Vertaling van "lui sera notifiée " (Frans → Engels) :

Dans le cas de Z, la période d’attente éventuellement requise d’un séjour légal de deux ans au plus a déjà été accomplie. Par conséquent, D peut rejoindre Z dès que la décision lui sera notifiée.
In Z’s case, the potentially required waiting period of maximum two years lawful stay has already been fulfilled, so D can join Z as soon as she receives notification of the decision.

5. Le constructeur de navires acquitte le droit pour prix préjudiciable dans les cent quatre‑vingts jours à compter du jour où l'imposition lui en a été notifiée, étant entendu que la notification sera réputée, à cette fin, avoir été reçue une semaine à compter du jour où elle a été adressée au constructeur de navires.
5. The shipbuilder shall pay the injurious pricing charge within 180 days of notification to it of the imposition of the charge, which for this purpose shall be deemed to have been received one week from the day on which it was sent to the shipbuilder.