Vertaling van "législative comprend trois " (Frans → Engels) :

Cette mesure législative comprend trois éléments : la sécurité publique, la désignation de certains individus comme accusés à haut risque et le renforcement des droits des victimes.
The bill contains three elements: public safety, creating a high- risk designation and enhancing victims' rights.

L’accord comprend trois innovations destinées à améliorer et à clarifier la mise en œuvre et l’application de la législation européenne:
The agreement includes 3 innovations to help improve and clarify the implementation and application of EU law:

L'Office comprend maintenant trois directions, à savoir: Politique, législation et affaires juridiques (direction A), Enquêtes et opérations (direction B) et Intelligence, stratégie opérationnelle et technologie de l'information (direction C).
The Office now has three Directorates, respectively for Policy, Legislation and Legal Affairs (Directorate A), Investigations and Operations (Directorate B) and Intelligence, Operational Strategy and Information Technology (Directorate C).

Cette approche est conforme à la stratégie de la Commission en matière d'inclusion sociale qui comprend trois grands axes: la promotion de l'accès à des services de base et à différentes possibilités et chances, le contrôle du respect de la législation dans le domaine de la lutte contre les discriminations et, si nécessaire, l'élaboration d'approches ciblées pour répondre aux besoins spécifiques des différents groupes.
This approach matches the Commission’s social inclusion strategy, which covers three broad areas: encouraging access to basic services and different possibilities and opportunities, monitoring respect for legislation in the fight against discrimination, and, if necessary, drawing up targeted approaches to meet the specific needs of the various groups.

Ainsi, la proposition législative comprend trois parties : la première consiste en la réforme du comité consultatif qui se compose désormais de 20 membres au lieu de 45, les organisations professionnelles y participant à raison de 60 %, les entreprises industrielles et commerciales de 25 % et les organisations environnementales de 15 %.
The legislative proposal therefore falls into three categories. The first is the reform of the Advisory Committee, which now consists of 20 members instead of 45, with participation from fisheries organisations making up 60%, industrial and commercial enterprises within the sector 25%, and environmental organisations 15%.

LIFE III vise à améliorer LIFE II à plusieurs égards, tels que la diffusion des résultats, la contribution de l'instrument au développement de la législation en matière d'environnement et les objectifs prioritaires des projets dans les pays tiers ; il comprend trois volets essentiels : LIFE-Nature, LIFE-Environnement et LIFE-Pays tiers, complétés par des dispositions spécifiques pour la participation des pays candidats à l'adhésion.
LIFE III aims at improving on LIFE II in a number of respects such as the circulation of results, the contribution of the instrument to the development of environmental legislation, and the focus of projects in third countries, and comprises three basic components: LIFE-Nature, LIFE-Environment and LIFE-Third Countries, complemented by specific provisions for the participation of accession candidate countries.

Ce programme stratégique comprend trois trains de mesures : 1. les mesures nécessaires à la création progressive d'une administration à l'échelle communautaire transparente, cohérente et équilibrée, qui sera chargée de l'application de la législation commune; 2. des mesures complémentaires - les politiques d'accompagnement - notamment dans les domaines de la fiscalité, de la normalisation, de la qualité, du soutien aux petites et moyennes entreprises, de la politique commerciale extérieure; 3. un programme de coordination pour la réalisation des grands réseaux transeuropéens, essentiellement dans le secteur des transports, de l'énergie et des télécommunications, mais aussi dans celui de la coopération administrative.
It accordingly includes three groups of measures: 1. measures designed to create gradually, at Community level, a transparent, coherent and balanced administration responsible for the application of Community legislation; 2. supplementary measures - flanking policies - in particular with regard to taxation, standardization and quality, aid to SMEs, and external trade; 3. a coordination programme covering the major trans-European networks - above all in transport, energy and telecommunications, but also in administrative cooperation.

Cette initiative comprend trois éléments clés: contrôle et sensibilisation, législation et communication.
This initiative contains three core elements: enforcement and awareness, legislation, and communication.

BARRIERES A ELIMINER Le programme d'intégration du marché communautaire comprend 300 mesures qui visent à supprimer les barrières non tarifaires, lesquelles sont de trois types: - barrières physiques, comme par exemple : . les contrôles aux frontières qui sont dus par exemple aux différences existant entre les législations sanitaires et vétérinaires qui retardent les transports ; les formalités administratives qui entraînent une paperasserie excessive ; - les barrières techniques, comme par exemple : . les normes divergentes pour les produits et les procédés qui entravent la production et la commercialisation ; . la protection des marchés publics (renforcée par les normes et les spécifications techniques nationales) ; . les réglementations techniques contradictoires, la fiscalité des entreprises et la législation économique (par exemple, règles prudentielles applicables aux services financiers) ; . l'absence de reconnaissance des diplômes qui empêche la mobilité. - les barrières fiscales, comme par exemple : . les différences de taux des impôts indirects (*) Environ 250 milliards de dollars.
MARKET BARRIERS TO GO The EC's market programme sets out 300 measures for removing non-tariff barriers of three types: physical barriers, eg: - border controls (eg those linked to differing health and veterinaryregulations) causing transport delays; -administrative requirements, causing excessive paperwork; technical barriers eg: - divergent product and process standards, inhibiting production and marketing; - protection in public procurement markets (reinforced by national standards and technical rules); - conflicting technical regulations, company tax environments and business laws (eg prudential rules for financial services); - absence of recognition of educational qualifications, balking job mobility. fiscal barriers eg: - differing rates of indirect taxation.