Vertaling van "avec la législation révisée récemment " (Frans → Engels) :

Avec la législation révisée récemment adoptée sur les accords intergouvernementaux (voir IP/16/4311), ce paquet joue un rôle important dans le renforcement de la transparence sur le marché du gaz et de la résilience de l'UE en cas de rupture de l'approvisionnement en gaz.
Together with the recently adopted revised legislation on Intergovernmental Agreements (see IP/16/4311) the package plays a significant role in increasing transparency on the gas market and strengthening the EU's resilience to gas supply disruptions.

c) le bon fonctionnement du Tribunal constitutionnel et l'effectivité du contrôle constitutionnel de la nouvelle législation, tout particulièrement en ce qui concerne la législation adoptée récemment concernant ledit Tribunal, notamment la loi sur le statut des juges, la loi sur l'organisation et les procédures et la loi d'exécution;
c) the effective functioning of the Constitutional Tribunal and the effectiveness of Constitutional review of new legislation, in particular in view of newly adopted legislation concerning the Constitutional Tribunal, in particular the Law on the status of judges, the Law on organisation and proceedings and the Implementing Law;

Il est fondé sur l’analyse de plusieurs éléments: 1) les effets d’initiatives politiques et législatives adoptées récemment (p. ex. la directive relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, les normes de base révisées, la directive révisée sur la sûreté nucléaire; 2) des données publiquement disponibles (p. ex. des documents publiés par l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE, l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Association nucléaire mondiale); 3) des informations reçues des États membres et des parties concernées (réunions et questionnaires).
It builds on the analysis of i) the effects of recently adopted policy and legislative initiatives (e.g. Spent Fuel and Radioactive Waste Directive, revised Basic Safety Standards, amended Nuclear Safety Directive), ii) publicly available data (e.g.: documents published by the OECD/ Nuclear Energy Agency, the International Energy Agency, the International Atomic Energy Agency and the World Nuclear Association), as well as iii) information received from Member States and stakeholders (meetings and questionnaires).

Chypre prend des initiatives pour renforcer la compétitivité de son secteur touristique, en établissant un plan d’action concret conduisant à la mise en œuvre des cibles quantitatives identifiées, notamment dans le cadre de la stratégie 2011-2015 pour le tourisme, révisée récemment.
Cyprus shall take initiatives to strengthen the competitiveness of its tourism sector, by providing a concrete action plan leading to the implementation of the quantified targets identified, inter alia, in the recently revised Tourism Strategy for 2011-15.

46. rappelle que l'application pleine et entière de la clause relative aux droits de l'homme dans les accords avec les pays tiers est fondamentale dans les relations qu'entretiennent l'Union européenne et ses États membres avec ces pays et estime qu'il existe une réelle volonté de réexaminer la manière dont les gouvernements européens ont coopéré avec les appareils de répression de dictatures au nom de la lutte contre le terrorisme; considère à cet égard que la politique européenne de voisinage révisée récemment doit soutenir fermement la réforme du secteur de la sécurité, qui doit notamment garantir une séparation claire entre les fonctions de renseignements et celles de répression; invite le SEAE, le Conseil et la Commission à renforcer leur coopération avec le Comité pour la prévention de la torture et avec d'autres instruments appropriés du Conseil de l'Europe en matière de planification et de mise en place de projets de soutien à la lutte contre le terrorisme avec des pays tiers ainsi qu'en ce qui concerne toutes les formes de dialogue avec des pays tiers dans ce domaine;
46. Reiterates that full application of the human rights clause of agreements with third countries is fundamental in relations between the EU and its Member States and those countries, and considers that there is real momentum to revisit the way European governments have cooperated with dictatorships' apparatus of repression in the name of countering terrorism; considers, in this connection, that the newly revised European Neighbourhood Policy must provide strong support for security sector reform, which must, in particular, ensure a clear separation between intelligence and law enforcement functions; calls on the EEAS, the Council and the Commission to step up their cooperation with the CPT and other relevant Council of Europe mechanisms in the planning and implementation of counter-terrorism assistance projects with third countries and in all forms of counter-terrorism dialogue with third countries;

