Vertaling van "lui-même pourrait fournir " (Frans → Engels) :

En outre, en ce qui concerne les espaces fixes prévus par la proposition, votre rapporteur considère qu'une certaine souplesse devrait être autorisée, sachant que la phase pilote ou d'évaluation du système lui-même pourrait fournir des résultats qui confirment la nécessité de créer de nouveaux espaces fixes dans le CIWIN.
Furthermore, concerning the fixed areas foreseen by the proposal, the rapporteur considers that a relative flexibility should be allowed in the sense that the pilot phase or the assessment of the system itself could provide findings supporting the necessity of creating new fixed areas into CIWIN.

Lorsque le consommateur choisit de fournir lui-même les informations visées aux points d) et e) du premier alinéa du présent paragraphe aux payeurs ou aux bénéficiaires plutôt que de donner son accord spécifique conformément au paragraphe 2 au prestataire de services de paiement destinataire pour que celui-ci s’en charge, le prestataire de services de paiement destinataire lui fournit des lettres types indiquant les coordonnées du compte de paiement et la date de début précisée dans l’autorisation, dans le délai prévu au premier alinéa du présent paragraphe.
Where the consumer chooses to personally provide the information referred to in points (d) and (e) of the first subparagraph of this paragraph to the payers or payees rather than provide specific consent in accordance with paragraph 2 to the receiving payment service provider to do so, the receiving payment service provider shall provide the consumer with standard letters providing details of the payment account and the starting date specified in the authorisation within the deadline referred to in the first subparagraph of this paragraph.

Le premier ministre lui-même pourrait également jouer un rôle dans le Conseil "Affaires générales", plus particulièrement dans la préparation du Conseil européen lorsque son pays exerce la Présidence du Conseil.
The Prime Ministers could also play a role in the General Affairs Council, in particular in preparations for European Council meetings when their Member States hold the Council Presidency.

Lorsque le coût de renvoi des biens ne peut raisonnablement être calculé à l’avance par le professionnel, par exemple parce qu’il ne propose pas d’organiser lui-même le renvoi des biens, le professionnel devrait fournir une déclaration indiquant que ce coût sera exigible et qu’il sera peut-être élevé, assortie d’une estimation raisonnable du coût maximal, qui pourrait se fonder sur le coût de livraison au consommateur.
Where the cost of returning the goods cannot reasonably be calculated in advance by the trader, for example because the trader does not offer to arrange for the return of the goods himself, the trader should provide a statement that such a cost will be payable, and that this cost may be high, along with a reasonable estimation of the maximum cost, which could be based on the cost of delivery to the consumer.

Cependant, cela ne signifie pas que ce Parlement ne continuera pas à s'intéresser de très près au processus de réforme, car le statut lui-même doit fournir le cadre adéquat dans lequel les réformes seront réalisées.
That does not mean to say, however, that this Parliament will not be continuing to take a keen interest in the whole process of the reforms because the regulations themselves have to provide the right framework in which the reforms are carried out.

Proposer l'achat de produits à un prix indiqué sans révéler les raisons plausibles que pourrait avoir le professionnel de penser qu'il ne pourra fournir lui même, ou faire fournir par un autre professionnel, les produits en question ou des produits équivalents au prix indiqué, pendant une période et dans des quantités qui soient raisonnables compte tenu du produit, de l'ampleur de la publicité faite pour le produit et du prix proposé (publicité appât).
Making an invitation to purchase products at a specified price without disclosing the existence of any reasonable grounds the trader may have for believing that he will not be able to offer for supply or to procure another trader to supply, those products or equivalent products at that price for a period that is, and in quantities that are, reasonable having regard to the product, the scale of advertising of the product and the price offered (bait advertising).

Le grand mérite, me semble-t-il, du rapport que présente Javier Solana est de relancer le débat très concrètement, et même de façon pédagogique, et comme il l'a dit lui-même, de fournir, déjà à Barcelone et bientôt à Séville, une base pour susciter une volonté politique au niveau des chefs d'État et de gouvernement.
It seems to me that the great strength of Javier Solana’s report is that it relaunches the debate in very specific terms, even in a somewhat pedagogical manner, and, as he himself has said, that it provides – already in Barcelona and shortly in Seville – a basis for creating political willingness among the Heads of State and Government.

Selon cette Convention, l'État de condamnation ne peut demander l'exécution d'une sanction à un autre État contractant que si une ou plusieurs des conditions énumérées à l'art. 5 sont remplies : a) si le condamné a sa résidence habituelle dans l'autre État, b) si l'exécution de la sanction dans l'autre État est susceptible d'améliorer les possibilités de reclassement social du condamné, c) s'il s'agit d'une sanction privative de liberté qui pourrait être exécutée dans l'autre État à la suite d'une autre sanction privative de liberté que le condamné subit ou doit subir dans cet État, d) si l'autre État est l'État d'origine du condamné et s'est déjà déclaré prêt à se charger de l'exécution de cette sanction , ou e) s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre État l'est. En outre, la décision prononcée dans l'État requérant doit être définitive et exécutoire et l'infraction en raison de laquelle la sanction a été prononcée doit constituer également une infraction selon la législation de l'État requis (exigence de « double incrimination » [76]).
According to the Convention, the sentencing State may request another Contracting State to enforce a sentence only if one or more of the conditions set out in Article 5 are fulfilled, namely: (a) if the sentenced person is ordinarily resident in the other State; (b) if the enforcement of the sentence in the other State is likely to improve the prospects for the social rehabilitation of the sentenced person; (c) if, in the case of a sentence involving deprivation of liberty, the sentence could be enforced following the enforcement of another sentence involving deprivation of liberty which the sentenced person is undergoing or is to undergo in the other State; (d) if the other State is the State of origin of the sentenced person and has declared itself willing to accept responsibility for the enforcement of that sentence; or (e) if it considers that it cannot itself enforce the sentence, even by having recourse to extradition, and that the other State can. In addition, the judgment handed down in the requesting State must be final and enforceable and the offence in respect of which the sentence has been passed must also constitute an offence under the law of the requested State ("double criminality" requirement [76]).

Mais, qui sait, M. Chichester, le monde du commerce lui-même pourrait bénéficier des renseignements de meilleure qualité qu'un tel centre pourrait fournir.
But who knows, Mr Chichester, maybe even the world of commerce would benefit from the improved intelligence such a centre could provide.

En général, tant les organismes de formation que les stagiaires ont accueilli positivement «l'Europass-Formation», tout en estimant que la convivialité du document en lui-même pourrait être améliorée.
In general, both training bodies and trainees welcomed "Europass Training", though they thought the document itself could be made more user-friendly.