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Traduction de «lui étaient versées » (Français → Anglais) :

(3) Si un employé admissible a fait l’objet de la certification prévue à l’article 11 après la semaine où ont pris fin les prestations qui lui étaient versées — après sa mise à pied — en vertu de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi, en plus des prestations d’adaptation qui lui sont par ailleurs payables en vertu de la présente loi, lui sont payables, jusqu’à la semaine où il a fait l’objet de cette certification, des prestations d’adaptation à compter de celle des semaines suivantes qui survient la dernière :

(3) Where a qualified employee was certified by the Board pursuant to section 11 after the week his or her benefits under Part I of the Employment Insurance Act subsequent to the lay-off were exhausted, in addition to the labour adjustment benefits otherwise payable to the employee under this Act, labour adjustment benefits are payable from the later of


a) dans le cas d’un ancien parlementaire, l’ensemble des allocations compensatoires et des allocations compensatoires supplémentaires qui lui étaient versées au titre de la présente partie au moment de son décès, calculées comme s’il avait eu soixante ans à ce moment;

(a) in the case of a former member, the aggregate of all the compensation allowances and additional compensation allowances that the former member was receiving under this Part at the time of death, calculated as if the former member had reached sixty years of age immediately before death; and


En 1995 et 1996, les recettes publicitaires étaient versées à TV2 par le fonds TV2, qui lui-même les recevaient de TV2 Reklame A/S.

In 1995 and 1996, TV2 received the advertising revenue from the TV2 Fund, which itself received the advertising revenue from TV2 Reklame A/S.


Seul le pays où résidait une personne pouvait percevoir des impôts sur les prestations de sécurité sociale qui lui étaient versées.

Only the country of residence was allowed to tax social security benefits.


Lorsque je me suis joint au Parti réformiste en 1987, c'était un tout petit parti et les contributions qui lui étaient versées n'étaient pas déductibles de l'impôt.

When I joined the Reform Party back in 1987 it was very small party and it did not have the benefit of tax deduction status.


Prenons l'exemple d'Elen Mowat, une femme dont la retraite s'élevait au total à 14 000 $, dont 10 000 $ provenaient des prestations qui lui étaient versées par les États-Unis au titre de la sécurité sociale.

There is the example of Elen Mowat, a woman who was earning $14,000 in total retirement income. About $10,000 is social security she gets from the United States.




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lui étaient versées ->

Date index: 2025-05-03
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