nous, de 80 à 90 p. 100 des accusés qui feront face à une peine minimale obligatoire — pas seulement ceux qui ont commis l'infraction punissable d'une PMO, mais ceux dont le cas comprend une circonstance aggravante que la Couronne peut prouver au-delà de tout doute raisonnable — diront : « Je vais tenter ma chance et subir mon procès plutôt que de plaider coupable».

Our estimate is that we will have between 80 per cent to 90 per cent of the people who are facing a mandatory minimum — not those who are just facing the offence that could be, but rather those who have the aggravating factor and the Crown could actually prove it beyond a reasonable doubt — who will say, " I will roll the dice and go to trial, rather than plead guilty" .


Concernant la peine, les infractions relatives à la pornographie juvénile sont des infractions mixtes, c’est-à-dire que le poursuivant peut tenter d’obtenir une déclaration de culpabilité soit par mise en accusation, soit par procédure sommaire.

With regard sentencing, child pornography offences are considered hybrid offences.


On peut se lancer en politique pour accuser, râler et se plaindre ou pour tenter de résoudre un problème.

We can either come into politics to name, shame, moan and whinge, or to try and solve a problem.


Si le but est d'obtenir un effet salutaire sur l'état mental de la victime sans perturber sérieusement l'état mental de l'accusé, cela ne peut se faire ou n'est pas réalisable dans le cadre d'une commission d'examen (1205) M. Kevin Sorenson: Il y a aussi d'autres preuves de personnes je ne suis pas sûr s'il s'agissait de simples criminels ou de personnes atteintes de troubles mentaux qui sont retournées après avoir été accusées, après être sorties de prison, voir les mêmes victimes de leurs actes atroces pour les harceler ou tenter de les at ...[+++]

If the intent is to have a salutary effect on the mental state of the victim without seriously interfering with the mental state of the accused, it may not be accomplished or may not be accomplishable in the review board setting (1205) Mr. Kevin Sorenson: There's also other evidence of individuals I'm not sure whether they're just criminals or whether they're those who are insane who have gone back after being accused, after getting out of prison, to the very same victims they committed the atrocious act on and harassing or trying to ...[+++]


Le sénateur Dagenais : Ne pensez-vous pas qu'il peut y avoir danger à un moment donné des négociations entre les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense pour tenter de réduire la gravité de l'accusation et d'échapper à ce qu'on peut appeler une peine minimum?

Senator Dagenais: Do you not think negotiations between Crown prosecutors and defence attorneys could potentially lead to attempts to reduce the seriousness of the accusation and avoid what could be referred to as a minimum sentence?




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l’accusé peut tenter ->

Date index: 2023-12-20
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