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Traduction de «lui-même catégoriquement opposé » (Français → Anglais) :

Il découle du principe de libre circulation des marchandises qu'il est essentiel que le titulaire d'une marque de l'Union européenne ne puisse en interdire l'usage à un tiers pour des produits qui ont été mis dans le commerce dans l'Espace économique européen, sous la marque, par lui-même ou avec son consentement, à moins que des motifs légitimes justifient que le titulaire s'oppose à la commercialisation ultérieure des produits.

It follows from the principle of free movement of goods that it is essential that the proprietor of an EU trade mark not be entitled to prohibit its use by a third party in relation to goods which have been put into circulation in the European Economic Area, under the trade mark, by him or with his consent, save where there exist legitimate reasons for the proprietor to oppose further commercialisation of the goods.


Le président Mara s'est déclaré lui-même fortement opposé à la prise de contrôle, mais pour désamorcer la situation sans effusion de sang, il a renvoyé le gouvernement, avec l'intention de nommer une administration temporaire.

President Mara declared himself strongly opposed to the takeover, but in an effort to defuse the situation without bloodshed, he dismissed the government, with the intention of appointing an interim administration.


En fait, dans le passé, le ministre de la Justice s'était lui-même catégoriquement opposé aux solutions qu'il promeut maintenant avec tant d'empressement.

Indeed, the Minister of Justice, himself, is on record as strongly opposing the very solutions he now stridently advances.


Le Bloc québécois s'y oppose catégoriquement et soutient que la seule façon acceptable pour le fédéral de s'ingérer dans le secteur de l'eau est la suivante: corriger les situations qu'il a lui-même causées en contaminant des nappes phréatiques et en privant des populations d'une eau potable.

The Bloc Quebecois objects categorically to federal involvement and maintains that the only thing the federal government should do in that area is to correct the problems of its own making, when it has contaminated the water table and thus deprived people of safe drinking water.


Le droit de l’Union pertinent, notamment l’article 1er, paragraphe 1, sous a), de la directive 98/59/CE du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs (1), doit-il être interprété en ce sens qu’il s’oppose à des dispositions législatives ou à des pratiques nationales qui ne prennent pas en compte un membre de la direction d’une société de capitaux dans le calcul des effectifs prévu par cette disposition même lorsqu’il exerce son activité sous la direction et sous le contrôle d’un autre organe de cette société, qu’il perçoit en contrepartie de son activ ...[+++]

Is applicable EU law, in particular Article 1(1)(a) of Council Directive 98/59/EC of 20 July 1998 on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies, (1) to be interpreted as precluding national legislative provisions or practices which provide that in carrying out the calculation provided for by that provision for the number of affected workers a member of the board of directors of a limited liability company should be omitted, even where he performs his duties at the direction and subject to the supervision of another body of that company, he receives remuneration in return for the performance of his duties, and does not himself own any share ...[+++]


Il découle du principe de libre circulation des marchandises que le titulaire d'une marque communautaire ne peut en interdire l'usage à un tiers pour des produits qui ont été mis dans le commerce dans la Communauté, sous la marque, par lui-même ou avec son consentement, à moins que des motifs légitimes justifient que le titulaire s'oppose à la commercialisation ultérieure des produits.

It follows from the principle of free movement of goods that the proprietor of a Community trade mark must not be entitled to prohibit its use by a third party in relation to goods which have been put into circulation in the Community, under the trade mark, by him or with his consent, save where there exist legitimate reasons for the proprietor to oppose further commercialisation of the goods.


Les autorités compétentes veillent à ce que tout établissement qui a compensé ses positions dans une ou plusieurs actions, représentées dans un contrat financier à terme sur indices boursiers avec une ou plusieurs positions dans le contrat financier à terme sur indices boursiers lui-même, ait des fonds propres adéquats pour couvrir le risque de pertes résultant de l'écart entre l'évolution de la valeur du contrat financier à terme et celle des actions qui le composent; il en va de même lorsqu'un établissement détient des positions de signe opposé dans des ...[+++]

The competent authorities shall ensure that any institution which has netted off its positions in one or more of the equities constituting a stock-index future against one or more positions in the stock‐index future itself has adequate capital to cover the risk of loss caused by the future's values not moving fully in line with that of its constituent equities; they shall also do this when an institution holds opposite positions in stock‐index futures which are not identical in respect of either their maturity or their composition or both.


Comme le ministre le sait, le Cabinet lui-même s’oppose à la recherche sur la fusion, n’y voyant ni une recherche proprement scientifique ni même une priorité en matière d’énergie.

As the minister knows, cabinet itself is opposed to fusion research, as they do not consider it research science or even an energy priority whatsoever.


Les autorités compétentes veillent à ce que tout établissement qui a compensé ses positions dans une ou plusieurs actions, représentées dans un contrat financier à terme sur indices boursiers avec une ou plusieurs positions dans le contrat financier à terme sur indices boursiers lui-même, ait des fonds propres adéquats pour couvrir le risque de pertes résultant de l'écart entre l'évolution de la valeur du contrat financier à terme et celle des actions qui le composent; il en va de même lorsqu'un établissement détient des positions de signe opposé dans des ...[+++]

The competent authorities shall ensure that any institution which has netted off its positions in one or more of the equities constituting a stock-index future against one or more positions in the stock‐index future itself has adequate capital to cover the risk of loss caused by the future's values not moving fully in line with that of its constituent equities; they shall also do this when an institution holds opposite positions in stock‐index futures which are not identical in respect of either their maturity or their composition or both.


Il convient de souligner à ce sujet que dans une affaire opposant l'autorité italienne antitrust à l'association italienne des fabricants d'allumettes (CIF), la Cour de justice a établi que les autorités nationales chargées de la concurrence ont le devoir de mettre fin à un comportement anticoncurrentiel même lorsque celui-ci est imposé ou facilité par des mesures ou des lois émanant de l'État lui-même.

Recent rulings by the European Court of Justice also provided guidance with regard to the compatibility of certain practices with EU competition law. Most importantly, in a case involving the Italian antitrust authority against the Italian association of match makers CIF, the European Court established that national competition authorities have the duty to stop anti-competitive conduct even when that conduct is required or facilitated by State measures or laws.




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lui-même catégoriquement opposé ->

Date index: 2021-02-13
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