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Vertaling van "l’accord fournit également " (Frans → Engels) :

De plus, vous avez mentionné la manière dont l'accord fournit aux membres des collectivités Maa-nulth des gouvernements élus et responsables; des gouvernements qui permettent à ces collectivités de choisir elles-mêmes la voie à suivre et de travailler d'égal à égal avec les autres gouvernements de la région et de la province; des gouvernements qui leur donnent le pouvoir d'assumer le rôle qui leur revient dans l'ensemble de la croissance, du développement et de la prospérité du Canada.

You also spoke about how the Maanulth First Nations Final Agreement equips the people of the Maa-nulth communities with elected, accountable governments, governments that enable these communities to chart their own course, governments that enable them to work as equals with other governments in the region and across the province, and governments that arm them with the power to assume their rightful role in the overall growth, development and prosperity of Canada.


2. Le présent accord fournit également une base pour le dialogue et la coopération entre les parties afin de faciliter et de promouvoir sa mise en œuvre intégrale et de renforcer l'application des réglementations forestières et la gouvernance.

2. This Agreement also provides a basis for dialogue and co-operation between the Parties to facilitate and promote the full implementation of this Agreement and enhance forest law enforcement and governance.


Cet accord fournit également une méthode efficace ayant force obligatoire et impartiale dans la résolution des conflits.

This agreement also provides an effective method of legally-binding, impartial conflict resolution.


Pour obtenir les données nécessaires conservées dans l’UE, le département du Trésor des États-Unis formule une demande et fournit tout document supplémentaire à un fournisseur désigné du territoire des É.-U. Il fournit également une copie de ces documents à Europol, qui vérifie la conformité de la demande avec les dispositions de l’accord et notifie le fournisseur désigné.

To obtain the necessary data stored in the EU, the U.S. Treasury Department makes a request, and sends any supplemental documents, to a designated provider on U.S. territory. At the same time, it provides a copy of these documents to Europol, which verifies the compliance of the request with the requirements of the agreement and notifies the designated provider accordingly.


Pour obtenir les données nécessaires conservées dans l’UE, le département du Trésor des États-Unis formule une demande et fournit tout document supplémentaire à un fournisseur désigné du territoire des É.-U. Il fournit également une copie de ces documents à Europol, qui vérifie la conformité de la demande avec les dispositions de l’accord et notifie le fournisseur désigné.

To obtain the necessary data stored in the EU, the U.S. Treasury Department makes a request, and sends any supplemental documents, to a designated provider on U.S. territory. At the same time, it provides a copy of these documents to Europol, which verifies the compliance of the request with the requirements of the agreement and notifies the designated provider accordingly.


Dans le cas d'accords internationaux dont la conclusion requiert l'approbation du Parlement, la Commission fournit au Parlement durant la phase de négociation toutes les informations pertinentes qu'elle communique également au Conseil (ou au comité spécial désigné par le Conseil).

In the case of international agreements the conclusion of which requires Parliament’s consent, the Commission shall provide to Parliament during the negotiation process all relevant information that it also provides to the Council (or to the special committee appointed by the Council).


L’accord est renforcé par un cadre juridique relatif à la sûreté et à la sécurité. Il fournit également un cadre juridique pour la coopération bilatérale dans le domaine de la fusion, ce qui est particulièrement important pour une coopération future dans le cadre du projet ITER (réacteur thermonucléaire expérimental international).

The agreement is underlined by a legal framework on safety and security, and also offers a legal framework for the bilateral co-operation in the fusion area, which is particularly important for future co-operation under ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor).


1. Aux fins de la détermination de la pondération visée à l'article 14, paragraphe 8, l'Agence fournit à la Commission au plus tard le 1er avril de chaque année un rapport spécifique portant sur l'année précédente et décrivant les difficultés rencontrées dans la surveillance des frontières et la situation aux frontières extérieures des États membres en accordant une attention spéciale à la proximité particulière des États membres avec des zones présentant un risque élevé d'immigration clandestine et en tenant compte ...[+++]

1. For the determination of the weighting, as referred to in Article 14(8), the Agency shall provide the Commission, by 1 April of each year, with a specific report describing the difficulty in carrying out border surveillance and the situation at the external borders of the Member States, paying special attention to the particular proximity of the Member States to high risk areas of illegal immigration for the previous year taking also into account the number of persons having entered those Member States irregularly and the size of those Member States.


L'accord expose également les principes de la coopération de l'UE/ASE, et fournit des orientations pour les initiatives conjointes, la dimension extra-européenne de la coopération, l'échange de personnel, le règlement des litiges, et les moyens de résoudre les autres problèmes pertinents.

The Agreement also sets out the principles for EU/ESA co-operation, and provides guidelines for joint initiatives, extra-European co-operation, exchange of personnel, settlement of disputes, and means for resolving other pertinent issues.


En fait, l'Accord explique clairement comment on doit avoir recours à cette approche. L'APNU fournit également des détails sur le fonctionnement des organisations de gestion des pêches régionales et, en l'absence de telles organisations, il encourage fortement leur création; l'Accord encourage ces organisations à adopter les principes pertinents au chapitre de la gestion des stocks chevauchants et des grands migrateurs.

It also provides the details on the steps on how regional fisheries management organizations should be, it encourages their formation if they don't exist, and it encourages them to adopt the appropriate principles for the management of straddling stocks and highly migratory fish stocks.




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l’accord fournit également ->

Date index: 2023-06-09
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