Vertaling van "législation révisée récemment " (Frans → Engels) :

Avec la législation révisée récemment adoptée sur les accords intergouvernementaux (voir IP/16/4311), ce paquet joue un rôle important dans le renforcement de la transparence sur le marché du gaz et de la résilience de l'UE en cas de rupture de l'approvisionnement en gaz.
Together with the recently adopted revised legislation on Intergovernmental Agreements (see IP/16/4311) the package plays a significant role in increasing transparency on the gas market and strengthening the EU's resilience to gas supply disruptions.

Il est fondé sur l’analyse de plusieurs éléments: 1) les effets d’initiatives politiques et législatives adoptées récemment (p. ex. la directive relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, les normes de base révisées, la directive révisée sur la sûreté nucléaire; 2) des données publiquement disponibles (p. ex. des documents publiés par l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE, l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Association nucléaire mondiale); 3) des informations reçues des États membres et des parties concernées (réunions et questionnaires).
It builds on the analysis of i) the effects of recently adopted policy and legislative initiatives (e.g. Spent Fuel and Radioactive Waste Directive, revised Basic Safety Standards, amended Nuclear Safety Directive), ii) publicly available data (e.g.: documents published by the OECD/ Nuclear Energy Agency, the International Energy Agency, the International Atomic Energy Agency and the World Nuclear Association), as well as iii) information received from Member States and stakeholders (meetings and questionnaires).

La directive révisée est la dernière en date d’une série de dispositions législatives récemment adoptées par l’Union afin de permettre la mise en place de services de paiement modernes, efficaces et bon marché et de renforcer la protection des entreprises et des consommateurs européens.
PSD2 is the latest in a series of laws recently adopted by the EU in order to provide for modern, efficient and cheap payment services and to enhance protection for European consumers and businesses.

6. insiste sur la nécessité de mettre pleinement, rapidement et efficacement en œuvre la législation existante, dans des domaines tels que le marché unique, le droit environnemental, les secteurs financier et bancaire ainsi que la politique agricole commune, la politique commune de la pêche et la politique de cohésion récemment révisées;
6. Insists on the need to fully, swiftly and effectively implement existing legislation, in areas such as the single market, environmental law, the financial and banking sectors and the recently revised CAP, CFP and Cohesion Policy;

Toutefois, la sécurité nucléaire est définie par la législation communautaire, qui doit être révisée, en tenant compte des tests de résistance des centrales nucléaires récemment proposés par la Commission.
However, nuclear safety is defined by European legislation, which must be reviewed, taking into account the nuclear plant safety tests proposed recently by the Commission.

Les procédures législatives actuelles sont révisées à la lumière des nouvelles considérations et priorités qui ont récemment vu le jour.
Current legislative procedures have been reviewed in the light of the new considerations and priorities that have recently emerged.

Par exemple, la législation pharmaceutique communautaire, récemment révisée, prévoit des réductions importantes de redevances, des versements échelonnés et une assistance administrative spécifique pour les PME mettant au point des médicaments.
For example, the revised EU pharmaceutical legislation provides for significant fee reductions, deferrals and special administrative assistance for SMEs developing medicines.

La législation communautaire relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement a été révisée récemment et la nouvelle directive 2001/18/CE est entrée en vigueur le 17 avril 2001 [18].
Community legislation on the deliberate release of genetically modified organisms has been revised recently and the new Directive 2001/18/EC came into force on 17 April 2001 [18].

Cette législation a récemment été révisée pour imposer l'installation d'un élément supplémentaire sur le système de tachographe actuel.
This legislation has now been updated to provide for the mandatory fitting of an additional element to the current tachograph system.