Vertaling van "l’accroissement de valeur des avoirs définis ci-dessus " (Frans → Engels) :

b) Si le pair de la monnaie d’un État-membre a augmenté ou si le taux de change de la monnaie d’un État-membre a, de l’avis de l’Association, subi une importante hausse à l’intérieur des territoires de cet État-membre, l’Association restituera à celui-ci, dans un délai raisonnable, une somme en sa monnaie égale à l’accroissement de valeur des avoirs définis ci-dessus en a).
(b) Whenever the par value of a member’s currency is increased, or the foreign exchange value of a member’s currency has, in the opinion of the Association, appreciated to a significant extent within that member’s territories, the Association shall return to such member within a reasonable time an amount of that member’s currency equal to the increase in the value of the amount of such currency to which the provisions of paragraph (a) of this Section are applicable.

Le dénominateur, tel que défini à l’annexe XI, appendice 1, points 3.3 et 3.5, pour le dispositif de surveillance soumis à l’essai doit avoir une valeur égale ou supérieure à l’une des valeurs suivantes:
The denominator, as defined in points 3.3 and 3.5 of Appendix 1 to Annex XI, for the monitor to be tested must have a value equal to or greater than one of the following values:

b) Chaque fois que la valeur au pair de la monnaie d’un État membre sera augmentée, la Banque devra, dans un délai raisonnable, reverser audit État membre une quantité de sa monnaie égale à l’accroissement de valeur de l’ensemble des avoirs définis au paragraphe a) ci-dessus.
(b) Whenever the par value of a member’s currency is increased, the Bank shall return to such member within a reasonable time an amount of that member’s currency equal to the increase in the value of the amount of such currency described in (a) above.

En cas de confinement dans une cage à métabolisme ou dans tout type de logement similaire utilisé à des fins scientifiques, l'animal devrait disposer d'un espace aussi proche que possible des valeurs définies ci-dessus et permettant au moins à l'animal de s'étirer entièrement, de s'étendre et de se retourner.
Constraint in a metabolism cage or any similar type of housing for scientific purposes should be within a space that is as close as possible to that defined above and no less than that required for the animal to stretch fully, lie down and turn around.

Ce confinement devrait être limité dans le temps, et l'espace offert devrait être aussi proche que possible des valeurs définies ci-dessus, et permettant au moins à l'animal de s'étirer entièrement dans le plan horizontal et dans le plan vertical, de s'étendre et de se retourner.
Such constraint should be for the minimum time and within a space that is as close as possible to that defined above and no less than that required for the animal to stretch fully horizontally and vertically, to lie down and turn around.

«espace aérien réglementé», un volume défini d’espace aérien dans lequel peuvent avoir lieu des activités dangereuses pour le vol des aéronefs à des moments déterminés («zone dangereuse»); ou un espace aérien de dimensions définies, au-dessus des zones terrestres ou des eaux territoriales d’un État, dans lequel le vol des aéronefs est restreint conformément à certaines conditions particulières («zone restreinte»); ou un espace aérien de dimensions définies, au-dessus des zones terrestres ou des eaux territoriales d’un État, dans lequel le vol des aéronefs est interdit («zone interdite»).
‘airspace restriction’ means a defined volume of airspace within which, variously, activities dangerous to the flight of aircraft may be conducted at specified times (a ‘danger area’); or such airspace situated above the land areas or territorial waters of a State, within which the flight of aircraft is restricted in accordance with certain specified conditions (a ‘restricted area’); or airspace situated above the land areas or territorial waters of a State, within which the flight of aircraft is prohibited (a ‘prohibited area’).

Toutefois, pour tenir compte de situations particulières dans certains secteurs, pour les mêmes raisons que celles mentionnées ci-dessus, le seuil de la valeur de cumul peut, le cas échéant, être défini et/ou complété par des conditions ou critères supplémentaires pour empêcher toute mauvaise application ou détournement des préférences.
However, to take into account specific situations in some sectors, for the same reasons as mentioned above, the cumulation value threshold may, where appropriate, be defined and/or supplemented with additional conditions or criteria, in order to prevent possible misapplication or circumvention of preferences.

En ce qui concerne les cas où la Commission a jugé nécessaire de poursuivre la procédure, il a été démontré que la marge moyenne était de plus de 100% au dessus de la valeur dite 'interconnexion +' (définie plus haut).
In the cases where the Commission considers it necessary to pursue proceedings, it was found that the average margin was more than 100% above 'interconnect +' (as defined above)

Les principaux aspects des dispositions à reconduire sont les suivants : - taux maximum de l'aide fixée à 40 % des coûts éligibles de mise au point des produits, définis à l'annexe II du cadre communautaire d'appui pour l'aide à la recherche et au développement (JO n° C 83/1986) - (dérogation : 50 % pour des projets relatifs à la mise au point de produits biologiques conformément au règlement 2092/91 ou lorsque la valeur du travail personnel du demandeur (inéligible en vertu du présent régime) représente une part significative des coûts du projet); - l'aide doit être remboursée intégralement en cas d'une quelconque exploitation commerciale des résultats des travaux de développement; - le régime vise principalement les PME définies dans le cadre communautaire d'appui relatif aux aides en faveur des PME (JO C 213/1992) - toute aide envisagée en faveur d'entreprises autres que des PME doit être notifiée au cas par cas; le budget total proposé pour le régime est le suivant : 1994 1995/1996/1997 183 millions de DKR 210 millions de DKR par an (environ 25 millions d'écus) (environ 28 millions d'écus) Il convient de noter que, comme pour l'aide existante, ces chiffres relatifs au budget global comprennent le produit estimatif d'une aide remboursée au titre du régime "d'exploitation commerciale" défini ci-dessus et réintroduite par la suite dans le régime.
The salient features of the arrangements to be rolled over are the following: - maximum aid rate 40% of eligible product development costs as defined in Annex II to the Community framework for aid to research and development ( OJ C 83/1986) - ( exception: 50% for projects involved with the development of organic products as defined in Regulation 2092/91 or where the value of the applicant's own work (ineligible for aid under this scheme) represents a substantial part of project costs); - 100% of the aid must be reimbursed upon any commercial exploitation of the results of the development work; - the scheme is primarily aimed at SMEs as defined in the Community framework for aid to SMEs ( OJ C213/1992 ) - any aid planned for non- SMEs is to be notified on a case-by-case basis; The total budget proposed for the scheme is: 1994 1995/6/7 183 m DKR 210 m DKR per annum (appr 25 MECU) (appr 28 MECU) It is to be noted that, as in the case of the existing aid, these figures for the overall budget include estimated revenue from aid reimbursed under the "commercial exploitation" rule outlined above and subsequently ploughed back into the scheme.

4. Après avoir défini le cadre des valeurs, il convient de préciser les objectifs de nos actions.
4. Once this set of values has been defined we have to set objectives for our action.