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Traduction de «lui sont communiquées soient également » (Français → Anglais) :

Elle a également demandé à ce que son épreuve écrite c) lui soit communiquée, avec la correction et la note qui lui avait été attribuée et, si possible, que ladite épreuve soit réexaminée.

She also asked for a copy of her written test (c) to be sent to her, showing how it had been marked and the mark that had been awarded to her and, if possible, for that test to be reviewed.


Il veillera ainsi à ce que les informations qui lui sont communiquées par les autorités compétentes soient correctes et complètes.

This will help to ensure that information provided by these authorities to the Contact Point is correct and complete.


4. Au vu des informations dont elle dispose, et notamment de celles qui lui sont communiquées en vertu du paragraphe 3, la Commission veille constamment à ce que les conséquences des dérogations visées au paragraphe 1 ne soient pas incompatibles avec la présente directive.

4. On the basis of the information available to it, and in particular the information communicated to it pursuant to paragraph 3, the Commission shall at all times ensure that the consequences of the derogations referred to in paragraph 1 are not incompatible with this Directive.


4. Au vu des informations dont elle dispose, et notamment de celles qui lui sont communiquées en vertu du paragraphe 3, la Commission veille constamment à ce que les conséquences des dérogations visées au paragraphe 1 ne soient pas incompatibles avec la présente directive.

4. On the basis of the information available to it, and in particular the information communicated to it pursuant to paragraph 3, the Commission shall at all times ensure that the consequences of the derogations referred to in paragraph 1 are not incompatible with this Directive.


4. En vue d'instaurer un niveau élevé de transparence par tous les moyens appropriés, la Commission veille à ce que les informations relatives aux dispositions nationales qui lui sont communiquées soient également communiquées aux consommateurs et aux fournisseurs.

4. The Commission shall, with a view to creating a high level of transparency by all appropriate means, ensure that information, on the national provisions communicated to it, is made available to consumers and suppliers.


4. En vue d'instaurer un niveau élevé de transparence par tous les moyens appropriés, la Commission veille à ce que les informations relatives aux dispositions nationales qui lui sont communiquées soient également communiquées aux consommateurs et aux fournisseurs.

4. The Commission shall, with a view to creating a high level of transparency by all appropriate means, ensure that information, on the national provisions communicated to it, is made available to consumers and suppliers.


5. La Commission met les informations communiquées par les États membres à la disposition du Parlement européen et du Conseil et veille à ce qu'elles soient également communiquées aux consommateurs et aux fournisseurs qui le demandent.

5. The Commission shall make available the information communicated by Member States to the European Parliament and the Council and shall ensure that it is also available to consumers and suppliers who request it.


5. La Commission met les informations communiquées par les États membres à la disposition du Parlement européen et du Conseil et veille à ce qu'elles soient également communiquées aux consommateurs et aux fournisseurs qui le demandent.

5. The Commission shall make available the information communicated by Member States to the European Parliament and the Council and shall ensure that it is also available to consumers and suppliers who request it.


4. Au vu des informations dont elle dispose, et notamment de celles qui lui sont communiquées en vertu du paragraphe 3, la Commission veille constamment à ce que les conséquences de ces dérogations ne soient pas incompatibles avec la présente directive.

4. On the basis of the information available to it, and in particular the information communicated to it pursuant to paragraph 3, the Commission shall at all times ensure that the consequences of these derogations are not incompatible with this Directive.


3. Les limitations suivantes imposées en rapport avec la transmission par le donneur d'ordre de connaissances techniques peuvent, de l'avis de la Commission, également figurer dans les contrats de sous-traitance sans donner lieu à des objections du point de vue de l'article 85 paragraphe 1: - l'engagement de chacune des parties au contrat de ne pas révéler les connaissances techniques ou procédés de fabrication présentant un caractère secret ainsi que les informations confidentielles qui lui sont ...[+++]

3. The following restrictions in connection with the provision of technology by the contractor may in the Commission's view also be imposed by subcontracting agreements without giving grounds for objection under Article 85 (1): - an undertaking by either of the parties not to reveal manufacturing processes or other know-how of a secret character, or confidential information given by the other party during the negotiation and performance of the agreement, as long as the know-how or information in question has not become public knowledg ...[+++]




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lui sont communiquées soient également ->

Date index: 2025-09-07
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