Vertaling van "législation communautaire existante afin " (Frans → Engels) :

- un réexamen de la législation communautaire existante en matière de stocks de pétrole et de gaz, afin de la cibler sur les défis d’aujourd’hui.
– A review of the existing Community legislation on oil and gas stocks, to focus them on today’s challenges.

Elle clôturera l'examen de l'ensemble de la législation communautaire existante afin de dégager les éventuels domaines sur lesquels les futures exercices de simplification pourraient être axés et intégrera les résultats de cet exercice dans le programme glissant de simplification actualisé, qui sera présenté au début de 2009.
It will finish screening all existing EU legislation to identify possible areas where future simplification activities might focus, and will integrate the results into the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

La réalisation d'une approche intégrée pour réduire la pollution nécessite une action au niveau communautaire afin de modifier et de compléter la législation communautaire existante relative à la prévention et à la réduction de la pollution en provenance des installations industrielles.
The implementation of an integrated approach to reduce pollution requires action at Community level in order to modify and supplement existing Community legislation concerning the prevention and control of pollution from industrial plants.

Il est essentiel de réduire la charge administrative que la législation communautaire existante fait peser sur les entreprises afin d'améliorer leur compétitivité et d'atteindre les objectifs de l'agenda de Lisbonne.
Reducing the administrative burden imposed on enterprises by existing Community legislation is a crucial element for improving their competitiveness and for achieving the objectives of the Lisbon agenda.

Pour ces secteurs, il convient donc d'adapter la législation communautaire existante au vu de l'expérience acquise, notamment afin d'assurer la fixation de quantités nominales communautaires au moins dans le cas des produits les plus vendus aux consommateurs.
For those sectors, therefore, existing Community legislation should be adapted in the light of experience, in particular to ensure that Community nominal quantities are fixed at least in the case of those products most sold to consumers.

Il convient d'élaborer et exécuter des plans d'action nationaux englobant toutes les sources et toutes les mesures, y compris celles qui sont prévues par la législation communautaire existante, afin de réduire dès que possible les émissions de manière continue et économiquement avantageuse. À cette fin, des outils appropriés devraient être élaborés dans le cadre de la convention.
Appropriate national action plans, covering all sources and measures, including those provided for under existing Community legislation, should be drawn up and implemented to reduce the releases continuously and cost-effectively as soon as possible. To this end, appropriate tools should be developed in the framework of the Convention.

Le 19 juin 2001 (5), le Conseil a invité la Commission à présenter des propositions en vue de veiller à la mise en œuvre effective et au contrôle strict de la législation communautaire existante, d'améliorer la protection et le bien-être des animaux, de prévenir l'apparition et la propagation de maladies animales infectieuses et de mettre en place des conditions plus strictes afin d'éviter douleurs et souffrances, de façon à sauvegarder le bien-être et la santé des animaux pendant et après le transport.
The Council invited the Commission on 19 June 2001 (5) to submit proposals for ensuring effective implementation and strict enforcement of existing Community legislation, improving the protection and welfare of animals as well as preventing the occurrence and spread of infectious animal diseases, and putting in place more stringent requirements so as to prevent pain and suffering in order to safeguard the welfare and health of animals during and after transport.

Le 19 juin 2001 , le Conseil a invité la Commission à présenter des propositions en vue de veiller à la mise en œuvre effective et au contrôle strict de la législation communautaire existante, d'améliorer la protection et le bien-être des animaux, de prévenir l'apparition et la propagation de maladies animales infectieuses et de mettre en place des conditions plus strictes afin d'éviter douleurs et souffrances, de façon à sauvegarder le bien-être et la santé des animaux pendant et après le transport.
The Council invited the Commission on 19 June 2001 to submit proposals for ensuring effective implementation and strict enforcement of existing Community legislation, improving the protection and welfare of animals as well as preventing the occurrence and spread of infectious animal diseases, and putting in place more stringent requirements so as to prevent pain and suffering in order to safeguard the welfare and health of animals during and after transport.