Vertaling van "communautaire existante afin " (Frans → Engels) :

Elle clôturera l'examen de l'ensemble de la législation communautaire existante afin de dégager les éventuels domaines sur lesquels les futures exercices de simplification pourraient être axés et intégrera les résultats de cet exercice dans le programme glissant de simplification actualisé, qui sera présenté au début de 2009.
It will finish screening all existing EU legislation to identify possible areas where future simplification activities might focus, and will integrate the results into the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

(7) La présente directive a pour objet d'assurer la protection des sols sur la base d'objectifs communs et dans le respect de la législation nationale et communautaire existante, afin d'assurer une utilisation durable des sols pour pouvoir répondre aux besoins écologiques, économiques et sociaux des générations actuelles et futures .
(7) The aim of this Directive is to ensure the protection of soil, based on common objectives and respecting the existing national and Community legislation, in order to use the soil in a sustainable manner so that both current and future generations can satisfy their ecological, economic and social needs.

(8) La présente directive a pour objet d’assurer la protection des sols sur la base d'objectifs communs et dans le respect de la législation nationale et communautaire existante, afin d'assurer une utilisation durable des sols pour pouvoir répondre aux besoins écologiques, économiques et sociaux des générations actuelles et futures.
(8) The aim of this Directive is to ensure the protection of soil based on common objectives and respecting the existing national and Community legislation, in order to use the soil in a sustainable manner so that both current and future generations can satisfy their ecological, economic and social needs.

Il est essentiel de réduire la charge administrative que la législation communautaire existante fait peser sur les entreprises afin d'améliorer leur compétitivité et d'atteindre les objectifs de l'agenda de Lisbonne.
Reducing the administrative burden imposed on enterprises by existing Community legislation is a crucial element for improving their competitiveness and for achieving the objectives of the Lisbon agenda.

Pour ces secteurs, il convient donc d'adapter la législation communautaire existante au vu de l'expérience acquise, notamment afin d'assurer la fixation de quantités nominales communautaires au moins dans le cas des produits les plus vendus aux consommateurs.
For those sectors, therefore, existing Community legislation should be adapted in the light of experience, in particular to ensure that Community nominal quantities are fixed at least in the case of those products most sold to consumers.

Il convient d'élaborer et exécuter des plans d'action nationaux englobant toutes les sources et toutes les mesures, y compris celles qui sont prévues par la législation communautaire existante, afin de réduire dès que possible les émissions de manière continue et économiquement avantageuse. À cette fin, des outils appropriés devraient être élaborés dans le cadre de la convention.
Appropriate national action plans, covering all sources and measures, including those provided for under existing Community legislation, should be drawn up and implemented to reduce the releases continuously and cost-effectively as soon as possible. To this end, appropriate tools should be developed in the framework of the Convention.

Il faudrait élaborer et exécuter des plans d'action nationaux englobant toutes les sources et toutes les mesures, y compris celles qui sont prévues par la législation communautaire existante, afin de réduire les émissions le plus rapidement possible. Des instruments appropriés devront être mis à disposition à cette fin.
Appropriate national action plans, covering all sources and measures, including those provided for under existing Community legislation, should be drawn up and implemented to reduce releases as soon as possible.

Il faudrait élaborer et exécuter des plans d'action nationaux englobant toutes les sources et toutes les mesures, y compris celles qui sont prévues par la législation communautaire existante, afin de réduire les émissions de manière continue et économiquement avantageuse.
Appropriate national action plans, covering all sources and measures, including those provided for under existing Community legislation, should be drawn up and implemented to reduce the releases continuously and cost-effectively.

Cet instrument viserait à expliciter la réglementation communautaire existante afin d'en faciliter l'application par les autorités compétentes et sa compréhension par les opérateurs intéressés.
This instrument would aim to explain existing Community legislation in order to facilitate application by the competent authorities and to improve the operators' understanding of it.