Vertaling van "lui avaient fourni " (Frans → Engels) :

La Commission a conclu à titre préliminaire que Merck et Sigma-Aldrich ne lui avaient pas fourni des informations importantes sur un projet d'innovation présentant de l'intérêt pour certains produits chimiques de laboratoire au centre de son analyse.
The Commission's preliminary conclusion is that Merck and Sigma-Aldrich failed to provide the Commission with important information about an innovation project with relevance for certain laboratory chemicals at the core of the Commission's analysis.

La Commission a informé l'entreprise allemande Merck KGaA/Sigma-Aldrich de sa conclusion préliminaire selon laquelle les renseignements qui lui avaient été fournis dans le cadre du rachat de Sigma-Aldrich par Merck étaient inexacts ou dénaturés.
The Commission has informed the German company Merck KGaA and Sigma-Aldrich of its preliminary conclusion that the companies have provided incorrect or misleading information in the context of Merck's acquisition of Sigma-Aldrich.

Deuxièmement, il a soutenu que les éclaircissements fournis ne lui permettaient toujours pas de comprendre comment les valeurs normales avaient été déterminées.
Second, it claimed that the clarifications provided still did not allow it to understand how the normal values had been determined.

6. constate que, selon le rapport de la Cour, les rapports d'audit transmis par les autorités de financement nationales à l'entreprise commune portent sur environ 46 % des coûts relatifs aux projets achevés; constate avec inquiétude que l'entreprise commune n'a pas évalué la qualité de ces audits et que, à la fin mars 2014, sept des 23 autorités de financement nationales ne lui avaient pas fourni les informations relatives aux stratégies d'audit; observe en outre que l'entreprise commune n'était donc pas en mesure de juger si les audits ex post permettaient d'obtenir une assurance suffisante quant à la légalité et à la régularité des opérations sous-jacentes;
6. Notes that according to the Court's report, the Joint Undertaking received audit reports from the NFAs covering approximately 46 % of the costs relating to completed projects; notes with concern that the Joint Undertaking did not assess the quality of those audits and that, by the end of March 2014, the Joint Undertaking had not received information on the audit strategies of seven out of 23 NFAs; notes moreover that the Joint Undertaking was therefore not in a position to assess whether ex post audits provide sufficient assurance as to the legality and regularity of the underlying transactions;

Dans ce contexte, la Commission a examiné i) l'évolution des importations de planches à repasser produites par Since Hardware et qui faisaient l'objet d'un dumping; ii) si ces importations avaient eu lieu à des prix inférieurs aux prix de vente de l'industrie de l'Union et quelle était la rentabilité des prix de celle-ci; et iii) toute information fournie par l'industrie de l'Union indiquant que les exportations de la société Since Hardware vers l'Union lui avaient porté préjudice, par exemple en ce qui concerne les pertes de clients et de commandes au profit de cette société et la rentabilité de leurs ventes dans l'Union pendant la période d'enquête.
In this context, the Commission examined i) the development of dumped imports of ironing boards produced by Since Hardware; ii) whether those imports had been made at prices undercutting the sales prices of the Union industry and what was the profitability of the Union industry prices; and iii) any information provided by the Union industry indicating that Since Hardware’s exports to the Union had caused it injury, e.g. concerning the Union industry’s losses of customers and orders to Since Hardware and the profitability of their Union sales during the IP.

N’oublions pas que les États-Unis avaient, à l’époque, ardemment soutenu Saddam Hussein et qu’ils lui avaient fourni une partie des armes conventionnelles dont il dispose.
Let us not forget that the United States was once an enthusiastic supporter of Saddam Hussein and supplied him with some of his conventional weapons.

Concernant la directive sur la concurrence (directive de la Commission entérinant les principes de la libéralisation), la Commission a intenté au printemps dernier des actions devant la Cour de justice à l’encontre de l’Allemagne, de la Grèce, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas du fait qu’ils ne lui avaient pas fourni les informations qui lui auraient permis de confirmer que les dispositions de la directive avaient été respectées.
As regards the Competition Directive (Commission Directive enshrining the principles of liberalisation), in the spring of this year the Commission brought Germany, Greece, France, Luxembourg and the Netherlands before the Court for not having supplied the Commission with information allowing it to confirm that the provisions of the Directive had been complied with.

(71) Dans un premier temps, la Commission avait analysé l'application abusive des aides concernant les années 1998 et 2000 et la compatibilité des aides de 2001 sur la base des informations que lui avaient été fournies par l'État membre et par l'entreprise bénéficiaire.
(71) The Commission initially analysed the incorrect application of the aid for the years 1998 and 2000 and the compatibility of the aid for 2001 on the basis of the data submitted by the Member State and by the beneficiary company.

Par lettre du 12 avril 2000, les autorités italiennes ont informé la Commission qu'elles avaient suspendu l'application de ces mesures et, par lettre du 14 juin 2000, elles lui ont fourni un complément d'information.
By letter dated 12 April 2000, the Italian authorities informed the Commission that they had suspended the implementation of the measures. Further information was provided to the Commission by letter of 14 June 2000.

Nous avons éprouvé beaucoup de difficulté à obtenir des informations de la part de la Commission, pour la simple raison que la Commission ne disposait pas des informations, parce que les États membres ne les lui avaient pas fournies.
We had many problems getting the information out of the Commission, for the simple reason that the Commission did not have the information because the Member States had failed to furnish it.