Vertaling van "notification sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique
e-mail notification

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]
National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme

Règlement relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes), et abrogeant le règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil
Regulation on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters (service of documents), and repealing Council Regulation (EC) No 1348/2000 | Service of Documents Regulation

notification de l'acceptation | notification donnant acte du consentement
act of consent

Ordonnance du 17 juin 1996 sur la notification des prescriptions et normes techniques ainsi que sur les tâches de l'Association suisse de normalisation | Ordonnance sur la notification [ ON ]
Ordinance of 17 June 1996 on the Notification of Technical Regulations and Standards and the Duties of the Swiss Association for Standardisation | Notification Ordinance [ NO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Le constructeur de navires acquitte le droit pour prix préjudiciable dans les cent quatre‑vingts jours à compter du jour où l'imposition lui en a été notifiée, étant entendu que la notification sera réputée, à cette fin, avoir été reçue une semaine à compter du jour où elle a été adressée au constructeur de navires.
5. The shipbuilder shall pay the injurious pricing charge within 180 days of notification to it of the imposition of the charge, which for this purpose shall be deemed to have been received one week from the day on which it was sent to the shipbuilder.

4. Les acceptations dont la notification sera reçue après l’entrée en vigueur de la présente charte produiront leurs effets dès leur réception par la Commission intérimaire ou par l’Organisation.
4. Acceptances the notification of which is received after the entry into force of this Constitution shall become effective upon receipt by the Interim Commission or the Organization.

14. prie la Commission d'aborder les points susmentionnés dans le contexte de la modernisation de la politique en matière d'aides d'État et de garantir que l'éventuel affaiblissement du contrôle ex ante des notifications sera compensé par un contrôle ex post efficace et strict au nom de la Commission, en vue de garantir une conformité satisfaisante;
14. Urges the Commission to address, in the context of state aid modernisation, the abovementioned issues, and to ensure that the possible weakening of the ex ante monitoring of notifications will be offset by effective and strict ex post control on behalf of the Commission to ensure adequate compliance;

La leçon apprise de cette mesure est qu'elle était probablement prématurée et je suis sûr que l'obligation de notification sera rétablie — non pas au niveau national, puisqu'elle est souvent à notification obligatoire au niveau provincial; et dans les laboratoires, comme chez nous, nous sommes conscients de la problématique.
The lesson learned from this is that doing so was probably premature, and now it will be, I'm certain, reintroduced—not as a nationally notifiable disease, as it's often notifiable provincially and, certainly in the case of laboratories, we know about these things.

La notification sera un moyen d'anticiper et d'éviter les procédures devant les tribunaux et contribuera à garantir la conformité des mesures nationales de ce type avec le traité, c'est-à-dire qu'elles sont proportionnées, non discriminatoires et ne sont pas de nature purement économique.
The notification will be a proactive way of avoiding court proceedings and it will help to ensure that national measures of this kind are compatible with the Treaty, i.e. proportionate, non-discriminatory and not purely economic in nature.

Toute notification sera immédiatement transmise par la Commission aux autres membres du système d'alerte rapide: les États membres et l'Autorité.
All notifications are immediately forwarded by the Commission to the other members of the Rapid Alert Network: the Member States and the Authority.

Une communication exposant ces règles sera publiée sous peu au Journal officiel et un formulaire simplifié de notification sera mis à la disposition des Etats membres.
A communication setting out these rules will shortly be published in the Official Journal and a simplified notification will be made available to Member States.

En conséquence, il est prévu qu'un résumé de la notification sera publiée prochainement sur lequel les tiers intéressés seront invités à présenter leurs observations.
Accordingly, it is intended that a summary of the notification will shortly be published, on which interested third parties will be invited to comment.