Vertaling van "cabinet lui-même s’oppose " (Frans → Engels) :

Il découle du principe de libre circulation des marchandises qu'il est essentiel que le titulaire d'une marque de l'Union européenne ne puisse en interdire l'usage à un tiers pour des produits qui ont été mis dans le commerce dans l'Espace économique européen, sous la marque, par lui-même ou avec son consentement, à moins que des motifs légitimes justifient que le titulaire s'oppose à la commercialisation ultérieure des produits.
It follows from the principle of free movement of goods that it is essential that the proprietor of an EU trade mark not be entitled to prohibit its use by a third party in relation to goods which have been put into circulation in the European Economic Area, under the trade mark, by him or with his consent, save where there exist legitimate reasons for the proprietor to oppose further commercialisation of the goods.

Le gouvernement fédéral estime que le cabinet du premier ministre et le cabinet lui-même ont besoin du centre pour tenir des réunions, même si c'est une fois tous les cinq ans.
The position of the federal government is that the Prime Minister's Office and the cabinet still need that facility for meeting purposes, albeit once every five years or so.

Le droit de l’Union pertinent, notamment l’article 1er, paragraphe 1, sous a), de la directive 98/59/CE du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs (1), doit-il être interprété en ce sens qu’il s’oppose à des dispositions législatives ou à des pratiques nationales qui ne prennent pas en compte un membre de la direction d’une société de capitaux dans le calcul des effectifs prévu par cette disposition même lorsqu’il exerce son activité sous la direction et sous le contrôle d’un autre organe de cette société, qu’il perçoit en contrepartie de son activité une rémunération et qu’il ne possède lui-même aucune part dans la société?
Is applicable EU law, in particular Article 1(1)(a) of Council Directive 98/59/EC of 20 July 1998 on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies, (1) to be interpreted as precluding national legislative provisions or practices which provide that in carrying out the calculation provided for by that provision for the number of affected workers a member of the board of directors of a limited liability company should be omitted, even where he performs his duties at the direction and subject to the supervision of another body of that company, he receives remuneration in return for the performance of his duties, and does not himself own any shares in the company?

Comme le ministre le sait, le Cabinet lui-même s’oppose à la recherche sur la fusion, n’y voyant ni une recherche proprement scientifique ni même une priorité en matière d’énergie.
As the minister knows, cabinet itself is opposed to fusion research, as they do not consider it research science or even an energy priority whatsoever.

Il découle du principe de libre circulation des marchandises que le titulaire d'une marque communautaire ne peut en interdire l'usage à un tiers pour des produits qui ont été mis dans le commerce dans la Communauté, sous la marque, par lui-même ou avec son consentement, à moins que des motifs légitimes justifient que le titulaire s'oppose à la commercialisation ultérieure des produits.
It follows from the principle of free movement of goods that the proprietor of a Community trade mark must not be entitled to prohibit its use by a third party in relation to goods which have been put into circulation in the Community, under the trade mark, by him or with his consent, save where there exist legitimate reasons for the proprietor to oppose further commercialisation of the goods.

Les autorités compétentes veillent à ce que tout établissement qui a compensé ses positions dans une ou plusieurs actions, représentées dans un contrat financier à terme sur indices boursiers avec une ou plusieurs positions dans le contrat financier à terme sur indices boursiers lui-même, ait des fonds propres adéquats pour couvrir le risque de pertes résultant de l'écart entre l'évolution de la valeur du contrat financier à terme et celle des actions qui le composent; il en va de même lorsqu'un établissement détient des positions de signe opposé dans des contrats financiers à terme sur indices boursiers dont l'échéance et/ou la composition ne sont pas identiques.
The competent authorities shall ensure that any institution which has netted off its positions in one or more of the equities constituting a stock-index future against one or more positions in the stock‐index future itself has adequate capital to cover the risk of loss caused by the future's values not moving fully in line with that of its constituent equities; they shall also do this when an institution holds opposite positions in stock‐index futures which are not identical in respect of either their maturity or their composition or both.

Je considère aussi l'action de la secrétaire d'État comme une attaque contre la ministre de la Justice, Anne McLellan, et contre le Cabinet lui-même.
I also view the Secretary of State's action as an attack on Minister of Justice Anne McLellan and an attack on the cabinet system itself.

Je pose simplement la question suivante: est-ce le solliciteur général qui a pris cette décision et qui a établi la politique générale prescrivant aux témoins d'invoquer la Loi sur la preuve au Canada, ou est-ce que la décision a été prise par le Cabinet lui-même?
All I am asking is this: Did the Solicitor General make this decision and this general policy to invoke the Canada Evidence Act in connection with this matter, or was that decision made within cabinet itself?

Que ce soit au Cabinet lui-même, que ce soit au comité du Cabinet ou au Conseil du Trésor, les dossiers du gouvernement sont présentés de façon de plus en plus globale, de plus en plus horizontale, dans un contexte où plusieurs ministères sont impliqués.
Whether in cabinet, in cabinet committees on in Treasury Board, government programs are more global and horizontal in nature and involve a number of departments.