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Traduction de «là des réponses assez raisonnables » (Français → Anglais) :

Ce sont là des réponses assez raisonnables de la part du ministre, et je crois qu'il a été clair sur ce qu'il attend de nous. Ces demandes sont dans l'intérêt public, et je recommande donc que nous entreprenions d’autres consultations pour que nous puissions dire avec certitude aux gens que nous représentons.

I think these are things that would be in the public interest, so I would recommend that we undertake those further consultations so that we can say with certainty to the people we represent A point of order, Mr. Chairman.


Sur 29 organisations membres de la FANE, nous avons reçu 20 réponses. Donc, un peu plus des deux tiers de nos membres, ce qui est un échantillonnage assez raisonnable.

We received 20 responses from FANE's 29 member organizations, slightly more than two-thirds of our members, which is a fairly reasonable sample.


2. Les États membres veillent à ce que tout opérateur de réseau ait l'obligation, en réponse à une demande écrite formulée par une entreprise fournissant ou autorisée à fournir des réseaux de communications publics, de faire droit à toute demande raisonnable d'accès à ses infrastructures physiques selon des modalités et des conditions équitables et raisonnables, y compris au niveau du prix, en vue du déploiement d'éléments de réseaux de communications électroniques à haut débit.

2. Member States shall ensure that, upon written request of an undertaking providing or authorised to provide public communications networks, any network operator has the obligation to meet all reasonable requests for access to its physical infrastructure under fair and reasonable terms and conditions, including price, with a view to deploying elements of high-speed electronic communications networks.


À première vue, tout cela semble assez raisonnable, mais quand on gratte un peu la surface, on découvre que ce projet de loi représente un régime global en vertu duquel s'est effectué, ces 20 dernières années, un transfert massif de pouvoirs des gouvernements vers les multinationales sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce dans le cadre de telles ententes commerciales.

On the face of it, it looks fairly reasonable, but when we dig a little bit deeper we find that this just skims the top in terms of what the bill represents in terms of a global regime that has seen over the last 20 years a massive transfer of power from governments to multinational corporations under the World Trade Organization under these trade agreements.


Si l’autorité compétente de l’État d’émission ne répond pas dans le délai mentionné, l’autorité compétente de l’État d’exécution peut lui envoyer une nouvelle demande en lui accordant un délai raisonnable pour répondre à cette demande et en précisant qu’elle peut décider de mettre un terme au suivi des mesures de contrôle à défaut de réponse dans ce délai. Si l’autorité compétente de l’État d’exécution ne reçoit pas de réponse à ce ...[+++]

In case the competent authority in the issuing State does not answer within the time limit concerned, the competent authority in the executing State may send a new request to the competent authority in the issuing State, giving it a reasonable time limit to reply to such a request and indicating that it may decide to stop monitoring the supervision measures if no reply is received within that time limit. Where the competent authority in the executing State does not receive a reply to such a new request within the time limit set, it ma ...[+++]


(12) Le délai de réponse aux demandes de réutilisation devrait être raisonnable et correspondre au délai de réponse applicable aux demandes d'accès aux documents conformément aux règles d'accès en vigueur.

(12) The time limit for replying to requests for re-use should be reasonable and in line with the equivalent time for requests to access the document under the relevant access regimes.


Le rendement de la Maple Leaf Foods s'est élevé à 4,8 p. 100. Celui de CPR a atteint 7 p. 100, ce qui est assez raisonnable.

Maple Leaf Foods has had a 4.8 per cent return. The CPR has had a 7 per cent return, which is quite reasonable.


En réponse à l'exercice par le contrôleur européen de la protection des données des compétences qui lui sont attribuées en vertu de l'article 47, paragraphe 1, point b), le responsable du traitement concerné informe celui-ci de son point de vue, dans un délai raisonnable que le contrôleur européen de la protection des données aura fixé. Dans cet avis figure également une description des mesures prises, le cas échéant, en réponse aux observations du contrôleur européen de la protection des données.

In response to the European Data Protection Supervisor's exercise of his or her powers under Article 47(1)(b), the controller concerned shall inform the Supervisor of its views within a reasonable period to be specified by the Supervisor. The reply shall also include a description of the measures taken, if any, in response to the remarks of the European Data Protection Supervisor.


Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.

Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.


Dans le contexte de 1991, le Traité constituait une réponse assez audacieuse à une situation nouvelle.

At that time the Union Treaty was a bold response to a novel situation.




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là des réponses assez raisonnables ->

Date index: 2025-08-08
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