Traduction de «lui sont transmises soient traitées » (Français → Anglais) :

La Commission devrait satisfaire aux demandes des États membres visant à ce que les informations qui lui sont transmises soient traitées de manière confidentielle.
The Commission should respect requests from Member States to treat information submitted to it as confidential.

La Commission a communiqué aux producteurs-exportateurs chinois toutes les informations pertinentes concernant les données utilisées pour calculer la valeur normale qui pouvaient être divulguées sans enfreindre les dispositions de l'article 19 du règlement de base, c'est-à-dire en veillant, dans le même temps, à ce que toutes les données confidentielles communiquées par le seul producteur canadien soient traitées en tant que telles et ne soient pas transmises aux autres parties.
The Commission provided to the Chinese exporting producers all relevant information concerning the data used in order to calculate normal value that could be released without infringing the provisions of Article 19 of the basic Regulation, i.e. assuring at the same time that any confidential data provided by the sole Canadian producer is treated as such and is not disclosed to other parties.

Elles garantissent que les données transmises sont traitées confidentiellement et que la personne concernée est informée de ses droits d'accès, de rectification et d'effacement de ses données à caractère personnel et permettent d'éviter que les données collectées au titre de la présente directive ne soient utilisées pour d'autres motifs que ceux spécifiquement liés à la sécurité routière.
They shall ensure that the data transmitted is treated confidentially and that the data subject is aware of his/her rights of access, rectification and deletion of his/her personal data and prevent any personal data gathered under this Directive from being used for purposes other than those specifically related to road safety.

2. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que au moins les informations ci-après recueillies par le service spécialisé soient transmises à Europol par l'intermédiaire de l'unité nationale de cet État membre, conformément au droit national et dans la mesure où les dispositions de la convention Europol le permettent, afin qu'elles soient traitées conformément à l'article 10 de ladite convention, et notamment son paragraphe 6:
2. Each Member State shall take necessary measures to ensure that at least the following information collected by the specialised service, is communicated to Europol, through the national unit of that Member State, in accordance with national law and insofar as permitted by the provisions of the Europol Convention, with a view to its processing pursuant to Article 10, and particularly Article 10(6), of that Convention:

Deux pétitions ont été transmises au Médiateur européen afin qu’elles soient traitées comme plaintes.
In two cases, petitions were forwarded to the European Ombudsman to be dealt with as complaints.

Neuf plaintes ont été transmises par le Médiateur européen afin qu’elles soient traitées comme pétitions (Pour des statistiques plus détaillées, voir les annexes).
In nine cases, complaints were forwarded from the European Ombudsman to be dealt with as petitions (for further detailed statistics, see Annexes).

La commissaire Wallström a écrit en mars dernier au ministre irlandais de l'environnement, M. Dempsey, pour lui suggérer que les nombreuses plaintes irlandaises en matière d'environnement actuellement traitées par les fonctionnaires européens soient traitées au sein de son ministère ou par le médiateur irlandais.
Commissioner Wallström wrote last March to the Irish Minister of the Environment, Mr Dempsey, suggesting that the large number of Irish environmental complaints currently being dealt with by the EU officials be dealt with in his department or by the Irish Ombudsman.

Pour ce qui est de la proportionnalité en matière de données traitées, d'entités compétentes et de périodes de conservation, le CEPD souligne que dans un système aussi complexe, où les données à caractère personnel sont traitées puis transmises par le biais d'un réseau d'entités asymétrique, il convient de veiller tout particulièrement à ce que ces données soient traitées par les autorités compétentes, pendant une période proportionnée, et que les dédoublements de bases de données soient évités.
With regard to proportionality in data processed, competent bodies and storage periods, the EDPS highlights that in such a complex system, whereby personal data are processed and further transmitted through an asymmetric network of bodies, special attention should be paid to ensure that personal data are processed by the competent authorities, for a proportionate period of time, and that duplications of databases are avoided.

Au vu de ce qui précède, le CEPD souligne que dans un système aussi complexe, où les données à caractère personnel sont traitées puis transmises par le biais d'un réseau d'entités asymétrique, il convient de veiller tout particulièrement à ce que ces données soient traitées par les autorités compétentes, durant une période proportionnée, et que les dédoublements de bases de données soient évités.
In the light of these considerations, the EDPS highlights that in such a complex system, whereby personal data are processed and further transmitted through an asymmetric network of bodies, special attention should be paid to ensure that personal data are processed by the competent authorities, for a proportionate period of time, and that duplications of databases are avoided.