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Traduction de «lui-même cela signifierait » (Français → Anglais) :

1. Au cours de l'examen de l'opposition, l'Office invite les parties, aussi souvent que cela est nécessaire, à présenter, dans un délai qu'il leur impartit, des observations sur les communications émanant des autres parties ou de lui-même.

1. In the examination of the opposition the Office shall invite the parties, as often as necessary, to file observations, within a period set by the Office, on communications from the other parties or issued by itself.


6. L'autorité responsable de l'inspection prépare et mène l'inspection en étroite coopération avec les autorités compétentes de l'État membre où a lieu l'inspection, à moins que l'État membre lui-même en soit l'objet, ou que cela compromette l'objectif de l'inspection.

6. The authority responsible for the inspection shall prepare and conduct the inspection in close cooperation with the competent authorities of the Member State in which the inspection takes place, unless the Member State itself is the subject of the inspection, or this would endanger the purpose of the inspection.


Toutes choses égales par ailleurs, cela signifierait que le niveau de sécurité requis, par exemple, d’un courriel demandant confirmation de l’adresse exacte à laquelle se tiendra une réunion d’information ne serait pas nécessairement identique à celui de la transmission de l’offre elle-même, qui constitue une proposition contraignante pour l’opérateur économique.

All other things being equal, this would mean that the level of security required of, for instance, an e-mail requesting confirmation of the exact address at which an information meeting will be held would not need to be set at the same level as for the tender itself which constitutes a binding offer for the economic operator.


S'il est exact qu'une simple comparaison mathématique semble indiquer que les ventes aux parties liées étaient effectuées à perte, cela signifierait que l'industrie de l'Union supporte le même niveau de frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux sur ses ventes captives que sur ses ventes indépendantes.

Whereas it is correct that a simple mathematical comparison would suggest that related sales were made at a loss, this would assume that the Union industry would incur the same level of SGA and other sales overheads on their captive sales as on their unrelated ones.


Elle estimait qu’il serait normal de supposer que la plupart des travaux ont été effectués par le personnel de l’institut de recherche Marintek lui-même. Cela signifierait en principe que la participation du personnel des sociétés de transport maritime participantes, en tant qu’utilisatrices finales du logiciel, aurait très probablement concerné la définition des besoins des utilisateurs et/ou, dans une certaine mesure, les essais.

In its opinion, it would seem rational to assume that most of the work would have been carried out by the own-staff of the research institute Marintek which would imply, in principle, that the participation of the staff of participating shipping companies as the final users of the software, would have most probably been related to the definition of the users needs and/or, to some degree, of testing.


14. Néanmoins, iIl importe néanmoins que les tout États membres puissent déroger aux critères de responsabilité afin de permettre le rapprochement des membres d'une famille lorsque cela est rendu nécessaire pour des raisons humanitaires, ? notamment pour des motifs humanitaires, et examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères obligatoires fixés dans le présent règlement, à condition que l’État membre concerné et le demandeur y consentent.

14. Any Member States should be able to derogate from the responsibility criteria, so as to make it possible to bring family members together where this is necessary on humanitarian grounds ðin particular for humanitarian and compassionate reasons and examine an application for international protection lodged with it or with another Member State, even if such examination is not its responsibility under the binding criteria laid down in the Regulation, provided that the concerned Member State and the applicant agree thereto. ï


1. Au cours de l'examen de l'opposition, l'Office invite les parties, aussi souvent que cela est nécessaire, à présenter, dans un délai qu'il leur impartit, des observations sur les communications émanant des autres parties ou de lui-même.

1. In the examination of the opposition the Office shall invite the parties, as often as necessary, to file observations, within a period set them by the Office, on communications from the other parties or issued by itself.


Les importateurs parallèles ne peuvent altérer les caractéristiques essentielles du produit lui-même; cela pourrait aboutir à un produit différent qui, par conséquent, ne répondrait pas à la définition de produit importé en parallèle.

Parallel importers cannot alter the essential characteristics of the product itself; that would possibly result to a different product which consequently would not fall under the definition of products imported in parallel.


En ce qui concerne les aspects du point 3) relatifs aux capacités économiques et financières, techniques et professionnelles telles que mentionnées aux articles 48 et 49 de la directive classique, cela signifierait que les sous-traitants devraient avoir la même capacité que le contractant principal écartant ainsi les PMEs de manière injustifiée.

As regards the aspects of point 3) relating to economic and financial standing and technical and professional capabilities, as referred to in Articles 48 and 49 of the classic Directive, this would mean that subcontractors would have to have the same capacity as the principal contractor, which would unjustifiably exclude SMEs.


Cela n'implique pas nécessairement qu'Eurojust lui-même, en tant qu'organe collégial, doive avoir le pouvoir d'ouvrir et de mener une enquête ou de créer des équipes communes d'enquête.

This does not necessarily mean that Eurojust itself, as a collegial body, should have the power to initiate and carry out investigations or to create joint investigation teams.




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lui-même cela signifierait ->

Date index: 2023-05-19
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