46. rappelle que l'application pleine et entière de la clause relative aux droits de l'homme dans les accords avec les pays tiers est fondamentale dans les relations qu'entretiennent l'Union européenne et ses États membres avec ces pays et estime qu'il existe une réelle volonté de réexaminer la manière dont les gouvernements européens ont coopéré avec les appareils de répression de dictatures au nom de la lutte contre le terrorisme; considère à cet égard que la politique européenne de voisinage révisée récemment doit soutenir fermement la réforme du secteur de la sécurité, qui doit notamment garantir une séparation claire entre les fonctions de renseignements et celles de répression; invite le SEAE, le Conseil et la Commission à renforcer leur coopération avec le Comité pour la prévention de la torture et avec d'autres instruments appropriés du Conseil de l'Europe en matière de planification et de mise en place de projets de soutien à la lutte contre le terrorisme avec des pays tiers ainsi qu'en ce qui concerne toutes les formes de dialogue avec des pays tiers dans ce domaine;
46. Reiterates that full application of the human rights clause of agreements with third countries is fundamental in relations between the EU and its Member States and those countries, and considers that there is real momentum to revisit the way European governments have cooperated with dictatorships’ apparatus of repression in the name of countering terrorism; considers, in this connection, that the newly revised European Neighbourhood Policy must provide strong support for security sector reform, which must, in particular, ensure a clear separation between intelligence and law enforcement functions; calls on the EEAS, the Council and the Commission to step up their cooperation with the CPT and other relevant Council of Europe mechanisms in the planning and implementation of counter-terrorism assistance projects with third countries and in all forms of counter-terrorism dialogue with third countries;

4. rappelle que l'application pleine et entière des clauses d'accords relatives aux droits de l'homme est fondamentale dans les relations qu'entretiennent l'Union européenne et ses États membres avec des pays tiers et considère qu'il existe une réelle volonté de revoir la coopération des gouvernements européens avec l'appareil de répression de dictatures au nom de la lutte contre le terrorisme; considère à cet égard que la politique européenne de voisinage révisée récemment doit soutenir fermement la réforme du secteur de la sécurité qui doit notamment garantir une séparation claire des fonctions des services de renseignements et de celles des autorités chargées du maintien de l'ordre; invite le SEAE, le Conseil et la Commission à renforcer leur coopération avec le Comité pour la prévention de la torture et avec d'autres instruments appropriés du Conseil de l'Europe en matière de planification et de mise en place de projets de soutien à la lutte contre le terrorisme avec des pays tiers ainsi qu'en ce qui concerne toutes les formes de dialogue avec des pays tiers dans ce domaine;
4. Reiterates that full application of the human rights clause of agreements is fundamental in relations between the European Union and its Member States and third countries, and considers that there is real momentum to revisit how European governments have cooperated with the apparatus of repression of dictatorships in the name of countering terrorism; considers in this respect that the newly revised European Neighbourhood Policy must provide strong support for security sector reform, which must, in particular, ensure a clear separation of intelligence and law enforcement functions; calls on the EEAS, the Council and the Commission to step up their cooperation with the Committee for the Prevention of Torture and other relevant Council of Europe mechanisms in the planning and implementation of counter-terrorism assistance projects with third countries and in all forms of counter-terrorism dialogues with third countries;

La protection de droits de propriété intellectuelle par les autorités douanières doit être renforcée par le biais d'une législation révisée.
Customs authorities should be able to provide greater protection for intellectual-property rights through revised legislation.

1. invite la Commission à suivre de près la mis en œuvre de la législation communautaire en matière de santé et de sécurité au travail et à prendre les mesures qui s'imposent en cas de non-respect, et à identifier les domaines défaillants dans lesquels de nouvelles mesures législatives ou des mesures législatives révisées sont nécessaires afin d'éviter les inégalités entre les États membres;
1. Calls on the Commission to follow closely the implementation of Community legislation on health and safety at work and take the necessary measures in case of non-compliance, and to identify areas of shortcomings where new or revised legislative measures are needed in order to avoid inequalities between the Member States;

Il importe de faire référence à la Déclaration sur la politique de développement de l'UE révisée récemment.
It is necessary to introduce a reference to the newly-revised Development Policy Statement